Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Egalité des chances et diversité (communes) : appel à projets 2021
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Egalité des chances (diversité, non-discrimination, intégration, citoyenneté, ...)
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 19 avril 2021.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance chaque année un appel à projets afin de promouvoir une politique active en matière d’égalité des chances et de diversité, et de façon concrète, une véritable politique de non-discrimination et d’émancipation en portant une attention spécifique aux groupes les plus fragilisés.

Cet appel à projets est exclusivement orienté vers les thématiques suivantes :
- la lutte contre le racisme et les discriminations et la promotion de la diversité
- le handicap / l’accessibilité

Les projets doivent se dérouler entre le 1 septembre 2021 et le 31 août 2022.
Conditions d'octroi
Candidats éligibles

Les administrations communales opérant sur le territoire des 19 communes de la RBC, en partenariat éventuel avec une autre commune et/ou d’autres acteurs de terrain locaux.

Champ d’application

Les projets doivent contribuer de façon pertinente au développement de projets relatifs aux thématiques susmentionnées.

Quelques pistes de travail proposées :
* Racisme – discrimination – diversité
   - mise en œuvre des actions du Plan de diversité de la commune
   - expositions pour les écoles, campagnes de sensibilisation, formation du personnel, conférences, …
* Handicap – accessibilité
   - meilleure accessibilité aux bâtiments communaux
   - accessibilité des personnes en situation de handicap aux différents services rendus par la commune
   - inclusion des personnes en situation de handicap dans toutes les activités sportives, culturelles et
     participatives de la commune
   - inclusion de travailleuses et travailleurs en situation de handicap

Pour plus de détails : cf. pages 2-4 de l’Appel à projets (infra).

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés sur base des critères suivants :
- la qualité et la pertinence des résultats escomptés
- la qualité de l’organisation du projet
- l’implication et l’expertise des partenaires pressentis pour le projet
- la faisabilité du projet
- l’aspect innovant (atouts supplémentaires : le gendermainstreaming, l’accessibilité et le développement
  durable)
- la charte européenne pour l’égalité

Pour plus de détails : cf. pages 4-5 de l’Appel à projets (infra).

Dépenses subsidiables

- les dépenses couvrant les charges de personnel, pour autant qu’elles soient strictement liées au
  développement du projet
- les dépenses couvrant les frais de fonctionnement exclusivement liés au développement du projet
- les frais de promotion
- les frais d’investissement pour permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (aménagement
  de lieux publics – insertion au sein de l’administration communale)
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Le montant maximal par projet : 6.200 euro.

Liquidation

La subvention sera liquidée en 2 tranches :
- une 1ère tranche de 60% après la signature de l’arrêté sur base de la première déclaration de créance
- le solde de 40% sur présentation d’un rapport d’activité, des justificatifs financiers et des tableaux de bord
  complétés
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 19 avril 2021 auprès de la Direction des Initiatives subventionnées (cf. formulaire d’introduction de la demande de subvention sur le site de BPL, infra).
Renseignements pratiques
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs locaux
Direction des Initiatives Subventionnées
Egalité des Chances
Place Saint-Lazare, 2
1035 Bruxelles

Mr Philippe Vandemeulebroucke  -  Tél 02 204 13 89  -  pvandemeulebroucke@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de BPL.
Sources légales et réglementaires
10.03.2021 Egalité des chances – Subsides aux communes – Appel à projets 2021 (cf. documents sur le site de BPL, supra).
Date de la dernière mise à jour
20-04-2021

 

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