Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Action Climat : Mise en œuvre des mesures climatiques dans le PAC (2022)
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Hygiène et propreté publique, Mobilité, Espaces verts, Environnement et développement durable
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 15 juin 2022.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre de l’Action Climat, un nouvel appel à projets pour soutenir la mise en œuvre de projets thématiques correspondant à une ou plusieurs mesures identifiées dans le Programme d’Actions Climat local.

L’Action Climat comporte les volets et objectifs suivants :
Volet 1. Programme d’Actions Climat (PAC)
1.1 Elaboration et adoption d’un programme local d’actions pour le climat (PAC) en lien direct
      avec les stratégies et plans régionaux (concerne la fiche « Elaboration d’un PAC »)
1.2 Renforcement de la mise en place du PAC en lien avec la participation et la transversalité
      multi-acteur sur le territoire (concerne la fiche « Renforcement de la mise en place du PAC »)
Volet 2. Mesures climatiques
Mise en œuvre de projets thématiques correspondant à une ou plusieurs mesures identifiées dans le PAC (concerne cette fiche-ci).
Cet appel à projets est géré par Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les communes et CPAS de la RBC : les projets menés conjointement par plusieurs autorités locales sont fortement encouragés.

Objectifs thématiques

Les projets doivent porter sur :
- l’atténuation des émissions directes ou indirectes
- l’adaptation et le renforcement de la biodiversité

Pour plus de détails (objectifs prioritaires, durée du projet, attentes, dépenses subsidiables, …) : cf. chapitres dédiés spécifiquement aux objectifs thématiques à la page 21 e.s. de l’appel à projets (infra).

Projets

Les projets pourront comporter des actions concernant :
- le fonctionnement interne de l'administration : sensibilisation, formation des agents, éco gestion interne,
  marchés publics durables, …
- la gestion du patrimoine de la commune / du CPAS/ de la Régie : aménagement, rénovation des bâtiments,
  gestion des consommations, gestion du parc de véhicules, …
- la gestion du territoire : études ou chantiers d'aménagement de l'espace public
- la sensibilisation, le soutien, l'activation des citoyens

Méthodologie

La méthodologie de gestion de projet transversale et participative suivante doit être utilisée :
- portage du projet par les autorités locales
- mise en place d’une gestion de projet transversale (services internes + partenaires locaux)
- intégration d’un processus de participation citoyenne
- identification d’indicateurs permettant d’évaluer l’impact des mesures vis-à-vis des objectifs fixés
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

* Mesures d’atténuation :
   - Mobilité : max. 75.000 euro
   - Stratégie Good Food : max. 75.000 euro
   - Ressources & Déchets : max. 75.000 (fonctionnement) et max. 150.000 euro (investissement)
* Mesures d’adaptation : max. 40.000 euro (fonctionnement) et max. 200.000 euro (investissement)

Liquidation

Le subside sera liquidé en 4 tranches :
- 20% à la signature de la convention de subvention
- 30% à la remise d’un rapport d’activités intermédiaire et d’une déclaration de créance
- 40% à la remise d’un rapport d’activités final et d’une déclaration de créance
- 10% à la remise d’un bilan financier, des justificatifs et d’une déclaration de créance
Procédure
Les dossiers de candidature doivent être introduits au plus tard pour le 15 juin 2022 auprès de Bruxelles Environnement (cf. documents sur le site de Bruxelles Environnement, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement

Division Qualité de l’environnement, Economie circulaire et Ville durable
Département Territoires et citoyens en transition & Good Food
Avenue du Port, 86c / 3000
1000 Bruxelles

Mme Martha CADENA BARROS  -  Tél 02 563 43 38  -  mcadena@environnement.brussels
Mme Pascale ALAIME  -  Tél 02 775 77 50  -  palaime@environnement.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.

Brulocalis

Service Ville durable
Rue d’Arlon, 53/4
1040 Bruxelles

Mme Elodie D’Halluweyn   -  Tél 02 238 51 42  -  elodie.dhalluweyn@brulocalis.brussels
Sources légales et réglementaires
Appel à projets 2022 à destination des communes et CPAS bruxellois « ACTION CLIMAT » - Volet 2 (cf. document sur le site de Bruxelles Environnement, supra).
Commentaires
Bruxelles Environnement organise plusieurs séances d’information et d’accompagnement : cf. Agenda.
Date de la dernière mise à jour
16-06-2022

 

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