Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE (2021-2027)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Organismes d'intérêt public, Associations (ASBL, Associations de fait), Centres sportifs et culturels, Entreprises sociales
Matière(s)
Prévention et sécurité, Loisirs (sport, culture, ...), Environnement et développement durable, Education, santé et aide aux personnes, Enseignement et formation, Egalité des chances (diversité, non-discrimination, intégration, citoyenneté, ...)
Objet
Le Corps européen de solidarité (CES) est une initiative de l’Union européenne visant à renforcer l’engagement des jeunes et des organisations dans des activités qui contribuent à renforcer la cohésion, la démocratie, la citoyenneté active, l’identité européenne et la solidarité en Europe.

L’objectif spécifique du programme est de fournir aux jeunes, y compris aux jeunes ayant moins d’opportunités, des possibilités facilement accessibles de s’engager dans des activités de solidarité qui induisent des changements sociétaux positifs dans l’Union et au-delà, tout en améliorant et en validant correctement leurs compétences, ainsi qu’en facilitant leur engagement continu en tant que citoyens actifs.

Pour atteindre cet objectif, le CES fournit un « point d’entrée unique » au niveau européen pour des activités de solidarité impliquant des jeunes de 18 à 30 ans.

Le programme fixe les priorités suivantes :
- inclusion et diversité
- protection de l’environnement, développement durable et action pour le climat
- transformation numérique
- participation à la vie démocratique
- prévention, promotion et soutien dans le domaine de la santé


Le CES lance des appels à propositions pour soutenir les actions suivantes :
- Projets de volontariat (cf. fiche)
- Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires (cf. fiche)
- Projets de solidarité (cf. fiche)

Plus d’informations dans le guide du programme, parties A et B (infra).
Conditions d'octroi
Conditions générales

Type d’organisme bénéficiaire

Tout organisme public ou privé peut demander à bénéficier d’un financement dans le cadre du corps européen de solidarité. Un label de qualité est nécessaire pour les deux actions concernant le volontariat (cf. rubrique « procédure », infra). Par ailleurs, les groupes de jeunes inscrits sur le portail du CES peuvent demander à bénéficier d’un financement pour les projets de solidarité.

Critères géographiques

Cf. liste des pays, pages 15-16 du guide du programme (infra).

Type de participants éligibles

Les jeunes âgés de 18 à 30 ans qui résident légalement dans un pays du programme (ou dans un pays partenaire voisin de l’UE pour les actions de volontariat) et qui se sont inscrits sur le portail du CES.

Conditions spécifiques

Cf. fiches appels à projets (supra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Le programme est doté d’un budget de 1.009 millions euro pour la période 2021-2027.

Le montant des subventions octroyées varie en fonction de facteurs tels que le type de projet, la durée et les pays impliqués (pour lesquels des forfaits différents sont applicables).

Pour les coûts éligibles : cf. fiches appels à projets (supra).

Liquidation

Un prépaiement est transféré au bénéficiaire dans le 30 jours qui suivent la signature de la convention.  Des autres prépaiements sont possibles en cours de projet.

Le solde est liquidé après soumission du rapport final.
Procédure
Procédure générale

Toutes les organisations souhaitant participer au programme doivent :
  1. Avoir un compte « EU Login » (personnel)
  2. Avoir un code d’identification (de l’organisation) qui varie en fonction du gestionnaire de l’action (cf. tableau ci-dessous et le document « Codes OID et PIC »).
  3. Détenir un « label de qualité » ou une accréditation Erasmus+ pour le volontariat en cours de validité, au plus tard au début des activités (*) et pendant toute leur durée (condition pas nécessaire pour les
    « Projets de solidarité »)
  4. Déposer la demande de subvention via le portail dédié (infra)
(*) La procédure de labellisation étant ouverte toute l’année, les organismes candidats peuvent (et doivent) introduire une demande de labellisation avant le délai de présentation des projets (infra).

Plus d’information dans le guide du programme, parties B et C (infra).

Délai de présentation des candidatures


Actions
Deadlines en 2021
Gestionnaire
Code d’identification
Portail
Projets de volontariat

28 mai
5 octobre
(à 12h)

Bureau International Jeunesse (BIJ)

 
OID
 

Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires

5 octobre
(à 17h)

EACEA

PIC
Projets de solidarité

28 mai
5 octobre
(à 12h)

Bureau International Jeunesse (BIJ)

 
OID
 
Renseignements pratiques
Commission européenne

La Commission européenne (DG EAC) gère le budget et définit le priorités du programme au niveau européen.

L’Agence exécutive européenne pour l’Education et la Culture (EACEA, cf. formulaire de contact) est responsable des actions centralisées (« Equipes de volontaires »).

Agences décentralisées

Le Corps européen de solidarité est mis en œuvre principalement par les agences décentralisées (communautaires en Belgique). L’agence responsable pour la FWB est le Bureau International Jeunesse (contacts et informations).

Brulocalis

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Appels à projets annuels

La plupart des règles et conditions pour recevoir un subside sont décrites dans le Guide du programme :
Version 2021  (en anglais).

15.04.2021 Appel à propositions 2021 - EAC/A02/2021 - Corps européen de solidarité (J.O.U.E., 15.04.2021, C132/6).


Sources du programme

La base légale du programme 2021-2027 est en cours d’adoption.

Le programme de travail annuel est publié sur la page web de la Commission européenne.

Documents stratégiques

07.12.2016 Communication de la Commission « Un corps européen de solidarité » [COM(2016) 942 final].
Commentaires
Le CES soutient des activités de solidarité qui présentent une valeur ajoutée européenne manifeste p.ex. par le biais de : leur caractère transnational, leur complémentarité par rapport à d’autres programmes de financement, leur approche concernant l’implication de jeunes de milieux différents et/ou de l’utilisation d’instruments européens pour la validation des compétences.
Date de la dernière mise à jour
10-05-2021

 

Nouvelles fiches


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