Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Projets environnementaux durables : appel à projets 2021
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Environnement et développement durable
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 18 juin 2021.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre de l’Action Climat, un nouvel appel à projets à destination des communes et CPAS bruxellois pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables.

L’Action Climat comporte deux volets et a pour objectifs :
- d’inciter les pouvoirs locaux à développer et adopter ou mettre à jour une stratégie d’actions pour le climat,
  en lien direct avec les plans régionaux (= Volet 1 et concerne la fiche ‘PAC’)
- ainsi qu’à mettre en œuvre des projets durables en faveur du climat et en lien direct avec les priorités
  régionales (= Volet 2 et concerne cette fiche-ci).

Cet appel à projets est géré par Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les communes et CPAS de la RBC.

Objectifs thématiques

Les projets doivent porter sur :
- l’atténuation des émissions directes ou indirectes
- l’adaptation et le renforcement de la biodiversité

Projets

Les projets pourront comporter des actions concernant :
- le fonctionnement interne de l'administration : sensibilisation, formation des agents, éco gestion interne,
  marchés publics durables, …
- la gestion du patrimoine de la commune / du CPAS/ Régie : aménagement, rénovation des bâtiments,
  gestion des consommations, gestion du parc de véhicules, …
- la gestion du territoire : études ou chantiers d'aménagement de l'espace public
- la sensibilisation, le soutien, l'activation des citoyens

Méthodologie

La méthodologie de gestion de projet transversale et participative suivante doit être utilisée :
- portage du projet par les autorités locales
- mise en place d’une gestion de projet transversale (services internes + partenaires locaux)
- intégration d’un processus de participation citoyenne
- identification d’indicateurs permettant d’évaluer l’impact des mesures vis-à-vis des objectifs fixés

Critères de sélection


Les projet doivent répondre aux critères suivants :
- adéquation du projet avec les objectifs susmentionnés
- niveau de respect des principes directeurs
- crédibilité opérationnelle du projet
- ampleur attendue des résultats compte tenu du contexte local
- qualité des indicateurs et de la procédure d’évaluation proposée

Dépenses éligibles

Les types de dépenses autorisés varient selon les objectifs thématiques et sont précisés dans les chapitres dédiés spécifiquement aux objectifs (cf. pages 16 e.s. de l’appel à projets, infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

* Mesures d’atténuation :
   - Mobilité : max. 75.000 euro
   - Stratégie Good Food : max. 75.000 euro
   - Ressources & Déchets : max. 75.000 (projets de ressourcerie : 150.000 euro)
* Mesures d’adaptation : 40.000 euro (projet de construction ou de réaménagement : 150.000 euro)

Liquidation

Le subside sera liquidé en 4 tranches :
- 20% à la signature de la convention de subvention
- 30% à la remise d’un rapport d’activités intermédiaire et d’une déclaration de créance
- 40% à la remise d’un rapport d’activités final et d’une déclaration de créance
- 10% à la remise d’un bilan financier, des justificatifs et d’une déclaration de créance
Procédure
Les dossiers de candidature doivent être introduits au plus tard pour le 18 juin 2021 auprès de Bruxelles Environnement (cf. documents sur le site de Bruxelles Environnement, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement

Division Qualité de l’environnement, Economie circulaire et Ville durable
Département Consommation durable et éco-comportement
Service Actions Locales et Citoyennes
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port, 86c / 3000
1000 Bruxelles

Mme Pascale ALAIME  -  Tél 02 775 77 50  -  palaime@environnement.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.

Brulocalis

Service Ville durable
Rue d’Arlon, 53/4
1040 Bruxelles

Mr Philippe MERTENS  -  Tél 02 238 51 62  -  philippe.mertens@brulocalis.brussels
Sources légales et réglementaires
Appel à projets 2021 à destination des communes et CPAS bruxellois « ACTION CLIMAT » - Volet 2 (cf. document sur le site de Bruxelles Environnement, supra).
Date de la dernière mise à jour
21-06-2021

 

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