Dans le cadre du Forum des décideurs communaux, l’AVCB, en partenariat avec Dexia, a proposé, les 22 février et 19 mars 2008, 2 journées d’information à destination des communes bruxelloises sur le thème de la directive « services » (n° 2006/123/CE).
La mise en œuvre de cette dernière, imposée aux Etats membres de l’Union pour le mois de décembre 2009, obligera aussi les communes à revoir les aspects de leur réglementation qui sont susceptibles de porter atteinte à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services applicables au sein du Marché Intérieur.
Date de publication : 25 mars 2008
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