Modèle commun de code de déontologie et d’éthique applicable aux mandataires locaux
Au renouvellement intégral des conseils communaux, les ROI des conseils communaux devront, entre autres, reprendre des règles de déontologie et d’éthique. Dès lors, Brulocalis vous propose un modèle de code de déontologie, rédigé sur base du modèle proposé par la Région en prenant en considération les remarques formulées par son Bureau.
Il est accessible via le lien ci-dessous.Pour rappel, ce modèle de code n'est pas contraignant. Chaque commune reste donc libre d’adopter les règles qu’elle estime appropriées à son propre contexte. De plus, ces règles sont applicables à l’ensemble des mandataires communaux : tant aux membres du conseil que ceux du collège des bourgmestre et échevins (art. 84 quater et 107 bis NLC).
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