L'AVCB a élaboré un modèle de règlement-taxe pour uniformiser les démarches à effectuer en vue de réserver et d’utiliser temporairement la voirie.

Nous avons recherché et analysé les règlements-taxes existants et étudié les pratiques des communes en la matière. Un texte unique et flexible, à adapter aux besoins spécifiques des 19 communes mais aussi répondant aux demandes de plus de clarté et de prévisibilité des entreprises chargées de travaux sur le territoire bruxellois, a été rédigé. Pour en faciliter l’application, le règlement est agrémenté de commentaires, certains articles sont proposés en option afin de répondre au mieux à vos

Le reste de cet article est uniquement disponible pour nos membres.

Découvrez qui sont nos membres.

Pas encore membre ?

Demander mon accès