Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Egalité des chances : initiatives – appel à projets 2021
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Egalité des chances (diversité, non-discrimination, intégration, citoyenneté, ...)
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 1 mars 2021.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale lance un appel à projets pour soutenir les initiatives en matière d’égalité des chances.

Cet appel à projets est géré par equal.brussels, l’administration qui met en œuvre la politique de la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité des Chances en RBC.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les associations établies dans la RBC et actives dans le domaine de l’égalité des chances.

Initiatives

Les initiatives doivent porter sur un des thèmes d’égalité des chances suivants :
- le genre
- l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre
- l’origine ethnique et culturelle
- l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- le handicap
- les violences

Dépenses subsidiables

En cas d’approbation de la demande, les dépenses suivantes entrent en ligne de compte:
- loyers et charges locatives
- frais de promotion et de publication
- frais administratifs
- frais de véhicule et de déplacement
- indemnités aux tiers, sous-traitants, honoraires
- frais de personnel non-structurels
Montant de l'intervention et liquidation
L’arrêté de subvention mentionne le montant de la subvention accordé, stipule les modalités de paiement, détermine les termes de la liquidation, mentionne les catégories de dépenses admissibles et le délai dans lequel une déclaration de créance ou un dossier de liquidation doit être introduit.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 1 mars 2021 auprès de equal.brussels (cf. formulaire sur le site de equal.brussels, infra).
Renseignements pratiques
Service Public Régional de Bruxelles
equal.brussels
City Center
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Tél 02 800 36 75  -  equalsubventions@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires sont disponibles sur le site de equal.brussels.
Sources légales et réglementaires
Guide des subventions - Pour les projets contribuant à l’égalité des chances (cf. document sur le site de equal.brussels, supra).
Date de la dernière mise à jour
02-03-2021

 

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