Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Politique sportive dans le cadre de la crise COVID-19
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’octroyer une subvention aux communes de la RBC destinée à soutenir la reprise de l’activité sportive dans le cadre de la crise COVID-19 pour l’exercice 2021.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les 19 communes de la RBC.

Conditions

L’octroi du subside est soumis aux conditions suivantes :
- maintenir les tarifs sportifs pour l’année 2022, en veillant à ne pas accroître la différence de traitement
  entre non locaux et locaux
- ne pas augmenter les loyers des infrastructures sportives (para) communales pour la saison 2021-2022
- ne pas diminuer les crédits budgétaires de la politique sportive dans le budget 2022
- ne pas se servir de la prime forfaitaire aux clubs sportifs comme un moyen d’apurer d’éventuelles dettes
  pendantes

Dépenses subsidiables

Le subside se rapporte à la période allant du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Les communes ont toute la liberté de déterminer l’usage qui sera fait du présent subside, pour autant que celui-ci concerne le domaine sportif.

Afin d’assurer la continuité des actions entreprises, le bénéficiaire est autorisé à mettre en œuvre les actions prévues, avant la date de la signature de l’arrêté (infra), c’est-à-dire à partir du 1 janvier 2021.
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Budget : 1.638.680,00 euro.

Le budget sera réparti entre les communes de la RBC suivant la clef de répartition de la DGC (cf. fiche).

La répartition par commune est mentionnée à l’annexe de l’Arrêté / la Circulaire (infra).

Liquidation

Le subside sera versé en une seule tranche à chaque bénéficiaire sur présentation d’une déclaration de créance adressée au SPRB (cf. art. 4, §3 de l’Arrêté, infra).

Le montant définitivement octroyé sera confirmé après réception et analyse des pièces justificatives.
Procédure
Le subside est attribué d’office.

Les pièces justificatives doivent être introduites par voie digitale au plus tard le 15 février 2022 à la Direction des Initiatives subventionnées (cf. art. 4, §4 de l’Arrêté, infra).
Renseignements pratiques
Service Public Régional de Bruxelles
Brussels Pouvoirs Locaux
Direction des Initiatives subventionnées
Iris Tower
Place Saint-Lazare, 2
1035 Bruxelles

Mme Céline SANSDRAP  -  Tél 02 800 38 78  -  csansdrap@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
11.06.2021 Circulaire relative à l’application de l’AGRBC octroyant une subvention de 1.638.680,00 EUR aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale destinée à soutenir leur politique sportive dans le cadre de la crise COVID-19 pour l’exercice 2021 (version PDF).

10.06.2021 AGRBC octroyant une subvention de 1.638.680,00 EUR aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale destinée à soutenir leur politique sportive dans le cadre de la crise COVID-19 pour l’exercice 2021 (version PDF).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 349699


Date de la dernière mise à jour
04-10-2021

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles