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Mémorandum régional 2024 de la Conférence des Bourgmestres et de Brulocalis

Brulocalis et la Conférence des Bourgmestres soumettent leurs revendications aux décideurs politiques : elles réclament une gouvernance de concertation renforcée et une autonomie communale maintenue pour les pouvoirs locaux bruxellois
Date de publication : 20 mars 2024 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Migrations et Villes Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation

Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire

Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.
Date de publication : 8 novembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population

Réforme ATL – Brulocalis demande un financement adéquat et le respect de l’autonomie communale

Lors de la réunion du 27 juin dernier de la Commission transversale, le cabinet de Madame Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes a présenté un avant-projet de décret relatif à l’accueil extrascolaire et de vacances. Le cabinet nous a informé qu’il s’agissait d’un document de travail non finalisé. Brulocalis a saisi l’occasion pour rendre un avis et attirer l’attention de la ministre sur plusieurs points qui risquent de porter atteinte aux pouvoirs locaux.
Date de publication : 27 septembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Service à la population

Changer de nom de famille : possible pour tous ?

En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.
Date de publication : 4 septembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Service à la population

Mémorandum fédéral 2019

Les villes et communes demandent à l'État fédéral l'instauration d'une consultation et d'une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité, ...
Date de publication : 24 Juin 2019 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme CPAS Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Migrations et Villes Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation