Modèles de documents

Cahiers des charges pour les marchés de l'énergie : modèles

Vous trouverez ci-dessous les modèles de cahiers des charges gaz et électricité, version 2005.

Une première version de ces cahiers des charges avait été mise à disposition des communes en 2004.

Matière(s) :

Pouvoirs locaux

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux

Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation

« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.

Matière(s) :

Economie et emploi Police & Ordre public

Occupation du domaine public - modèle de règlement-taxe

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme

[Covid-19] Modèles destinés à l'adoption des sanctions administratives communales en vue de faire respecter les mesures fédérales de confinement

Matière(s) :

Police & Ordre public