Brulocalis a rendu un avis, demandé par le Cabinet du Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité.

Le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité a été adopté grâce aux décret et ordonnance conjoints du 4 avril 2024, dont l’entrée en vigueur est prévue le 16 octobre 2024. Ces articles 146 à 151 traitent plus particulièrement des administrations locales.

L’avant-projet d’arrêté portant exécution de ce Code apporte des précisions supplémentaires à la codification de ces dispositions spécifiques.

Le Bureau de Brulocalis, par son avis adressé au Ministre ce 16 juillet, salue l’initiative. Elle peut être qualifiée de grande étape pour la promotion de la diversité grâce à sa complétude, sa simplification de l’approche et de la connaissance de cette réglementation.

Toutefois, divers ajouts et adaptations ont été proposés :

  • l’établissement des conditions de désignation du manager en diversité dans le profil de fonction établi par Bruxelles Pouvoirs Locaux à titre indicatif (et non contraignant). Ceci afin que les communes puissent adopter une approche plus large de la fonction et que leur autonomie communale soit respectée. Une consultation des communes préalable à la mise à disposition de ce profil serait également la bienvenue.
  • La réduction des éventuels coûts supplémentaires que la fonction de manager en diversité pourrait entrainer pour les communes.
  • Dans le cadre de l’élaboration des plans de diversité, la prise en compte de l’ampleur de la charge de travail. Elle s’avère différente d’une commune à une autre, en termes de difficultés organisationnelles de travail mais aussi de surcharge de travail, pour adapter le subside à chaque commune.
  • La garantie de l’octroi de ce subside à chaque commune en prenant en compte les conséquences que pourrait entrainer l’absence de fonds suffisants dédiés à ce subside.
  • Des précisions quant aux modalités de versement du subside, dans un souci de planification budgétaire pour les communes, ainsi que, dans un souci de transparence, à l’affectation de la partie du subside non-utilisé par les communes et récupéré par Bruxelles Pouvoirs Locaux.
  • La précision de la procédure d’évaluation en l’adaptant aux spécificités de chaque commune, et non uniquement des conditions de contenu, a fortiori vu le retrait possible du subside.
  • L’établissement d’un délai d’ordre, et non de rigueur, pour les communes n’ayant pas pu mettre en place leur plan de diversité dans les temps pour des circonstances indépendantes de leur volonté, afin qu’elles puissent de tout de même bénéficier du subside.

Consulter l'avis du Bureau de Brulocalis