Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Végétalisation des cours d’école (Opération Ré-création)
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Matière(s)
Environnement et développement durable
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets « Opération Ré-création » visant la végétalisation des cours d’écoles en RBC.

L'objectif de l’Opération Re-création est de créer des espaces récréatifs végétalisés, mieux partagés et ainsi plus agréables à vivre, pendant et en-dehors des heures scolaires.

Cet appel à projets est géré par Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel s’adresse aux écoles issues des réseaux officiels et subventionnés de l'enseignement, du niveau maternel, primaire et/ou secondaire, de tout type d’enseignement et régime linguistique, localisées dans les zones de carence en espaces verts, les zones de verdoiement prioritaire du Plan Régional de Développement Durable et/ou dans les zones contribuant aux ilots de chaleur urbain de la RBC.

Résultats attendus

A l’issue du projet, les écoles auront une cour :
- dans laquelle une surface maximale est végétalisée
- dont la végétalisation est diverse
- dans laquelle la végétation apporte un confort thermique
- dans laquelle une surface est désimperméabilisée pour permettre l’absorption des eaux de pluie
- dans laquelle l’eau de pluie est récupérée
- dans laquelle des espaces naturels peuvent être utilisés comme supports d’apprentissage
- dans laquelle la végétation est utilisée pour améliorer l’ambiance sonore de la cour
- dont les dispositifs de jeux et de mobilier sont en matériaux durables et/ou inspirés de l’économie circulaire
- pour laquelle un plan de gestion et d’entretien spécifique est déterminé, impliquant les utilisateurs de la cour

Autres bénéficies du projet :
- éducation à l’environnement (levier de sensibilisation)
- augmentation du bien-être par la qualité environnementale
- développement d’espaces de jeux et de détente de qualité
- accessibilité de ces nouveaux espaces aux habitants du quartier

Pour plus de détails : cf. Points II et III des Modalités (infra).

Critères de priorité

- l’impact du projet sur la transition de la Région, via la localisation de l’école en zones de carence en espaces
  verts, zone prioritaire de verdoiement du Plan Régional de Développement Durable et/ou zones contribuant
  aux ilots de chaleur urbains
- l’abattement maximum des eaux pluviales selon la position de l’école dans son bassin versant, l’accessibilité
  de la cour au quartier, l’état du sol
- l’efficacité énergétique des bâtiments
- la coordination prévue par l’école et le P.O.
- la motivation à ouvrir la cour en dehors des heures scolaires
- les ressources disponibles de l’école pour l’entretien et la pérennisation du projet (ressources humaines
  ou en moyens financiers pour la coordination ou l’entretien)

Dépenses éligibles

Le subside couvrira les travaux liés à la végétalisation de la cour, à son utilisation pédagogique et ludique et à son accessibilité en dehors du cadre scolaire.

L’analyse du sol est prise en charge par Bruxelles Environnement.
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Le budget par école variera en fonction de l’ambition et de l’innovation des projets d’aménagement mais ne dépassera pas le budget maximum de 300.000 euro.

Liquidation

Le subside sera liquidé en 4 tranches :
- 30% à la notification du subside
- 20% à la diffusion des marchés de travaux et/ou fournitures
- 30% au début des travaux
- 20% à la réception provisoire
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard pour le 15 juillet 2021 auprès de Bruxelles Environnement (cf. formualire sur le site de Bruxelles Environnement, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement
Division Espaces Verts
Service Biodiversité
Avenue du Port 86c / 3000
1000 Bruxelles

school@environnement.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.
Sources légales et réglementaires
Opération Ré-création : appel à projets pour la végétalisation des cours d’école en Région Bruxelloise – Modalités 2021 (cf. documents sur le site de Bruxelles Environnement, supra).
Date de la dernière mise à jour
04-05-2021

 

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