Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Clubs sportifs : subsides de fonctionnement
Pouvoir subsidiant
Commission communautaire française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux clubs sportifs.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Est considéré comme club sportif, l’association qui, sans but lucratif et sans discrimination, a pour objet d’assurer ou de coordonner la pratique d’activités nécessitant un effort physique des membres affiliés.

Critères de sélection

Les crédits disponibles sont réservés aux clubs sportifs qui répondent à l’un des critères suivants :
- entraîner, dans une proportion significative, des jeunes de moins de 16 ans
- organiser la pratique sportive pour les personnes de plus de 60 ans et/ou les non-actifs
- avoir pour objectif de promouvoir les relations interculturelles

Pour recevoir des subsides un club sportif doit en outre respecter les conditions suivantes :
- l’action s’adresse en priorité à la population bruxelloise
- le siège du club sportif doit être fixé dans la RBC
- pour ses activités et sa gestion, le club sportif fait usage de la langue française
- le club sportif doit être affiliés ou en cours d’affiliation à une fédération sportive ou à la Fédération
  des sports de l’esprit
- …

Pour plus de détails : cf. Règlement (infra).

Subvention

La Cocof accorde :
- soit une subvention proportionnelle au nombre d’heures d’entraînement dans les disciplines dont les
  entraînements se déroulent de manière collective ou sont orientés vers la compétition
- soit une subvention forfaitaire, pour les clubs sportifs dont les entraînements se déroulent de manière
  individualisée et dont l’activité n’est pas orientée vers la compétition
Montant de l'intervention et liquidation

Le montant varie en fonction :
- du nombre d’heures d’entrainement
- de la fréquence des entrainements
- du nombre d’équipes de jeunes affiliées

Procédure
La demande de subvention doit être introduite au plus tard le 15 octobre 2020 auprès de l’Administration (cf. Formulaire en ligne sur le site de la Cocof, infra).
Renseignements pratiques
Commission communautaire française
Service des Affaires Socioculturelles
Secteur Sport et Infrastructures sportives
Rue des Palais, 42
1030 BRUXELLES

Mr Michaël MEULDERS  -  Tél 02 800 81 89  -  mmeulders@spfb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la Cocof.

 

Sources légales et réglementaires
29.03.1991 Règlement relatif à la subsidiation des clubs sportifs (M.B. 18.01.1992).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 29789
Date de la dernière mise à jour
04-08-2021

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles