Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Plan Global de Sécurité et de Prévention (2021-2024) : appel à projets 2021
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 28 juin 2021.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Global de Sécurité et de Prévention pour la période 2021-2024.

Le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) est un document stratégique portant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer la sécurité de la RBC : il est composé de 4 objectifs transversaux, s’articule autour de 9 thématiques et couvre l’ensemble du champ sectoriel, depuis la prévention précoce de phénomènes problématiques jusqu’à l’accompagnement des victimes et des auteurs.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Le projet est porté par une asbl, à l’exclusion de celles qui, gérant un plan local de prévention et de proximité d’une commune, bénéficient déjà du soutien de BPS ou qui bénéficient en 2021 d’une subvention de BPS pour le même objet.

Mesures éligibles

Pour être éligibles au financement, les projets des associations doivent répondre à l’une des mesures
suivantes :
- intégrité physique et psychique des personnes
- polarisation et radicalisation
- drogues et assuétudes
- traite et le trafic des êtres humains
- mobilité et sécurité routière
- environnement et incivilités
- trafic et fraude
- gestion de crise et résilience

Cf. plus de détails sur les mesures et les mesures associées dans le texte de l’appel à projets (infra).

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants :
* statut et documentation
* pertinence du projet
* qualité des aspects de gestion du projet
* qualité du contenu du projet
* aspects contextuels
* atouts supplémentaires :
  - financement antérieur du projet par BPS avec appréciation positive
  - appréciation positive d’une collaboration antérieure formulée par une autorité publique

Pour plus de détails : cf. Annexe 2 de l’appel à projets (infra).

Dépenses subsidiables

Les frais de fonctionnement, de personnel et le développement d’outils de support qu’entraîne la mise en œuvre du projet.
Montant de l'intervention et liquidation
Budget 2021 : 3,5 millions euro.

Prévisions budgétaires : max. 150.000 euro par projet.

La sélection se fera sur base des projets qui répondent le mieux aux mesures et ce, jusqu’à épuisement des crédits disponibles.
Procédure
La demande doit être envoyée au plus tard le 28 juin 2021 à BPS (cf. formulaire de demande sur le site de BPS, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
Rue de ligne, 40
1000 Bruxelles

Tél 02 507 99 11  -  info@bps.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de BPS.
Sources légales et réglementaires
Plan Global de Sécurité et de Prévention – Appel à projets 2021 (cf. document sur le site de BPS, supra).

Plan Global de Sécurité et de Prévention 2021-2024 : cf. document sur cette page web de BPS.

Commentaires
Pour un aperçu global des pouvoirs subsidiants et des subsides relatifs à la ‘Sécurité et Prévention’ en RBC,
cf. la rubrique « Tableaux synoptiques » pour les tableaux :
- « Sécurité et prévention en RBC »
- « La lutte contre le radicalisme en RBC »

Cf. la rubrique « 6ème réforme de l’Etat » pour la mise en place de l’OIP « Bruxelles Prévention & Sécurité ».
Date de la dernière mise à jour
29-06-2021

 

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