Présentation du projet de nouvel « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations perçus dans le voisinage »



Dans le cadre du plan d’actualisation de la législation relative à la lutte contre le bruit et les vibrations en Région de Bruxelles-Capitale, tel que prévue dans le nouveau plan quiet.brussels, Bruxelles Environnement a élaboré un projet de texte visant à remplacer les arrêtés historiques de 2002, à savoir celui relatif au Bruit de Voisinage et celui relatif au Bruit et vibrations des Installations classées.

Avant de transmettre ce projet de texte en première lecture au Gouvernement, Bruxelles Environnement a prévu d’organiser une large consultation préalable. Conformément à la décision du Gouvernement en séance du 05 mars 2020, il s’agit de recueillir les avis et questions de toutes les parties prenantes à propos des dispositions et conséquences pratiques de celui-ci.

Nous vous invitons dès lors à participer à la séance de présentation du projet de nouvel « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations perçus dans le voisinage » qui se tiendra par visio-conférence le 10/12/2020 à 10h.

La présentation sera suivie d’un échange et d’une discussion en présence des agents de la division Autorisations & Partenariats et de la division Inspection & Sols pollués de Bruxelles Environnement qui ont contribué activement à l’élaboration du nouveau texte.

Si vous souhaitez participer à cette séance et aux débats, veuillez remplir le formulaire d’inscription au plus tard le 09/12/20 afin de recevoir le lien vers l’invitation électronique.

Pour tout information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec nos services via l'adresse mail : bruit.autorisations@environnement.brussels

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Date de l'évènement
10-12-2020
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