Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Revalorisation barémique 2021 (accords sectoriels)
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Emploi
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des pouvoirs locaux.

Les revalorisations barémiques découlent d'accords sectoriels et sont de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d’intérêt communal.
Conditions d'octroi
Agents des communes et des CPAS

La subvention octroyée aux communes pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 est calculée sur base de l’accord sectoriel 2000/2001 (de la circulaire 2019) et des données réelles (pièces justificatives introduites par les pouvoirs locaux).

Agents des communes et des CPAS du niveau C


La subvention octroyée aux communes pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 est calculée sur base de l’accord sectoriel 2007/2008 (de la circulaire 2019) et des données réelles (pièces justificatives introduites par les pouvoirs locaux).

Agents des communes et des CPAS des niveaux D et E

La subvention octroyée aux communes pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 est calculée sur base de l’accord sectoriel 2005/2006 (de la circulaire 2019) et des données réelles (pièces justificatives introduites par les pouvoirs locaux).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Répartition par commune : cf. méthode de calcul dans les circulaires (infra).

Liquidation

La subvention sera liquidée en deux tranches :
- une avance de 70% pour la fin de l’année 2021 (voire au début de l’année 2022)
- le solde de 30% dans le courant de l’année 2022
Procédure
L’application de la formule de majoration forfaitaire permet de connaître directement le montant qui sera octroyé aux bénéficiaires sans attendre l’analyse des pièces justificatives introduites.

Les communes bénéficiaires sont tenues de rétrocéder immédiatement la quote-part du subside revenant aux CPAS, aux associations ‘chapitre XII’, aux hôpitaux publics et au Mont-de-Piété.
Renseignements pratiques

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs Locaux
Direction des Initiatives Subventionnées
Place Saint-Lazare, 2
1035 Bruxelles

Mme Céline SANSDRAP  -  csansdrap@sprb.brussels

Sources légales et réglementaires
Agents

23.11.2021 Circulaire relative à l’application de l’accord sectoriel 2000/2001 (version PDF).

18.11.2021 AGRBC octroyant aux communes un subside de 19.576.541,69 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action Sociale dont le Conseil d’Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l’exercice 2021 (version PDF).

Agents du niveau C

23.11.2021 Circulaire relative à l’application de l’accord sectoriel 2007/2008 (version PDF).

18.11.2021 AGRBC octroyant aux communes un subside de 7.523.261,39 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action Sociale dont le Conseil d’Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l’exercice 2021 (version PDF).

Agents des niveaux D et E

23.11.2021 Circulaire relative à l’application de l’accord sectoriel 2005/2006 (version PDF).

18.11.2021 AGRBC octroyant aux communes un subside de 9.798.450,38 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action Sociale dont le Conseil d’Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l’exercice 2021 (version PDF).
Date de la dernière mise à jour
03-08-2022

 

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