Modèle de convention pour l’exploitation d’agences de paris sportifs
Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle de convention pour l’exploitation des agences de paris sportifs établis sur le territoire de la commune
En collaboration avec l’Union Professionnelle des Agences de Paris (UPAP) et de plusieurs fonctionnaires et mandataires communaux bruxellois, Brulocalis a élaboré un modèle de convention que la commune peut conclure avec les établissements de jeux de hasard de classe IV qui exploitent une agence de paris sur le territoire de la commune. Ce modèle concerne les établissements de jeu de hasard de classe IV, à savoir ceux qui engagent uniquement des paris sportifs. Pour rappel, les exploitants
Le reste de cet article est uniquement disponible pour nos membres.
Découvrez qui sont nos membres.