Report du Règlement régional d’urbanisme – courrier à Pascal Smet

Lors d'une réunion qui s'est tenue le 26/03/2021 au cabinet du Secrétaire d’Etat Pascal Smet, en charge de l’urbanisme, Brulocalis a appris le report du projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU). Le Gouvernement étudie de nouvelles pistes pouvant mener à des modifications profondes du projet de réforme.

Ce report entraine dans la foulée celui, partiel, de la nouvelle mouture de l’arrêté « Dispenses », déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, nous relevons que pour pouvoir bénéficier des dispenses prévues par cet arrêté, il faut, sauf rares exceptions, respecter le RRU en vigueur.

A la suite de ces déclarations, nos membres ont communiqué au Secrétaire d’Etat Pascal Smet, par courrier envoyé en mai dernier, leurs observations :

- Les Communes relèvent la précision du nouveau planning avancé par le Gouvernement mais s'inquiètent du respect des nouveaux délais, eu égard à la décision de report ;

- Les Communes regrettent de devoir appliquer pendant 2 ans un RRU qui, sur bien des points, semble obsolète. Certaines d’entre elles ajoutent qu'il aurait été plus opportun de finaliser les modifications du RRU prévues initialement, vu l'avancement de la procédure, quitte à prévoir de nouvelles modifications ultérieurement ;

- Certaines élaborations et entrées en vigueur de Règlements communaux d’urbanisme dépendent de l’entrée en vigueur du nouveau RRU. Le calendrier mouvant du RRU a donc une influence directe sur l'organisation du travail des services communaux ;

- Concernant les modifications envisagées aux règles d’habitabilité des logements en vue d’y intégrer de nouvelles formes de logement , les Communes s’interrogent quant aux conséquences de ces nouvelles formes d'habitat sur la qualité des logements proposés ;

- Les Communes espèrent encore que les règles découlant des nouvelles pistes étudiées dans le cadre du futur RRU tiennent compte des normes visant à préserver le patrimoine bruxellois.

Enfin, Brulocalis, ainsi que nos membres, souhaiteraient que l’avis des Communes sollicité dans le cadre du parcours du nouveau projet de RRU se fasse en amont de l’enquête publique afin de prendre en compte, le plus adéquatement possible, les enjeux et problématiques de l’échelon local.


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Auteur

Philippe DELVAUX
Date de publication
21-05-2021
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