Le bilan socio-professionnel en CPAS - référentiel méthodologique
Méthode de bilan propre aux CPAS, qui tient compte tant du public spécifique que de la réalité de l'ISP pratiquée par les CPAS- Matière(s) :
- CPAS Intégration sociale
Modèles de documents
Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles
Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.Phone-shops et night-shops : modèle de règlement
La loi du 10.11.06 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services (Inforum 215257) modifie l’arsenal dont disposent les communes pour mieux gérer les phone-shops et night-shops :
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition
Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :
- Matière(s) :
- CPAS Economie et emploi Police & Ordre public Pouvoirs locaux
Sanctions administratives communales - les modèles des protocoles d'accord avec le parquet
En janvier 2015, le processus d'approbation des modèles de protocoles d'accord en matière de sanctions administratives communales a connu un épisode inattendu suite au refus par le parquet de signer les modèles qui lui étaient présentés. Le problème est à présent réglé.- Matière(s) :
- Police & Ordre public