Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Infrastructures sportives communales : PTIS 2018-2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Investissements d'intérêt public, Loisirs (sport, culture, ...), Environnement et développement durable
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 28 février 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du plan triennal d’investissement sportif (PTIS 2018-2020), un appel à projets pour des investissements en matière d’infrastructures sportives communales.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les communes, RCA et associations de communes de la RBC.

Investissements

Les investissements éligibles sont :
1° La construction, l’extension, la rénovation, la réhabilitation et l’acquisition de droits réels d’infrastructures
     sportives
2° La construction, l’extension, la rénovation, la réhabilitation et l’acquisition de droits réels des bâtiments
     indispensables à l’utilisation d’infrastructures reprises au 1°
3° La construction, l’extension, la rénovation et la réhabilitation des abords des infrastructures visées aux 1°
4° L’acquisition du premier équipement sportif, nécessaire au fonctionnement de l’installation immobilière
     visée au 1°, en ce compris l’acquisition des équipements de sécurité pour les usagers
5° La réalisation d’installations techniques liées à la sécurité, à l’information et à l’accessibilité des utilisateurs,
     notamment les personnes à mobilité réduite
6° Les frais d’études, de viabilisation ou d’essai technique effectivement réalisés et qui étaient un préalable
     nécessaire aux investissements précités

PTIS 2018-2020

Les projets doivent s’inscrire dans un PTIS comprenant au minimum les éléments suivants :
– une liste des investissements envisagés, subsidiables en vertu de l’ordonnance 2018 (infra)
– une description de l’objet des investissements
– une estimation des dépenses pour chaque investissement
– le taux du subside demandé en exécution de l’ordonnance 2018 (infra)
– l’indication des moyens de financement de la partie non subsidiée de l’investissement
– un planning des travaux et des procédures
– les motivations des investissements

Critères de sélection

Les projets doivent répondre à l’un des critères de sélection suivants :
* Critères de sélection prioritaires :
   - pratique de sports d’équipe en plein air
   - pratique de sports d’équipe en salle
   - investissement pour un ou des terrain(s) en gazon synthétique ou équivalent
   - pratique de l’athlétisme
   - un investissement pour un bassin de natation destiné principalement à l’initiation ou à la pratique sportive
   - l’infrastructure d’intérêt supra-local
   - infrastructure sportive rattachée à un établissement scolaire
   - investissement visant la mise en conformité aux normes énergétiques, environnementales, de sécurité,
     d’accessibilité ou d’hygiène
* Critères de sélection complémentaires :
   - reconversion d’un terrain synthétique en caoutchouc recyclé
   - investissement destiné à atténuer les discriminations liées au genre et/ou à augmenter la participation
     des femmes à la pratique sportive

Critères d’évaluation

Le dossier de candidature sera évalué sur base des critères d’évaluation suivants :
- Pertinence (objectifs, résultats visés, …)
- Qualité (plus-value, solution, …)
- Impact (indicateurs, …)
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Taux de base du subside : 50%

Majorations de ce taux de base (max. 100%) lorsque l’investissement :
- vise la performance énergétique : 10%
- répond à plusieurs critères de l’appel à projets : 10%
- prévoit un plan d’occupation (horaires séniors) : 10%
- vise l’accès aux personnes à mobilité réduite : 20%
- prévoit un programme d’action (élargissement offre sportive) : 10%

Liquidation

- une avance de 50% sera versée dès sélection des projets par le Gouvernement
- le solde sera liquidé après vérification et approbation des pièces justificatives
Procédure
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 28 février 2019 auprès de la Direction des Investissements de BPL (cf. documents sur le site de BPL, infra).
Renseignements pratiques
Service Public Régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs Locaux
Direction des Investissements
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Secrétariat de la direction des investissements - sportinfra@sprb.brussels

Tous les renseignements, documents et formulaires sont disponibles sur le site de BPL.
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à projets

18.10.2018 Appel à projets relatif aux subventions des investissements en matière d’infrastructures sportives communales – Triennat 2018-2020 (cf. document sur le site de BPL, supra).

Concernant le PTIS 2018-2020

25.04.2019 AGRBC fixant les modalités d’octroi des subsides visés par l’ordonnance du 31.05.2018 relative à l’octroi des subsides aux investissements en infrastructures sportives communales (M.B., 22.05.2019).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 329491


31.05.2018 Ordonnance relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales (M.B., 11.07.2018).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 322683
Date de la dernière mise à jour
28-06-2019

 

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