Projets environnementaux durables : appel à projets 2021
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Environnement et développement durable
Objet
L’appel à projets s’est clôturé le 18 juin 2021.
La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.
|
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre de l’Action Climat, un nouvel appel à projets à destination des communes et CPAS bruxellois pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables.
L’
Action Climat comporte deux volets et a pour objectifs :
- d’inciter les pouvoirs locaux à développer et adopter ou mettre à jour une stratégie d’actions pour le climat,
en lien direct avec les plans régionaux (= Volet 1 et concerne la
fiche ‘PAC’)
- ainsi qu’à mettre en œuvre des projets durables en faveur du climat et en lien direct avec les priorités
régionales (= Volet 2 et concerne cette fiche-ci).
Cet appel à projets est géré par Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires
Les communes et CPAS de la RBC.
Objectifs thématiques
Les projets doivent porter sur :
- l’atténuation des émissions directes ou indirectes
- l’adaptation et le renforcement de la biodiversité
Projets
Les projets pourront comporter des actions concernant :
- le fonctionnement interne de l'administration : sensibilisation, formation des agents, éco gestion interne,
marchés publics durables, …
- la gestion du patrimoine de la commune / du CPAS/ Régie : aménagement, rénovation des bâtiments,
gestion des consommations, gestion du parc de véhicules, …
- la gestion du territoire : études ou chantiers d'aménagement de l'espace public
- la sensibilisation, le soutien, l'activation des citoyens
Méthodologie
La méthodologie de gestion de projet transversale et participative suivante doit être utilisée :
- portage du projet par les autorités locales
- mise en place d’une gestion de projet transversale (services internes + partenaires locaux)
- intégration d’un processus de participation citoyenne
- identification d’indicateurs permettant d’évaluer l’impact des mesures vis-à-vis des objectifs fixés
Critères de sélection
Les projet doivent répondre aux critères suivants :
- adéquation du projet avec les objectifs susmentionnés
- niveau de respect des principes directeurs
- crédibilité opérationnelle du projet
- ampleur attendue des résultats compte tenu du contexte local
- qualité des indicateurs et de la procédure d’évaluation proposée
Dépenses éligibles
Les types de dépenses autorisés varient selon les objectifs thématiques et sont précisés dans les chapitres dédiés spécifiquement aux objectifs (cf. pages 16 e.s. de l’appel à projets, infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant
* Mesures d’atténuation :
- Mobilité : max. 75.000 euro
- Stratégie Good Food : max. 75.000 euro
- Ressources & Déchets : max. 75.000 (projets de ressourcerie : 150.000 euro)
* Mesures d’adaptation : 40.000 euro (projet de construction ou de réaménagement : 150.000 euro)
Liquidation
Le subside sera liquidé en 4 tranches :
- 20% à la signature de la convention de subvention
- 30% à la remise d’un rapport d’activités intermédiaire et d’une déclaration de créance
- 40% à la remise d’un rapport d’activités final et d’une déclaration de créance
- 10% à la remise d’un bilan financier, des justificatifs et d’une déclaration de créance
Procédure
Les dossiers de candidature doivent être introduits au plus tard pour le
18 juin 2021 auprès de Bruxelles Environnement (cf. documents sur le site de Bruxelles Environnement, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement
Division Qualité de l’environnement, Economie circulaire et Ville durable
Département Consommation durable et éco-comportement
Service Actions Locales et Citoyennes
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port, 86c / 3000
1000 Bruxelles
Mme Pascale ALAIME - Tél 02 775 77 50 -
palaime@environnement.brussels
Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de
Bruxelles Environnement.
Brulocalis
Service Ville durable
Rue d’Arlon, 53/4
1040 Bruxelles
Mr Philippe MERTENS - Tél 02 238 51 62 -
philippe.mertens@brulocalis.brusselsSources légales et réglementaires
Appel à projets 2021 à destination des communes et CPAS bruxellois « ACTION CLIMAT » -
Volet 2 (cf. document sur le site de Bruxelles Environnement, supra).
Date de la dernière mise à jour
21-06-2021
Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.
