Le Code de la diversité
Le 4 avril 2024 était adopté par la Commission communautaire commune le décret et ordonnance conjoints portant sur le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. Il entre en vigueur le 16 octobre 2024.
Ce code est l’aboutissement, en fin de législature, d’un projet annoncé dans la Déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. Voir aussiCode de l’égalité : avis sur l’avant-projet d’arrêté d’exécution | Brulocalis
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