Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Plan d’accrochage scolaire communal (PASC 2022-2024)
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Enseignement et formation
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 17 septembre 2021.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Gouvernement de la RBC lance un appel à candidatures pour le Plan d’accrochage scolaire communal.

Le Plan d’accrochage scolaire communal « PASC » vise à développer des plans locaux d’accrochage
scolaire au sein des 19 communes bruxelloises, à mener des projets et à développer des dispositifs favorisant l’accrochage scolaire des enfants et des jeunes bruxellois au niveau local.

Cet appel à projets est géré par le Service Ecole de Perspective.brussels.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les services communaux de prévention des 19 communes de la RBC.

Principes directeurs

Les projets ou dispositifs menés dans le cadre du PASC :
  • s’adressent à tout enfant/jeune habitant la commune ou fréquentant un établissement scolaire établi sur le territoire communal
  • portent une attention particulière aux enfants/jeunes en situation précaire, les plus exposés au décrochage scolaire
  • doivent relever du champ de la prévention, de l’intervention et/ou de la compensation
  • doivent promouvoir la mixité et la diversité des publics
  • doivent renforcer l’équité face à la scolarité et l’égalité des chances en ce compris le fait de garantir à tout élève bruxellois l’accès gratuit ou à moindre coût à des activités d’accrochage scolaire
  • doivent se développer dans une dynamique de coordination et de réseau entre les différents acteurs locaux et supralocaux de lutte contre le décrochage scolaire en RBC visant une plus grande efficacité des politiques et facilitant une approche globale de l’enfant/du jeune en difficultés
  • visent à améliorer les synergies et les partenariats avec les familles, les écoles et/ou les associations, et tendre vers une meilleure participation des enfant/jeunes et des parents touchés par les projets-dispositifs
Objectifs spécifiques

Les projets et/ou les dispositifs doivent s’inscrire dans les objectifs spécifiques suivants :
- Objectif 1 : Coordonner localement le plan d'accrochage scolaire communal
- Objectif 2 : Assurer un service de première ligne en matière de prévention du décrochage scolaire
- Objectif 3 : Coopérer au contrôle de l’obligation scolaire
- Objectif 4 : Suivre individuellement les enfants/jeunes en décrochage scolaire
- Objectif 5 : Développer des actions collectives de lutte contre le décrochage scolaire

Cf. Explication et résultats attendus pour ces objectifs dans le texte de l’appel, pages 6-9 (infra).

Critères

La vision et les projets-dispositifs développés par les communes doivent :
- porter une attention particulière à la couverture des différents facteurs de risque identifiés en matière de
  gestion du décrochage scolaire (individu, famille, pairs, quartier)
- impliquer le réseau autour de l’enfant/du jeune et associer les écoles et/ou des partenaires locaux issus
  des secteurs tels que l’enseignement, la jeunesse, la culture, le social, le sport, etc.

L’analyse des projets-dispositifs portera sur :
- le public-cible
- l’identification des risques et les mécanismes de gestion des risques proposés
- la faisabilité des activités

Dépenses subsidiables

Les frais de personnel et les frais de fonctionnement liés à la mise en œuvre du projet-dispositif sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Montant de l'intervention et liquidation
Budget

Programme trisannuel 2022-2024 : 16.944.332 euro (soit environ 5,6 millions euro par an).

Montant

Répartition budgétaire des subsides par commune : cf. tableau dans l’appel, pages 12-13 (infra).

Liquidation

La subvention sera liquidée en 4 tranches :
- 1 à 3 (2022-2023-2024) : 30%
- 4 (2025) : 10%
Procédure
Le dossier doit être introduit au plus tard le 17 septembre 2021 auprès du Service Ecole de Perspective.brussels (cf. documents sur le site de Perspective.brussels, infra).
Renseignements pratiques
Perspective.brussels
Service Ecole
Rue de Namur, 59
1000 Bruxelles

Mme Julie LUMEN - Tél 02 435 42 93 - jlumen@perspective.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Perspective.brussels.
Sources légales et réglementaires
Plan d’accrochage scolaire communal (PASC) – Cadre d’intervention de la RBC (cf. document sur le site de Perspective.brussels, supra).
Date de la dernière mise à jour
20-09-2021

 

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