Objet

 
L’appel à projets s’est clôturé le 24 novembre 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance un appel pour des projets visant à prévenir et combattre la radicalisation violente dans le cadre du programme « ISF Police 2014-2020 » (cf. fiche programme).

Le présent appel vise à financer des projets fournissant des approches pour le désengagement et la réintégration des délinquants et des individus radicalisés liés à l'extrême droite violente et à l'extrémisme islamiste, y compris les combattants terroristes étrangers de retour au pays et leurs familles.

Les projets proposés doivent répondre aux deux sous-priorités suivantes :
  • renforcer la collaboration entre les acteurs impliqués dans les programmes de désengagement et réintégration
  • améliorer la préparation des acteurs susmentionnés


Plus d’information dans le texte de l’appel (infra).

Conditions d'octroi

Conditions générales

Cf. fiche programme (supra).

Conditions spécifiques à l'appel

Sont éligibles à cet appel à projets :
- les entités publiques comme les communes et CPAS
- les ASBL
- (seulement en tant que codemandeurs) les organisations internationales et les entités à but
  lucratif

Ne sont pas éligibles : les personnes physiques, les associations de fait et les agences de l'UE.

Les projets doivent impliquer :
- au moins 3 entités établies dans 3 pays différents du programme
- un cofinancement européen d'un montant entre 250.000 et 750.000 euro
- des activités d'une durée de 18 mois max. qui n'ont pas commencé avant la soumission de la
  candidature

Le candidat peut soumettre plusieurs propositions et recevoir plusieurs subsides dans le cadre de cet appel à projets.

Plus d'information dans le texte de l'appel (infra).

Montant de l'intervention et liquidation

Le budget indicatif de l'appel à projets et de 4 millions euro.

Pour le montant de subside : cf. conditions d'octroi (supra).

Pour les taux de cofinancement et préfinancement : cf. fiche programme (supra).

Procédure d'octroi

Le délai de soumission des candidatures est le 24 novembre 2020 avant 17h.

Cf. fiche programme (supra) et rubrique « Sources légales et réglementaires » (infra).

Renseignements pratiques

Cf. fiche programme (supra).

Source légales et réglementaires

Appel à projets

L'appel à projets est publié sur cette page web du portail des participants.

Sources du programme

Cf. fiche programme (supra).