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Transmission de la mémoire : appels à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Enseignement et formation
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 30 septembre 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Communauté française lance chaque année des appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Les appels à projets sont classés en 3 catégories :
- Catégorie 1 : un appel à projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages
  (art. 15 du Décret, infra)
- Catégorie 2 : un appel à projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à
  destination des enseignants (art. 16 du Décret, infra)
- Catégorie 3 : les projets en lien avec l’objet du Décret relatif à la transmission de la mémoire (infra) à
  l’exclusion des projets visés par les deux appels à projets précités (art. 17 du Décret, infra)

L’organisation des appels à projets et le suivi des projets sélectionnés sont assurés par la Cellule de coordination pédagogique ‘Démocratie ou barbarie’ (DOB) au sein du Ministère de la CF.
Conditions d'octroi
Candidats

- les personnes morales sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la FWB
- les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la FWB

Critères

Les projets doivent répondre aux critères suivants :
- s’inscrire dans les thématiques et les faits historiques formant l’objet du Décret relatif à la transmission de
  la mémoire (infra)
- poursuivre soit un objectif pédagogique soit un objectif d’information et de sensibilisation
- avoir un caractère innovant
- porter l’attention à la diffusion et aux effets multiplicateurs

Pour plus de détails, voir les critères pour chaque catégorie :
Cat. 1 : art. 1 et 15 du Décret 2009 et art 4,§1 de l’AGCF 2011 (infra)
Cat. 2 : art. 1 et 16 du Décret 2009 et art. 4, §2 et 3 de l’AGCF 2011 (infra)
Cat. 3 : art. 1 et 17 du Décret 2009 et art. 4, §4 de l’AGCF 2011 (infra)
Montant de l'intervention et liquidation
Le Ministre-Président et le Ministre en charge de l’Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil de la transmission de la mémoire, le montant alloué et les modalités de paiement à chaque projet sélectionné.

Budget prévu pour les projets :
- recueil de témoignages : min. 45.000 euro
- visites des lieux de mémoire et séminaires : min. 60.000 euro
- autres : min. 45.000 euro
Procédure
Les candidats doivent introduire au plus tard le 30 septembre 2020 un dossier de candidature via la plateforme SUBside en ligne (cf. manuel d’utilisation sur le site de la Cellule DOB, infra).

Renseignements pratiques
Communauté française
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Cellule de coordination Démocratie ou barbarie (DOB)
Secrétariat général - Bureau 6E602
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Tél 02 690 83 52 (53 / 54)   -   dob@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la Cellule DOB.
Sources légales et réglementaires
Circulaire 7720 émise le 01.09.2020 (www.enseignement.be).

05.08.2020 Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes (cf. manuel, cahier et dossier de candidature sur le site de la DOB, supra).

29.09.2011 AGCF relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes (M.B., 01.12.2011).

13.03.2009 Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes (M.B., 03.04.2009).
Date de la dernière mise à jour
01-10-2020

 

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