Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales : appel à projets 2022
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes, Egalité des chances (diversité, non-discrimination, intégration, citoyenneté, ...)
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 1 juin 2022.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Gouvernement de la Communauté française (FWB) lance un nouvel appel à projets pour soutenir le développement de projets visant à lutter contre la pauvreté et à réduire les inégalités sociales.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les projets doivent être introduits par une personne morale sans but lucratif : commune, CPAS, association de CPAS, association ou fondation.

Projets

Les projets doivent permettre de lutter contre la pauvreté et de réduire les inégalités sociales dans les
matières relevant de la FWB. Pour être éligibles, les projets doivent être transversaux à au moins deux
secteurs de la FWB : enfance, enseignement, culture, sport, aide à la jeunesse et Maisons de justice.

Les projets doivent également s’inscrire dans un des axes du Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales (infra) :
- Axe 1 : Garantir l’accessibilité des services de la FWB et de l’offre des opérateurs partenaires aux personnes
  en situation de pauvreté
- Axe 2 : Prévenir les situations de vulnérabilité tout au long du parcours de vie des publics dans les
  compétences de la FWB
- Axe 3 : Développer l’expertise de la FWB en matière de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités
  sociales

Les projets peuvent porter sur une ou plusieurs dimensions de la fracture numérique :
- les inégalités d’accès aux technologies numériques (supports et applications)
- les inégalités liées aux usages des technologies numériques (compétences)
- les inégalités liées aux utilisations de services essentiels (e-administration, …)

Les projets devront être développés sur le territoire de la FWB.

Les initiatives soutenues débuteront au plus tôt au lendemain de la notification de l’attribution du projet s’étendront sur une durée minimum de 9 mois et de 12 mois maximum.

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés sur base des critères suivants :
- apporter une réponse à des besoins sociaux, émergents ou insuffisamment satisfaits en vue de répondre
  à la logique d’accessibilité et à la lutte contre le non-recours
- impliquer la participation et la coopération des acteurs du territoire en vue de tenir compte de l’ancrage
  territorial, de favoriser la co-construction et de veiller à la gouvernance
- impliquer la participation des utilisateurs et usagers
- veiller à documenter le projet afin de rendre possible sa réplication par d’autres acteurs, dans d’autres
  villes et à d’autres échelles
- opérer une rupture avec l’existant afin de susciter les changements de comportement nécessaires pour
  relever les grands défis sociétaux sera considéré comme un atout

Dépenses éligibles

- les frais de personnel associé au projet
- pour les organisations non reconnues, une quote-part des frais de fonctionnement généraux
  de l’association
- les loyers et charges locatives occasionnels, nécessaires à l’organisation du projet
- les frais de promotion, de communication et de publication
- les frais de véhicule et de déplacement du personnel encadrant
- les rétributions de tiers, de sous-traitants, la prise en charge d’honoraires
- le défraiement des bénévoles impliqués dans le projet
- les frais exposés dans la réalisation des activités prévues dans le projet
- les frais liés à l’acquisition, à la construction ou à la diffusion des outils
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Montant de la subvention : entre 10.000 et 50.000 euro par projet.

Liquidation

- une première tranche de 85% à l’adoption de l’arrêté de subvention
- le solde de 15% après approbation des pièces justificatives
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 1 juin 2022 via la plateforme Subside (cf. lien vers cette plateforme dans le texte de l’appel à projets, infra).
Renseignements pratiques
Communauté française (FWB)
Cellule pour la réduction des inégalités sociales et de lutte contre la pauvreté
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Tél 02 474 65 10  -  pauvrete@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la CF (FWB).
Sources légales et réglementaires
Appel à projets 2022 relatif à la contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales (cf. document sur le site de la CF, supra).
Commentaires
Deux séances d’information seront organisées :
- le mardi 10 mai 2022 à 14h
- le mercredi 18 mai 2022 à 10h
Inscription par courriel à la Cellule (supra).

Création d’une nouvelle cellule au sein de la FWB travaillant sur la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation d’une stratégie transversale de lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités sociales dans les compétences de la FWB.

Cf. cadre légal et plan quinquennal sur le site de la CF :
- Décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
- Plan de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales 2020-2025
Date de la dernière mise à jour
02-06-2022

 

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