Les rapports entre l’asbl communale et la règlementation des marchés publics doivent s’examiner sous deux angles.
 

  • D'abord, celle-ci est-elle un pouvoir adjudicateur ? A quelles conditions ? Et sur quels éléments se baser pour arriver à cette conclusion ?
  • Ensuite, l'asbl communale est-elle une entité soumissionnaire ou entretient-elle des rapports privilégiés avec la commune fondatrice ?

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