Objet

L’Union européenne lance un nouvel appel à propositions dans le cadre de son programme pour l’éducation et la sensibilisation aux problèmes de développement (« DEAR »).

DEAR vise à construire une société plus inclusive et responsable à l'égard du développement durable et des défis mondiaux (notamment les inégalités mondiales et les crises écologiques).

Pour cela, trois axes ont été identifiés dans le texte de l’appel :

  1. Amélioration de la prise en compte des interdépendances dans le monde et de la compréhension par chacun de son rôle dans ce monde, notamment en faveur du développement durable
  2. Augmentation de l’engagement dans le développement durable aux niveaux local et global
  3. Meilleure intégration de l’Education à la Citoyenneté Globale dans l’éducation formelle et non-formelle des Etats membres


Les priorités identifiées sont les suivantes :

  • La coopération entre les organisations de la société civile et les autorités locales
  • La promotion des valeurs fondamentales de l’Union Européenne (article 2 du Traité sur l’Union européenne, infra)
  • La prise en compte du « Gender Action Plan » (GAP III) dans les actions de l’appel
  • L'engagement des jeunes citoyens européens
  • Le ciblage des segments de population moins sensibles et moins impliqués dans les défis mondiaux


Les activités financées peuvent inclure entre autres :

  • Des campagnes, initiatives de plaidoyer et mobilisation des citoyens
  • Des formation, coaching, développement organisationnel, partage des connaissances et possibilités de mise en réseau
  • Le développement de programmes d'études, formation des enseignants, programmes d'éducation au développement dans les écoles, travail avec les associations de parents et d'enseignants


L’appel est divisé en cinq lots :

  • Lot 1 : Actions engageant les citoyens de l'UE dans le développement durable mondial et les réponses aux défis mondiaux
  • Lot 2 : Actions engageant les jeunes citoyens de l'UE et les jeunes vivant dans les pays partenaires dans des initiatives conjointes
  • Lot 3 : Actions de soutien aux initiatives mises en œuvre par le biais d'un soutien financier à des tiers
  • Lot 4 : Actions axées sur l'éducation au développement (formelle, informelle et non formelle)
  • Lot 5 : Actions menées par des autorités locales


Les projets déposés dans le cadre du lot 5 doivent obligatoirement être coordonnés par une autorité locale (p. ex. une commune) européenne. Les actions menées pour ce lot doivent s’inscrire dans celles éligibles pour les lots 1 à 4 (la principale différence est donc liée au portage du projet).

Plus d’informations dans la section 1 des lignes directrices de l’appel (infra).

Conditions d'octroi

Sont éligibles en tant que porteurs de projets des autorités locales ou des associations d’autorités locales d’un Etat membre de l’Union, directement responsable de la préparation et de la gestion des actions. Elles doivent être en mesure de démontrer qu’elles ont mené des activités dans le domaine de l'éducation au développement et de la sensibilisation au développement et/ou d'apprentissage global pendant au moins trois ans, de préférence au cours des trois à cinq dernières années.

Pour plus d’informations sur l’éligibilité des participants, voir Section 2.1.1 des lignes directrices (infra).

Le porteur de projet doit agir de concert avec un minimum de 2 partenaires eux-mêmes établis dans un État membre différent du Coordinateur et des autres partenaires.

Il est possible d’impliquer plus que deux partenaires et donc plus de deux pays. Dans ce cas, les partenaires peuvent être issus de tout pays mentionné à l’Annexe M des lignes directrices (infra).

La durée maximale d’un projet ne doit pas être moins de 36 mois et ne pas excéder 48 mois.

Les actions menées dans le cadre du lot 5 doivent se tenir dans au moins 4 Etats membres différents. Quelques actions mineures peuvent cependant être mises en œuvre dans un autre pays, listé à l’Annexe N des lignes directrices (infra).

Montant de l'intervention et liquidation

Le montant total de la subvention demandée doit être compris entre 3 et 7 millions euro pour le lot 5.

Le taux de cofinancement appliqué doit être compris entre 70% et 90% du total des coûts éligibles.

Procédure d'octroi

Tous les porteurs de projets, partenaires et autres entités affiliés doivent avoir un compte PADOR (cf. vade-mecum de Brulocalis).

La candidature doit obligatoirement être soumise en ligne via PROSPECT.

Les informations du coordinateur doivent être à jour sur PADOR au moment de la soumission de la note succincte. Les partenaires ont jusqu’à la soumission de la candidature complète pour finaliser les démarches sur la plateforme.

Le délai pour la soumission des notes succinctes est le 4 novembre 2022 à 16h.

Plus d’informations dans la section 2.2 des lignes directrices (infra).

Renseignements pratiques

Commission européenne

Les questions concernant PADOR ou le système de soumission doivent être posées via le formulaire disponible via PROSPECT (supra).

Toute autre question concernant l’appel à projets doit être soumise au plus tard 21 jours avant la deadline susmentionnée à l’adresse INTPA-173998@ec.europa.eu

Brulocalis – Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens.

N’hésitez pas à envoyer un courriel au point de contact pour une fiche plus détaillée et toutes vos questions en la matière.

Source légales et réglementaires

Concernant l’appel à projets

Référence de l’appel : EuropeAid/173998/DH/ACT/Multi

Les lignes directrices de l’appel et les différentes annexes sont accessibles via ce lien.

Traités européens

07.06.2016. Version consolidée du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (J.O.U.E., 07.06.2016, C202).
Texte coordonné : voir EUR-Lex
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 245320

Commentaires

Cet appel à propositions est particulier parmi les dispositifs européens ouverts pour l’aide au développement. En effet, contrairement aux appels généralement publiés, il ne vise pas directement à intervenir à l’étranger, mais à renforcer la cohérence et l’action conjointe des Etats membres européens dans leurs propres politiques de développement international. L’objectif est ainsi de faire appel à l’unité d’action la plus restreinte et opérationnelle, que sont les autorités locales, les citoyens et les organisations de la société civile.

Les actions à mettre en œuvre doivent ainsi contribuer à promouvoir les valeurs de l’Union européenne dans des actions ayant vocation à engendrer des résultats plus larges que les frontières nationales et européennes, en ciblant principalement la lutte contre les inégalités et le développement durable.

Les conditions de l’appel permettent de ne faire appel qu’à des consortia relativement restreints. Cependant, il sera nécessaire de démontrer dans les candidatures qu’un réel effet d’entrainement et d’amplification sera rendu possible par les résultats de l’action proposée. Il est donc recommandé d’y intégrer un maillage efficace d’autorités locales et d’organisations de la société civile. Il n’est pas nécessaire que ces organisations partagent des expériences préalables communes, mais il serait intéressant de démontrer la pertinence dans le choix du partenariat à travers la défense d’objectifs ou de valeurs similaires, en lien avec les stratégies et priorités européennes mentionnées dans le texte de l’appel à propositions. Les projets financés par le programme DEAR intègrent généralement une participation importante des enseignants, de manière à engendrer un impact sur les plus jeunes générations.

Il n’est pas obligatoire pour le lot n°5 de faire appel à du financement aux tiers. Cela peut cependant être une valeur ajoutée intéressante pour des communes, si cela peut leur permettre d’appuyer la mise en œuvre des programmes d’action extérieure locaux.

Dans le cadre de l’ancienne programmation européenne (2014-2020), DEAR a financé un projet en matière d’alimentation durable, FoodWave, dont la commune de Molenbeek-Saint-Jean est partenaire.