Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Accueil des réfugiés ukrainiens
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.
Conditions d'octroi
Ce subside vise à soutenir les communes en RBC pour l’accueil des réfugiés ukrainiens.

Le subside se rapporte à la période allant du 24.02.2022 au 31.10.2022.

Le nombre de places d’hébergement créées par la commune et ses résidents sur le territoire de la commune doit être encodé sur la plateforme du CIRB en charge du référencement des places disponibles.
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Budget : 10 millions euro

Le montant octroyé sera calculé comme suit :
- le nombre de places d’hébergement sera calculé sur base du nombre de places d’hébergement créées par
  les communes et leurs résidents sur le territoire de la commune, tel qu’encodé sur la plateforme du CIRB
- la deuxième tranche sera répartie au prorata par commune du nombre total de places créées par chaque
  commune et ses résidents

Liquidation

Le subside sera versé en deux tranches :
- une première tranche de 5 millions euro sera répartie avant le 15 mai 2022 suivant la clef de répartition
  ‘population’ (cf. annexe, infra)
- une deuxième tranche sera liquidé après réception et analyse des pièces justificatives, à concurrence
  du nombre de places d’hébergement créées par les communes et leurs résidents durant la période du
  24.02.2022 au 31.10.2022, communiqué par la plateforme du CIRB
Procédure
Les pièces justificatives doivent être transmises à la Direction des Initiatives subventionnées de BPL.
Renseignements pratiques
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs locaux
Direction des Initiatives Subventionnées
Iris Tower
Place Saint-Lazare, 2
1035 Bruxelles

Mme Céline SANSDRAP  -  Tél 02 800 38 78  -  csansdrap@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
05.05.2022 AGRBC octroyant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale une subvention de 10.000.000 euros destinée à soutenir les communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine pour l’exercice 2022 – Annexe (M.B., 09.08.2022).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 358448


Date de la dernière mise à jour
10-08-2022

 

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