Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Erasmus+: Mobilité des apprenants et du personnel de l'éducation aux adultes (KA1)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Associations (ASBL, Associations de fait), Centres sportifs et culturels
Matière(s)
Emploi, Environnement et développement durable, Education, santé et aide aux personnes, Enseignement et formation
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 18 mai 2021.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les actions de mobilité des apprenants et du personnel de l’éducation des adultes dans le cadre du programme « Erasmus+ »/action clé 1.

« Erasmus+ » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027 (cf. fiche programme, infra). Il ne concerne pas que les jeunes mais aussi les adultes.

L’action clé n°1 (AC1 ou Key Action 1 KA1 en anglais) du programme vise à encourager la mobilité des individus à l’étranger à des fins d’apprentissage.

Les actions de mobilité suivantes peuvent être financées :
1) pour les apprenants adultes à moindres opportunités (en particulier les apprenants peu spécialisés) :
    - périodes de mobilité de groupe de 2 à 30 jours (au moins 2 apprenants par groupe)
    - périodes de mobilité individuelle de 2 à 30 jours
2) pour le personnel :
    - missions d’enseignement/ formation à l’étranger de 2 à 365 jours
    - périodes d’observation en situation de travail à l’étranger de 2 à 60 jours
    - cours et formations de 2 à 30 jours

Cette mobilité du personnel doit viser à moderniser et internationaliser la mission des organismes candidats. Dans ce but, le programme peut financer également des activités spéciales permettant p. ex. à ces derniers d’inviter des experts (pendant 2 à 60 jours) ou des enseignants et éducateurs en formation (pendant 10 à 365 jours).

L’ensemble des activités peuvent se dérouler de manière hybride (mobilité physique associée à des activités virtuelles).

Les organismes participants doivent promouvoir activement : l’inclusion et la diversité ; la durabilité environnementale et des pratiques responsables ; la transition numérique ; la participation à la vie démocratique ; le développement de compétences clés.

Les projets sélectionnés devront suivre les normes de qualité Erasmus pour l’AC1.

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 106-116 (infra).
Conditions d'octroi
Il faut distinguer deux cas :
A) Les candidats n’ayant pas obtenue une accréditation Erasmus peuvent introduire exclusivement des
    « projets de mobilité à court terme » (de 6 à 18 mois) et doivent satisfaire à la fois aux critères d’éligibilité
    et d’attribution (infra)
B) Les candidats ayant obtenu une accréditation Erasmus peuvent introduire exclusivement des « projets
    accrédités » (de 15 mois prolongeables jusqu’à 24) et seront seulement évalués sur la base des critères
    d’éligibilité (infra). Toute demande éligible est donc acceptée même si le montant du subside peut être
    adapté (infra).

Critères d’éligibilité

Projets de mobilité à court terme

Sont éligibles :
- les organismes actifs dans le domaine de la formation non professionnelle des adultes
- les autorités publiques, pouvoirs organisateurs ou autres organismes ayant un rôle dans le domaine

Ces projets sont accessibles uniquement aux organismes à titre individuel et ne concernent donc pas les coordinateurs de consortium et les détenteurs de l’accréditation sur le même secteur.

Projets accrédités

Peuvent postuler en tant que coordinateurs les organismes détenteurs de l’accréditation Erasmus.

Une action de mobilité transnationale implique au moins deux organisations participantes (de pays différents).

Critères d’attribution

Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à propositions seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
- pertinence du projet
- qualité de la conception du projet
- qualité des mesures de suivi (impact, évaluation, dissémination)

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 106-116 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant de la subvention dépend du pays d’accueil et du nombre de participants.

Exemples de coûts couverts :
- voyage à l’étranger
- soutien organisationnel (sur base du nombre de participants)
- prise en charge des participants à moindres opportunités
- per diem pour la personne en mobilité
- soutien linguistique
- frais de cours, visites préparatoires, …

Pour plus de détails, cf. Guide du programme (infra) :
- pages 116-119 (règles financières propres à cette action)
- pages 301-313 (règles financières pour tout le programme)
Procédure
Gestion

Ce type de subvention est géré au niveau belge francophone par l’agence AEF Europe.

Cf. rubrique « procédure » dans la fiche programme (infra).

Délai de présentation des candidatures

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 18 mai 2021 avant midi
- pour des projets de mobilité à court terme débutant entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021
- pour des projets accrédités débutant le 1er septembre 2021

Si des fonds restent disponibles après l’appel, les agences décentralisées pourraient fixer une date additionnelle de présentation de projets de mobilité à courte terme (le 5 octobre 2021).
Renseignements pratiques
Agence décentralisée

AEF Europe
Bd Leopold II, 44
1080 Bruxelles

Gestionnaires Action clé 1 : Mélanie Delbascourt, Maria-Clara Neagoe et Anne-Sophie Cloquet

mobilite@aef-europe.be  -  www.erasmusplus-fr.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Tous les renseignements (Appel à projets, Guide officiel du programme, …) sont centralisés dans la fiche programme « Erasmus+ ».
Commentaires
La Plateforme électronique pour l’éducation et la formation des adultes en Europe (EPALE) fournit des ressources en français et néerlandais pour monter le projet notamment un outil de recherche de partenaire.
Date de la dernière mise à jour
19-05-2021

 

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