Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Dispositif d'accrochage scolaire (DAS) : appel à projets 2021-2024
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Matière(s)
Enseignement et formation
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets dans le cadre du Dispositif d’Accrochage Scolaire (DAS).

Objectifs et ambitions du DAS :

- développer des projets en vue de favoriser et de collaborer à l’accrochage scolaire des élèves, par la lutte
  contre l’échec scolaire, l’absentéisme, la violence et les incivilités
- participer à l’ouverture de l’école ou du centre de formation en alternance vers le quartier, notamment en
  favorisant le développement de projets menés par des acteurs externes.
- développer une dynamique de collaboration et de réseau entre les établissements scolaires, les centres de
  formation en alternance, les acteurs locaux et supra-locaux de lutte contre le décrochage scolaire
- créer une dynamique de projet au sein de l’établissement scolaire ou assimilé via le développement du projet
  par la direction et l’équipe pédagogique

Cet appel à projets est géré par le Service Ecole de Perspective.brussels.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les écoles fondamentales et secondaires tous réseaux confondus et les centres de formation en alternance de la RBC.

Objectifs spécifiques

Les projets doivent s’inscrire dans l’un ou plusieurs des objectifs spécifiques suivants :
1. Soutenir et encourager l’engagement pédagogique des enfants et des jeunes
2. Développer les capacités psychosociales des enfants et des jeunes et renforcer leur bien-être
3. Réaliser une transition plus fluide aux moments cruciaux du parcours scolaire

Caractéristiques communes des projets

Les projets ne peuvent pas remplacer les activités particulières déjà organisées par l’établissement scolaire et les activités :
- doivent être gratuites pour les bénéficiaires
- ne peuvent se substituer aux heures de cours
- doivent émaner de la direction et de l’équipe pédagogique de l’établissement concerné

Critères de sélection


- l’adéquation du projet aux objectifs spécifiques et aux caractéristiques communes poursuivis par l’appel à
  projets
- la situation de l’établissement scolaire au regard du décrochage scolaire de sa population scolaire
- la situation socio-économique de la population scolaire accueillie par l’établissement scolaire
Montant de l'intervention et liquidation
Budget triennat 2021-2024 : 6 millions euro

Montant

Rémunérations de prestations de vacataires pour des missions bien déterminées

- étudiant(e) jusqu’à 18 ans : 14 euro
- étudiant(e) universitaire : 16 euro
- enseignant(e)-animateur(trice) : 27 euro
- expert(e) et formateur(trice) : 40 euro

Frais d’action dans le cadre pédagogique du projet et en lien direct avec les objectifs de celui-ci


Ces frais ne peuvent en aucun cas dépasser 4% du budget des prestations et ne seront pris en compte que s’ils concernent les :
- les frais d’achats de petit matériel et d’équipements
- les frais de déplacements

Liquidation

La subvention sera liquidée en 4 tranches :
- 1 à 3 (2021-2022-2023) : avance de 30%
- 4 (2024) : solde de 10%
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard pour le 30 juin 2021 au Service Ecole de Perspective.brussels (cf. formulaire téléchargeable sur le site de perspective.brussels, infra).
Renseignements pratiques
Perspective.brussels (Bureau bruxellois de Planification)
Service Ecole
Dispositif d’Accrochage Scolaire de la Région de Bruxelles-Capitale (DAS-RBC)
Rue de Namur, 59
1000 Bruxelles

Mme Pascale LABIAU  -  Tél 0498 94 44 00  -  plabiau@perspective.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Perspective.brussels.
Sources légales et réglementaires
Appel à projets « Dispositif d’accrochage scolaire » (DAS) Septembre 2021 – Juin 2024 (cf. document sur le site de Perspective.brussels, supra).
Date de la dernière mise à jour
08-04-2021

 

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