Objet

EaSI est le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale qui vise à contribuer à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en matière d'emploi, de protection sociale, de lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté et des améliorations des conditions de travail.

EaSI est structuré en 3 axes :

  1. Le volet « PROGRESS » vise à soutenir la modernisation des politiques sociales et d'emploi via la diffusion de connaissances (études, données), l'échange d'informations et bonnes pratiques, le test d'innovation sociale, le renforcement des capacités
  2. Le volet « EURES » vise à soutenir la mobilité des travailleurs (via des partenariats transfrontaliers, le portail EURES et les conseillers EURES dans les Services Publics d'Emploi comme Actiris)
  3. Le volet « Microfinance et entrepreneuriat social » vise à améliorer l'accès au financement et notamment l'accès au microcrédit pour les personnes vulnérables et micro-entreprises, l'accès au financement pour les entreprises sociales et le renforcement de la capacité institutionnelles des organismes de micro-crédits


Plus d'information dans le règlement du programme aux articles 3, 15, 20 et 26 (infra).

EaSI complète le Fonds Social Européen (FSE) dans le sens où

  • il s'adresse davantage au niveau macro et européen
  • et permet de tester des innovations sociales qui pourraient ensuite être mises en œuvre à plus grande échelle avec le FSE


Les communes et CPAS bruxellois peuvent être essentiellement concernées par des appels de l'axe « PROGRESS » pour des projets nationaux et transnationaux en matière d'innovation sociale (entre 15% à 20% des moyens alloués au volet « PROGRESS ») et de réformes des services sociaux.

Conditions d'octroi

Pour le volet « PROGRESS » :

Critères d'éligibilité

Le volet « PROGRESS » est ouvert à tous les organismes publics et/ou privés, acteurs et institutions, et notamment aux autorités nationales, régionales et locales; services de l'emploi, partenaires sociaux, organisations non gouvernementales, ...

Le volet « PROGRESS » est ouvert à la participation des pays suivants :

  • les États membres de l'Union Européenne
  • les pays de l'Espace Economique Européen
  • les pays candidats, les candidats potentiels et les pays en voie d'adhésion à l'Union sous réserve d'une disposition prévue dans l'accord-cadre les liant avec l'Union européenne


En pratique pour l'instant, seuls l'Islande, la Norvège, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie sont éligibles hors UE.

Le champ géographique et le type d'organisation peuvent être restreints dans l'appel à projets.

Critères d'exclusion et de sélection : critères classiques (cf. glossaire).

Montant de l'intervention et liquidation

Le budget du programme pour la période 2014-2020 est de 919.469.000 euros répartis entre les 3 axes (de façon indicative) :

  • 61% pour le volet « Progress »
  • 18% pour le volet « EURES »
  • 21% pour le volet « microfinance et entrepreneuriat social »


A l'intérieur du volet « PROGRESS », le budget est réparti de façon indicative de la façon suivante:

  • 20% pour l'emploi, en particulier la lutte contre le chômage des jeunes
  • 50% pour la protection sociale, l'insertion sociale ainsi que la réduction et la prévention de la pauvreté
  • 10% pour les conditions de travail


La subvention de l'Union européenne ne peut excéder 80% du total des coûts éligibles de l'action. Les membres du partenariat doivent assurer un cofinancement financier pour les 20% restants. Les contributions en nature ne sont pas acceptées. Les frais de personnels affectés à la réalisation de l'action sont souvent éligibles.

Chaque appel à projets est accompagné d'un guide financier qui fournit plus d'information sur les frais éligibles et les autres modalités financières.

Procédure d'octroi

Les appels sont publiés dans les trois langues de travail de la Commission européenne (DE, EN, FR) sur le site de la Direction Générale « Emploi, Affaires sociales et inclusion » (DG EMPL).

La soumission électronique des candidatures se fait sur le site SWIM de la Commission européenne. La connexion à SWIM se fait via le « EU login » (cf. vade-mecum inscription « EU login »). Un modèle de formulaire en pdf est disponible sur SWIM pour information. Un guide du système SWIM est aussi disponible en français ou anglais (infra).

Renseignements pratiques

Commission européenne

La Direction Générale « Emploi, Affaires sociales et inclusion » (DG EMPL) de la Commission européenne est responsable du programme et de sa mise en œuvre.

Chaque appel à projets mentionne une boite mail dédiée à l'appel pour poser des questions. Seules les questions posées à cette boite mail sont répondues.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N'hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.

Source légales et réglementaires

Sources règlementaires

11.12.2013. Règlement (UE) n ° 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision n ° 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (J.O.U.E., 20.12.2013, L347/238).

Autres sources du programme

La dernière version du programme de travail se trouve sur cette page web.

Le guide d'utilisateur du système SWIM.

Commentaires

Des exemples de projets réussis financés par ce programme sont  disponibles sur cette page web.

A titre informatif, les intermédiaires financiers belges impliqués dans le volet Microfinance du programme sont répertoriés ici. Ils s'adressent cependant directement aux bénéficiaires.