Primo arrivants : entrée en vigueur du parcours d’accueil obligatoire reporté [Mise à jour]

Nous souhaitons informer nos Membres que le Ministre de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie, de la Propreté publique, de l’Action sociale et de la Santé, Monsieur Alain MARON a été attentif aux demandes des pouvoirs locaux et a accepté de reporter l’entrée en vigueur du parcours d’accueil obligatoire au 1er juin 2022. Mise à jour : les textes légaux ont été publiés.

Le Ministre de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie, de la Propreté publique, de l’Action sociale et de la Santé, Monsieur Alain MARON a accepté de reporter l’entrée en vigueur du parcours d’accueil obligatoire afin de pouvoir prendre en compte le contexte lié à la crise ukrainienne.

Le parcours d’accueil obligatoire entrera donc en vigueur le 1er juin 2022 et non plus le 1er avril 2022. Cette période permettra de modifier la règlementation pour permettre aux personnes en provenance de l’Ukraine de bénéficier de l’exemption de l’obligation de suivre le parcours d’accueil. Ces personnes auront néanmoins la possibilité de suivre le parcours d’accueil sur base volontaire.

Mise à jour fin mai 2022


L’arrêté fixant au 1er juin 2022 l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants et de son arrêté d'exécution du 19 juillet 2018 et l’arrêté exemptant les personnes bénéficiant de la protection temporaire sur base de la directive 2001/55/CE, visées aux art. 57/29 à 57/36 de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers (en l’occurrence, les réfugiés ukrainiens), de l’obligation de suivre un parcours d'accueil en raison du caractère provisoire de leur séjour ont été publiés.


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Auteur

Valentine Snoeck
Date de publication
27-06-2022
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