Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Plan d'accessibilité de la voirie et de l'espace public (PAVE) : appel à projets 2021
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 1 mars 2021.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir la mise en œuvre du plan d’accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE).

Le PAVE permet de définir un réseau piéton dans chaque commune sur 3 niveaux (itinéraires principaux, itinéraires de liaison et maillage de base) ainsi que de diagnostiquer l’ensemble des non-conformités sur les espaces piétons (trottoirs, places, traversées piétonnes, …) par rapport aux règles en vigueur dans le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) et le Cahier de l’accessibilité piétonne (infra).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Projets

Toutes les non-conformités identifiées dans le PAVE peuvent être prises en charge :
- contraster les potelets, poteaux, abribus, …
- créer des inflexions au droit de traversées piétonnes existantes
- créer de nouvelles traversées piétonnes équipées des dispositifs de dalles à protubérance et de guidage
- modifier des hauteurs d’équipement
- déplaces des obstacles
- équiper les escaliers de mains courantes
- faciliter le cheminement des personnes déficientes visuelles
- améliorer la qualité des places de stationnement, du revêtement de sol
- élargir les trottoirs
- …

Toutes les interventions doivent être réalisées en respectant les règles issues du RRU, du cahier de l’accessibilité piétonne et du plan d’actions de sécurité routière 2011-2020 (infra).

Plus de détails dans l’appel à projets, pages 14-15 (infra).

Conditions

La commune doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir obtenir un financement :
- intervenir, en priorité, sur les itinéraires piétons principaux ou de liaison
- informer prioritairement les conseils actifs au sein de la commune (seniors, PMR, …)
- diffuser l’information et la communication relative aux actions envisagées dans le bulletin d’information
  communal, sur le site internet communal, dans les médias locaux, …)

Plus de détails dans l’appel à projets, page 14-15 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
La Région finance les actions de mise en accessibilité effectuées conformément au RRU et au cahier de l’accessibilité piétonne :
- l’achat de matériel
- les frais d’aménagement et de pose

Sur la base des actions et du budget proposés par la commune, la Région déterminera les priorités en fonction des budgets disponibles.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 1 mars 2021 auprès du Cabinet et de l’Administration (cf. formulaire à la page 21 de l’appel à projets, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Mobilité
Direction stratégie
Rue du Progrès, 80/1
1035 Bruxelles

Mme Thao NGUYEN  -  Tél 02 204 19 22  -  tnguyen@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à projets

Soutien régional aux actions communales de mobilité et de sécurité routière 2021 (Chap. 1, version word).  [Formulaire]

Autres

- Plan d’accessibilité de la voirie et de l’espace public : PAVE
- Règlement Régional d’Urbanisme : RRU
- Publications techniques : cf. Infrastructures piétons
- Cahier de l’accessibilité piétonne : PMR
- Plan d’actions pluriannuels 2011-2020 (cf. document sur le site de Bruxelles Mobilité).
- Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la RBC :
  www.unia.be

Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2021 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
02-03-2021

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles