Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe
L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.
Une révision des différents règlements communaux instaurant des taxes ou des redevances se révèle souvent nécessaire depuis l’arrivée de l’euro ; certains d’entre eux sont de plus quelque peu vieillis et méritent bien un rafraîchissement. Enfin, une certaine demande s’est fait entendre d’uniformiser ou du moins d’homogénéiser les règlements au sein d’une même zone de police, voire de toute la Région. C’est pourquoi, à la demande de plusieurs éco-conseillers, l’Association a mis sur pied en 2001
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