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Equipements pédagogiques de pointe de l’enseignement qualifiant : appel à projets 2020-2021
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Matière(s)
Enseignement et formation
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 26 mars 2021.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Communauté française lance un appel à projets pour soutenir des projets relatif à la modernisation, au remplacement ou à la mise en conformité de l’équipement pédagogique des établissements d’enseignement qualifiant.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les établissements d’enseignement secondaire qualifiant organisés ou subventionnés par le FWB, de plein exercice, en alternance ou spécialisé de forme 3 et 4.

Critères de priorité

Lors de la sélection des projets, une priorité est accordée :
- aux projets ayant reçu un avis favorable du Conseil de zone de l’enseignement non-confessionnel et du
  Conseil de zone de l’enseignement confessionnel de la zone concernée
- aux projets ayant reçu un avis favorable du fonds sectoriel concerné et du bassin enseignement qualifiant-
  formation-emploi concerné
- aux établissements organisant des sections d'enseignement spécialisés de formes 3 et 4 et aux
  implantations bénéficiaires de l'encadrement différencié de classe 1, 2 ou 3 conformément au décret du
  30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la FWB afin
  d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique
  de qualité (infra)
- aux projets qui concernent des options de base groupées concernées par la mise en œuvre de la
  Certification par unités (CPU) pendant les deux premières années de cette mise en œuvre
- aux établissements dont le projet a été approuvé par le Gouvernement selon la procédure prévue
  dans le décret du 30 avril 2009 relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux
  de l’enseignement qualifiant et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre
  d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial (infra)
- aux CTA labellisés

Durée

Pour cet appel 2020-2021, les porteurs de projets veilleront à n’introduire que des demandes qui pourront être finalisées (rédaction des cahiers de charges, passation des marchés, réception des équipements, facturation et transmission du dossier justificatif à l’administration) dans une période comprise entre début janvier 2022 (notification de la décision d’octroi et versement de l’avance) et fin octobre 2022 (date limite d’introduction du dossier justificatif).
Montant de l'intervention et liquidation
Budget de l’appel à projets 2020-2021 : 5 millions euro

Ce montant est réparti entre la RW et la RBC au prorata des chiffres de population scolaire.

Le Gouvernement intervient à concurrence de 80% l’achat des équipements (et 90% dans le cadre d’une IPIEQ).
Procédure
Les projets doivent être introduits par voie informatique (Archibus) pour le 26 mars 2021 au plus tard. La version imprimée peut être envoyée jusqu’au 2 avril 2021.
Renseignements pratiques
Communauté française
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Epeq – appel à projets 2020-2021
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Didier MILIS - Tél 02 690 85 07 - didier.milis@cfwb.be
Thomas BELLADONE - Tél 02 690 83 64 - thomas.belladone@cfwb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la FWB.
Sources légales et réglementaires
Appel à projets

02.02.2021 Circulaire n° 7946 « Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l’enseignement qualifiant – Circulaire d’appel à projets 2020-2021 » (cf. document sur le site de la FWB).

Cette Circulaire abroge et remplace la Circulaire n° 7413.


Autres documents

11.04.2014 Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées (M.B., 14.08.2014). [art. 4]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 287261

30.04.2009 Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité (M.B., 09.07.2009). [Décret encadrement différencié]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 239723

30.04.2009 Décret relatif à la création d'instances de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ) et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial (M.B., 15.07.2009).
Commentaires
L’appel à projets est lancé conjointement avec la RBC (cf. fiche).
Date de la dernière mise à jour
29-03-2021

 

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