Modèle de règlement - inscription et radiation des registres de la population
Le GTI 19 , en collaboration avec l'AVCB, a élaboré un modèle de règlement communal relatif à la procédure d'inscription et de radiation d'office des registres de population.
Ce document rédigé en groupe de travail et d'information des directeurs de la population et de l'état civil de la Région de Bruxelles Capitale, avec la participation de l'AVCB et des communes de Saint-Gilles, Woluwe-Saint-Pierre, Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, est conforme à la circulaire du 30 août 2013 et aux instructions générales de Population. Il est libre de droit et peut donc être repris par chaque commune et éventuellement adapté. Sommaire Définitions: Registre de
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