Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Erasmus+: Mobilité des élèves et du personnel de l'enseignement scolaire (KA1)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Matière(s)
Environnement et développement durable, Enseignement et formation, Egalité des chances (diversité, non-discrimination, intégration, citoyenneté, ...)
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 18 mai 2021.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les actions de mobilité des élèves et du personnel de l’enseignement scolaire dans le cadre du programme « Erasmus+ » / action clé 1.

« Erasmus+ » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027 (cf. fiche programme, infra). Il ne concerne pas que les jeunes mais aussi les adultes.

L’action clé n°1 (AC1 ou Key Action 1 KAI en anglais) du programme vise à encourager la mobilité des individus à l’étranger à des fins d’apprentissage.

Cet appel à projets vise à :
- renforcer la dimension européenne de l’enseignement et de l’apprentissage
- améliorer la qualité de l’enseignement scolaire
- contribuer à la création de l’ Espace européen de l’éducation.

Les actions de mobilité suivantes peuvent être financées :
1) pour les élèves :
     - périodes de mobilité de groupe pour apprendre en classe avec les pairs d’un autre pays européen (de 2
       à 30 jours, au moins 2 élèves par groupe)
     - périodes de mobilité individuelle pour étudier ou effectuer un stage dans une école partenaire en Europe
       (de courte durée càd de 10 à 29 jours / de longue durée càd de 30 à 365 jours)
2) pour le personnel :
     - missions d’enseignement à l’étranger de 2 à 365 jours
     - périodes d’observation en situation de travail à l’étranger de 2 à 60 jours
     - cours et formations de 2 à 30 jours

Cette mobilité du personnel doit viser à moderniser et internationaliser la mission des organismes candidats. Dans ce but, le programme peut financer également des activités spéciales permettant p. ex. à ces derniers d’inviter des experts (pendant 2 à 60 jours) ou des enseignants en formation (pendant 10 à 365 jours).

L’ensemble des activités peuvent se dérouler de manière hybride (mobilité physique associée à des activités virtuelles).

Les organismes participants doivent promouvoir activement l’inclusion et la diversité, la durabilité environnementale et la transition numérique à travers les activités de mobilité.

Les projets sélectionnés devront suivre les normes de qualité Erasmus pour l’AC1.

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 94-102 (infra).
Conditions d'octroi
Il faut distinguer deux cas :
A) Les candidats n’ayant pas obtenue une accréditation Erasmus peuvent introduire exclusivement des
    « projets de mobilité à court terme » (de 6 à 18 mois) et doivent satisfaire à la fois aux critères d’éligibilité
    et d’attribution (infra)
B) Les candidats ayant obtenu une accréditation Erasmus peuvent introduire exclusivement des « projets
    accrédités » (de 15 mois prolongeables jusqu’à 24) et seront seulement évalués sur la base des critères
    d’éligibilité (infra). Toute demande éligible est donc acceptée même si le montant du subside peut être
    adapté (infra).

Critères d’éligibilité

Projets de mobilité à court terme

Sont éligibles :
- les organismes compétents dans le champ de la petite enfance et de l'enseignement de niveau maternel,
  élémentaire ou secondaire, qu'il soit public ou privé
- les autorités publiques, pouvoirs organisateurs ou autres organismes ayant un rôle dans l’enseignement
  scolaire

Ces projets sont accessibles uniquement aux organismes à titre individuel et ne concernent donc pas les coordinateurs de consortium et les détenteurs de l’accréditation sur le même secteur.

Projets accrédités

Peuvent postuler en tant que coordinateurs les organismes détenteurs de l’accréditation Erasmus.

Une action de mobilité transnationale implique au moins deux organisations participantes (de pays différents).

Critères d’attribution

Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à propositions seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
- pertinence du projet
- qualité de la conception du projet
- qualité des mesures de suivi (impact, évaluation, dissémination)

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 94-102 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant de la subvention dépend du pays d’accueil et du nombre de participants.

Exemples de coûts couverts :
- voyage à l’étranger
- soutien organisationnel (sur base du nombre de participants)
- prise en charge des participants à moindres opportunités
- per diem pour la personne en mobilité
- soutien linguistique
- frais de cours, visites préparatoires, …

Pour plus de détails, cf. Guide du programme (infra) :
- pages 102-105 (règles financières propres à cette action)
- pages 301-313 (règles financières pour tout le programme)

Procédure
Gestion

Ce type de subvention est géré au niveau belge francophone par l’agence AEF Europe.

Cf. rubrique « procédure » dans la fiche programme (infra).

Délai de présentation des candidatures

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 18 mai 2021 avant midi
- pour des projets de mobilité à court terme débutant entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021
- pour des projets accrédités débutant le 1er septembre 2021

Si des fonds restent disponibles après l’appel, les agences décentralisées pourraient fixer une date additionnelle de présentation de projets de mobilité à courte term (le 5 octobre 2021).
Renseignements pratiques
Agence décentralisée

AEF Europe
Bd Leopold II, 44
1080 Bruxelles

Gestionnaires Action clé 1 : Mélanie Delbascourt, Maria-Clara Neagoe et Anne-Sophie Cloquet

 mobilite@aef-europe.be  -  www.erasmusplus-fr.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Tous les renseignements (Appel à projets, Guide officiel du programme, …) sont centralisés dans la fiche programme « Erasmus+ ».
Commentaires
Les projets de mobilité à court terme représentent le meilleur choix pour les organismes qui se lancent pour la première fois dans le programme Erasmus+ ou pour ceux qui souhaitent organiser un nombre limité d’activités.

Les sites web eTwinning et School Education Gateway financés par Erasmus+ facilitent la recherche de partenaires.
Date de la dernière mise à jour
19-05-2021

 

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