Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Primes énergie 2021
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Sociétés immobilières de service public, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Organismes d'intérêt public, Administrations chargées de la gestion du temporel des cultes reconnus, Etablissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, Associations (ASBL, Associations de fait), Fabriques d'église et consistoires, Intercommunales, Organes d'administration des cultes reconnus (autres que fabriques d'église et consistoires), Personnes morales gérant des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la morale laïque, Zones de police, Centres sportifs et culturels, Société à finalité sociale, Agences immobilières sociales - AIS, Entreprises sociales
Matière(s)
Bâtiments, Environnement et développement durable
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes à l’énergie afin d’encourager les travaux et les études en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Ces primes énergie sont gérées par Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC.


Bonus jusqu’au 1er septembre 2021

En réponse à la crise sanitaire, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a créé un bonus supplémentaire. Le Bonus Primes Énergie augmente considérablement les montants de certaines Primes Énergie 2020 et 2021.

Le bonus est une mesure de soutien notamment au secteur de la construction lourdement touché tout en encourageant les investissements dans la rénovation énergétique afin de relever l’enjeu climatique.

Plus d'info sur le site de Bruxelles Environnement.


Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Sont éligibles pour des primes de base (cat. A) :
- les communes
- les CPAS

Sont éligibles pour des primes majorées (cat. C) :
  • les personnes morales suivantes :
    - les Agences Immobilières Sociales (AIS, cf. fiche)
    - les Sociétés Immobilières de Service Public
    - le Fonds du Logement
    - les copropriétés : les personnes morales dont la forme juridique est une « association des
      copropriétaires » (ACP)
    - les collectivités (code Nacebel éligible)
  • Les collectivités suivantes :
    - Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants (crèches, centres d’accueil de la petite enfance)
    - Autre action sociales sans hébergement (service d’aide à la jeunesse, entreprise de travail adapté,
      institutions d’accueil des personnes porteuses d’un handicap)
    - Services d’aide à la jeunesse et services sociaux généraux avec hébergement (pouponnières,
      maisons maternelles)
    - Enseignement (écoles maternelles, primaires, secondaires, enseignement supérieur et formation
      pour adultes)
    - Institutions d’accueil des personnes âgées ou porteuses d’un handicap
    - Institutions d’hébergement des personnes âgées ou porteuses d’un handicap
    - Complexes sportifs
Pour plus de détails : cf. point 7 dans les « Conditions générales primes énergie 2021 » (infra).

Travaux et bâtiments concernés

Les primes doivent porter sur les travaux ou études suivants :
    A. Audits et Etudes énergétiques
       1. Audit et étude énergétique
       2. Etude de conception TOTEM
    B. Isolation et ventilation
        1. Isolation du toit
        2. Isolation des murs
        3. Isolation du sol
        4. Vitrage superisolant
        5. Ventilation mécanique performante
    C. Chaleur
        1. Chaudière, générateur à air chaud ou aérotherme gaz performants
        2. ---
        3. Régulation thermique
        4. Pompe à chaleur – Chauffage
        5. Pompe à chaleur - Eau chaude sanitaire
        6. Tubage cheminée collective
        7. Chauffe-eau solaire
        8. Contrôle périodique PEB
Plus de détails dans les « Guides des conditions techniques 2021 » (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Max. 90% du montant d’investissement éligible et max. 200.000 euro par bâtiment.

Pour plus de détails : cf. « Tableau synthétique des Primes Energie 2021 » (infra).
Procédure
Procédure standard (demande de prime APRES la réalisation des travaux)

Le formulaire de demande de prime doit être introduit après les travaux et dans les 12 mois à dater de la facture de solde. (cf. document sur le site de Bruxelles Environnement, infra)

Procédure avec demande de promesse de prime (demande de prime AVANT la réalisation des travaux)

1. le formulaire de demande de promesse de prime doit être envoyé avant la réalisation des travaux
    à Bruxelles Environnement
2. le formulaire de demande de liquidation de promesse doit être envoyé après la réalisation des travaux à
    Bruxelles Environnement

Cf. formulaires sur le site de Bruxelles Environnement (infra)

Pour plus de détails : cf. pages 12-13 dans les Conditions générales primes énergie 2021 (infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement
Département Primes Energie
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port, 86/C
1000 Bruxelles

Facilitateur Bâtiment Durable  -  Tél 0800 85 775  -  facilitateur@environnement.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.
Sources légales et réglementaires
Conditions générales primes énergie 2021 (cf. document sur le site de Bruxelles Environnement, supra).
Date de la dernière mise à jour
26-02-2021

 

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