Modèle de délibération pour adhérer à la centrale d’achat pour le second pilier de pension
Une circulaire bruxelloise détaille la procédure pour passer commande auprès du Fonds de Pension qui sera désigné par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions. Brulocalis est intervenu lors d’un webinaire explicatif et a produit un modèle de délibération à destination des communes.
Le 24 mai 2022, le Ministre Bernard Clerfayt publiait la circulaire 2022/06 relative au « Personnel contractuel des pouvoirs locaux – deuxième pilier de pension : centrale d’achat fédérale ». La circulaire détaille la procédure pour passer commande auprès du Fonds de Pension qui sera désigné par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions pour la gestion du second pilier de pension des agents contractuels locaux. Délibération pour adhérer à la centrale La première étape de cette
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