Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Contrat Ecole : appel à candidatures 2021
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Urbanisme - Aménagement du territoire, Loisirs (sport, culture, ...), Enseignement et formation
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 15 juin 2021.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à candidatures aux pouvoirs organisateurs des établissements scolaires, situés dans la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU), qui souhaitent améliorer leur intégration dans leur environnement et leur quartier.
Les établissements scolaires sélectionnés bénéficieront d’un programme de Contrat Ecole dans le dans le cadre de la série 3 (2022-2026) et de la série 4 (2023-2027).

Un Contrat Ecole poursuit les objectifs suivants :
- améliorer l’intégration urbaine des établissements scolaires
- accroître l’offre d’équipements collectifs aux habitants du quartier
- favoriser l’ouverture de l’école vers le quartier

Cet appel est géré par le Service Ecole de perspective.brussels.
Conditions d'octroi
Etablissements éligibles

Les établissements scolaires (ou qui répondent à l’obligation scolaire) situés dans la ZRU et accueillant un public scolaire fragilisé.

Critères de sélection

- l’adéquation de la candidature proposée au regard des objectifs poursuivis par le Contrat Ecole et de l’appel
  à candidatures (supra)
- la situation socio-économique de la population scolaire accueillie par l’établissement scolaire
- les éléments de contexte du quartier
- la non-inscription de la candidature au sein d’un périmètre de Contrat Ecole

Projets et actions subsidiables

Entrent en ligne de compte pour un financement dans le cadre d’un programme de Contrat Ecole :
- les opérations d’investissement
- les opérations destinées à requalifier l’espace public
- les actions socio-économiques visant à favoriser la cohésion sociale
- les actions de coordination
Montant de l'intervention et liquidation
Budget pour cet appel : 5 millions euro par série.

Soutien financier : max. 2.500.000 euro par Contrat Ecole.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 15 juin 2021 au Service Ecole de perspective.brussels (cf. dossier de candidature sur le site de perspective.brussels, infra).
Renseignements pratiques
perspective.brussels (Bureau bruxellois de Planification)
Service Ecole
Rue de Namur, 59
1000 Bruxelles

Mme Donatienne DEBY  -  Tél 02 435 42 98  -  ddeby@perspective.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de perspective.brussels.
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à candidatures

Appel à candidatures Contrat Ecole : 3ième série (2022-2026) et 4ième série (2023-2027) (cf. document sur le site de perspective.brussels, supra).

Concernant le Contrat Ecole

Contrat Ecole : programme d’investissements et d’actions à mener dans et autour de l’école.

29.04.2021 AGRBC portant exécution de l’ordonnance du 16.05.2019 relative au Contrat Ecole (M.B., 03.06.2021).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum :
voir document n° 345665

16.05.2019 Ordonnance relative au Contrat Ecole (M.B., 11.06.2019).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 329995

Commentaires
Annulation par la Cour constitutionnelle du recours en annulation contre l’Ordonnance Contrat Ecole :
- Arrêt du 4 mars 2021 (pdf)
- CP du 30.04.20221 du Cab. R. Vervoort

Adoption des 4 nouveaux contrats écoles pour la période 2020-2024 :
- CP du 11.12.2020 du Cabinet R. Vervoort
- Etablissement concernés : www.perspective.brussels

Sélection de deux contrats écoles pour la période 2021-2025
Etablissements concernés : www.perspective.brussels

Sélection de trois contrats écoles pour la période 2022-2026 et 2023-2027
- CP du 18.11.2021 du Cabinet R. Vervoort
- Etablissements concernés :
www.perspective.brussels


Date de la dernière mise à jour
24-11-2021

 

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