Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Infrastructures sportives communales de proximité : appel à projets 2021
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets aux communes pour soutenir les projets visant la création ou la rénovation d’infrastructures sportives communales de proximité.
Conditions d'octroi
Infrastructure

Exemples : instruments de fitness dans les parcs, parcours de santé, parcours de jogging, pistes de pétanque, terrains multisports, plaines de jeux pour l’éveil sportif, …

Conditions de recevabilité

- les projets doivent concerner des marchés de travaux ou de fournitures
- l’infrastructure doit être en accès libre et située à 200 mètres max. d’habitations

Critères principaux

- l’infrastructure permettra de combler un déficit d’offre sportive démontré par le bénéficiaire sur base d’une
  analyse concrète de l’offre et des besoins du quartier
- l’infrastructure sera implantée dans une zone prioritaire selon le PRDD (cf. indicateurs)
- l’élaboration du projet a fait l’objet d’un processus participatif de consultation ou de concertation citoyennes

Critères complémentaires

- l’investissement porte sur un projet d’infrastructure destiné à l’initiation au sport pour la petite enfance
  (10 ans et moins), qui peut également intégrer l’aménagement de ses abords, afin de permettre une
  convivialité sociale (bancs, arbres, poubelles, grillages, …)
- l’investissement porte sur la mise en conformité d’infrastructures sportives de proximité, afin de respecter
  la réglementation en vigueur

Compte tenu des priorités, les projets seront classés sur base de point attribués.

Pour plus de détails concernant ces critères : cf. pages 2-3 de l’appel à projets (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Le taux de subvention est de max. 75% et le montant de la subvention est limité à max. 150.000 euro par projet (une commune peut soumettre plusieurs projets).

Liquidation

- une avance de 50% pourra être sollicitée
- le solde sera liquidé après vérification et approbation des pièces justificatives (décompte final)
Procédure
La demande doit être adressée au plus tard le 31 mai 2021 à la Direction des Investissements de BPL.
Renseignements pratiques
Service Public Régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs Locaux
Direction des Investissements
Iris Tower
Place Saint-Lazare, 2
1035 Bruxelles

Secrétariat de la direction des investissements  :  sportinfra@sprb.brussels

www.pouvoirs-locaux.brussels (e-guichet)
Sources légales et réglementaires
2021

08.02.2021 Appel à projets pour des infrastructures sportives communales de proximité – Budget 2021 (pdf).

2020

10.12.2020 AGRBC relatif à l’octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité
(M.B., 19.01.2021). [cf. projets sélectionnés et subventionnés dans le tableau]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum :
voir document n° 342125

Appel à projets pour des infrastructures sportives communales de proximité – Budget 2020 (cf. document sur le site de BPL, supra).
Date de la dernière mise à jour
30-03-2021

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles