Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes : Le règlement pour le déploiement sur les voiries communales d’un réseau de bornes de recharge pour véhicules
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