Une parité stagnante dans les organes communaux bruxellois : analyse

Dans les communes bruxelloises, la parité au sein des conseils et collèges communaux reste de mise, où les femmes représentent près de 50% des élus. Si, depuis 2012 et 2018, deux mécanismes légaux garantissent la parité au sein des instances, des disparités subsistent toutefois selon les communes, et l’accès aux postes clés reste inégal : seules 28 % des têtes de liste et trois bourgmestres sur dix-neuf sont/étaient des femmes. Ces données témoignent d’une évolution positive, mais aussi d’obstacles persistants à une représentation pleinement équilibrée dans la politique locale bruxelloise.

Piqûre de rappel au sein des conseils communaux

Suite aux élections du 13 octobre 2024, 49,2% des élus bruxellois sont des femmes contre 50,8% d’hommes, soit 345 femmes pour 356 hommes au sein des 19 nouveaux conseils communaux[1].

Depuis 2012, pour l’élection des conseils communaux en RBC, le système de «la tirette[2] » est obligatoire, c’est-à-dire l’alternance systématique des hommes et des femmes sur les listes électorales. La favorisation d’un sexe ne peut in fine guère plus jouer que sur le sexe de la tête de liste… or on a pu constater en 2024 que sur les 124 listes déposées dans les 19 communes bruxelloises, seules 28% de femmes étaient en position de tête de liste (35 femmes pour 89 hommes), ce qui représente le même pourcentage que pour les élections de 2018[3]. Une proportion quasiment identique en Wallonie où, en 2024, 30% des têtes de liste sont des femmes : 260 femmes contre 607 hommes[4]. En Flandre, un quart des listes communales sont emmenées par une femme, soit 360 sur 1.442 listes[5]. La question de la tête de liste n’est pas neutre, dès lors qu’on sait qu’elle favorise souvent celui qui s’y trouve. Elle se révèle alors d’autant plus importante en Flandre où la personne qui obtient le plus de voix de préférence sur la liste qui recueille le plus de suffrages prend la main pour former une majorité.

En Wallonie, 2.217 femmes ont été élues sur 5.234 élus communaux, soit 42,36%. La Flandre comptabilise quant à elle 41,7%[6] de femmes élues au sein de ses conseils communaux. Aussi, nous pouvons nous poser la question quant à la fin du vote obligatoire en Flandre, pour une première à ces élections communales, si une corrélation (ou une non-corrélation) aurait pu être analysée sur le vote en faveur des femmes. En 2018, la proportion de femmes élues pour siéger dans les conseils communaux de la Région bruxelloise était de 48,8%[7]. En comparaison, la Wallonie comptabilisait 38.6% d’élues au sein de ses conseils communaux. La Flandre comptabilisait, elle, 38,4% d’élues au sein de ses conseils communaux sur les 300 communes flamandes. On peut donc établir que la parité était quasi atteinte à Bruxelles et que les marges de progression ne subsistaient que pour la Flandre et la Wallonie.

Bien que la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) ne démérite pas en matière de parité dans les conseils communaux, toutes les communes ne sont pour autant pas logées à la même enseigne. La législation, si elle impose des règles quant aux choix proposés à l’électeur, s’est bien gardée d’imposer une garantie de représentation des femmes au sein des conseils communaux en RBC.

En l’espèce, on constate quand même qu’à Bruxelles, tant en 2018 qu’en 2024, et même sans représentation garantie, les femmes ne constituent pas loin de la moitié des conseils communaux.

Quid des collèges ?

En 2018, on dénombrait 77 échevines sur 155, soit près de 50% en Région bruxelloise. En Wallonie, elles étaient 415 sur 1.075, soit 38.6%. En Flandre, elles étaient 602 sur 1580, soit 38.1%[8].

Les collèges communaux de la Région Bruxelloise étant pour la majorité composés (sauf Schaerbeek en attente de majorité et Saint-Josse-ten-Noode dont les élections sont encore récentes), on dénombre 63 échevines sur 121 échevins, soit 51,22% suite aux élections de 2024. En Wallonie, elles sont au nombre de 449 sur 1.125 échevins, soit 39.9%. En Flandre, elles sont 621 échevines sur 1.557, soit environ 40%[9], à composer les collèges.

La parité dans les collèges atteinte à Bruxelles ne doit rien au hasard. Alors que le législateur bruxellois n’a pas prescrit la parité aux conseils communaux, l’ordonnance de 2018[10] a au contraire (presque) imposé qu’il y ait autant d’échevins de sexe féminin que de sexe masculin (à une unité près, en cas de nombre d’échevins impair). Le diable résidant dans les détails, des dérogations sont cependant possibles à l’exigence de parité :

• Si au minimum, un tiers des membres du collège des bourgmestres et échevins sont « de sexe différent des autres ».
• Dans les cas où les listes formant la majorité communale ne comprennent pas de membres d’un des sexes en nombre suffisant.
• L’échevin surnuméraire, que peut instaurer sans y être obligé le conseil communal dans le but d’assurer une représentation au collège de l’autre rôle linguistique n’est pas non plus comptabilisé dans l’obligation de parité.
• Enfin, si un échevin vient à être remplacé, son successeur n’est pas tenu d’être du même sexe que lui.

