Une circulaire bruxelloise détaille la procédure pour passer commande auprès du Fonds de Pension qui sera désigné par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions. Brulocalis est intervenu lors d’un webinaire explicatif et a produit un modèle de délibération à destination des communes.

Le 24 mai 2022, le Ministre Bernard Clerfayt publiait la circulaire 2022/06 relative au « Personnel contractuel des pouvoirs locaux – deuxième pilier de pension : centrale d’achat fédérale ».

La circulaire détaille la procédure pour passer commande auprès du Fonds de Pension qui sera désigné par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions pour la gestion du second pilier de pension des agents contractuels locaux.
 

Délibération pour adhérer à la centrale

La première étape de cette procédure consiste à adhérer à la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions. A cet effet, Brulocalis a préparé un modèle de délibération à destination des Conseils communaux et des Conseils de l’action sociale. Une fois votée, la délibération peut être transmise à au Service Fédéral des Pensions via l’adresse suivante : deuxiemepilierlocal@sfpd.fgov.be

La circulaire rappelle le calendrier très serré de la procédure de marché et suggère de faire passer ce point au Conseil communal ou au Conseil de l’action sociale avant les vacances d’été. Chaque Pouvoir Local reste évidemment libre de lancer un marché individuel, qui devrait idéalement aboutir avant le 31 décembre 2022 pour s’assurer de bénéficier de la prime régionale liée à la revalorisation et de la prime fédérale permettant de réduire de moitié le coût de la cotisation de responsabilisation.

Passer commande via la centrale d’achat permettra en principe de respecter ces échéances et garantira, d’après nous, des conditions financières et organisationnelles performantes.

Pour rappel, l’adhésion à la centrale n’oblige pas le Pouvoir Local à passer effectivement commande lorsque l’adjudicataire aura été désigné.
 

Action de Brulocalis

Les collaborateurs de Brulocalis ont présenté en détail la procédure applicable pour les Pouvoirs Locaux bruxellois durant le Webinaire « Comment participer au marché public du Service Pensions ? » organisé par le Service Fédéral des Pensions ce 2 juin. L’objectif était de présenter les actions à entreprendre par l’administration locale pour s’affilier au fonds de pension. Vous trouverez les supports et l’enregistrement du Webinair sur le site internet du Service Fédéral des Pensions : https://www.sfpd.fgov.be/fr/deuxieme-pilier-de-pension-administrations-provinciales-et-locales

Les conseillers de Brulocalis restent disponibles pour toute question en relation avec ce dossier.