On le voit, la parité du collège communal est une obligation bruxelloise vers laquelle il faut tendre, sans absolument devoir l’atteindre ; elle n’est pas obligation de résultat !

En outre, la composition du collège se fait, contrairement aux conseils, de manière indirecte. Il est alors intéressant de regarder les chiffres par commune, dans le graphique ci-après.

Au final, pour Bruxelles, alors même que les détails du dispositif légal permettent de n’imposer que le tiers – ou même moins – de représentants de l’autre sexe dans un collège, la parité est cependant atteinte… à l’échelle de l’ensemble des communes bruxelloises. Mais elle ne l’est que par globalisation de situations locales contrastées : les 8 communes disposant de collèges majoritairement féminins sont contrebalancées par 5 communes dans lesquelles ces instances sont au contraire restées aux mains d’hommes (sur 17 analysées). 

Cependant, des différences subsistent entre les régions. En Wallonie, ces collèges ne peuvent comporter plus de deux tiers d’élus du même sexe. Tandis qu’en Flandre, le collège communal ne nécessite qu’au moins une personne de l'autre sexe, laissant cette région en retard sur le plan de l’égalité, du moins dans ses dispositifs légaux. 

Au final, on pourrait comparer l’exécutif communal à celui des autres niveaux de pouvoir. Si on ne dispose pas encore d’un nouveau gouvernement bruxellois, la faible présence des femmes au Gouvernement fédéral a été fortement remarquée et critiquée.

Au rang des bourgmestres

Après les élections de 2024, trois femmes ont été désignées bourgmestres dans les communes bruxelloises, soit 15%. À noter que Schaerbeek et Saint-Josse-ten-Noode n’ont pas encore officiellement désigné leur bourgmestre. En Wallonie, elles sont 56 sur 263 à ceindre l’écharpe maïorale (21%). La Flandre comptabilise 48 candidates (17,4%) auxquelles revient le droit d’initiative.

Aux élections d’octobre 2018, deux femmes ont été désignées bourgmestres dans les communes de la RBC. Catherine Moureaux à Molenbeek-Saint-Jean et Cécile Jodogne à Schaerbeek étaient certes initialement les seules femmes à accéder au poste de bourgmestre, soit 10%. Mais à mi-mandat, en 2022, pas moins de trois bourgmestres cèdent leur écharpe, et ce sont à trois reprises des femmes qui en bénéficient, augmentant notablement leur représentation à ce niveau : Sophie de Vos à Auderghem, Mariam El Hamidine à Forest et enfin Claire Vandevivere à Jette. Dès lors, les femmes-bourgmestres représentaient plus d’un quart des mayorats à Bruxelles. En comparaison, la Wallonie de 2018 dénombrait 48 femmes sur 262 (18%) bourgmestres. En Flandre, un peu moins de 43 sur 300 communes étaient dirigées par une bourgmestre, soit à peine une sur cinq (19%).

On peut donc le constater, c’est bien au niveau des bourgmestres que s’opèrent encore des mécanismes de résistances à la féminisation de la vie publique locale. Le poste étant unique, on peut l’expliquer par le fait qu’il ne s’agit pas ici de partage, d’équilibre, de parité, mais bien d’accession. Une autre logique donc, et dont on voit mal comment elle pourrait être résolue par voie législative.

[1] RTBF Info, Presque autant de femmes que d’hommes élus à Bruxelles, mais de grosses différences par commune et par liste, le 16 octobre 2024. 

[2] L’article 23, §9, al.2 du Code électoral communal bruxellois indique que « sur chacune des listes de candidatures à l’élection des conseils communaux de la Région de Bruxelles-Capitale, deux candidats qui se suivent doivent être de sexe différent ».

[3] Le Vif, Une féminisation en trompe-l’oeil, le 31 octobre 2024. 

[4] Le Soir, Alexandre Noppe, Aux élections communales, seulement 30% des têtes de liste sont des femmes, le 4 octobre 2024.

[5] VRTnws, Elections communales : 3600 candidats en moins qu’il y a six ans en Flandre, le 17 septembre 2024. 

[6] La Libre Belgique, Communales 2024 : en Flandre, la proportion de femmes dans les conseils communaux grimpe à 41.7%, le 16 octobre 2024. 

[7] Le CRISP, (2024). La préparation des élections provinciales et communales du 13 octobre 2024. Courrier hebdomadaire, n°2617-2618, pp. 40-77.

[8] Trait d’Union, La politique locale bruxelloise est relativement bien féminisée, n°128, mai-juin 2022.

[9] VVSG, Minder dan één op vijf Vlaamse burgemeesters is een vrouw, 23 januari 2025.

[10] Ordonnance du 1^er mars 2018 modifiant la NLC afin d’assurer une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux, Moniteur belge, 12 mars 2018.