Objet

« LIFE » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’environnement et l’action pour le climat pour la période 2021-2027.

Le programme vise à contribuer à la transition vers une économie durable, circulaire, économe en énergie, reposant sur les énergies renouvelables, neutre pour le climat et résiliente au changement climatique. Cette transition est nécessaire afin de protéger, de restaurer et d’améliorer la qualité de l’environnement. Elle doit également permettre d’arrêter et d’inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité et de lutter contre la dégradation des écosystèmes.

Le programme soutient les objectifs spécifiques suivants :

  1. Promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes permettant d’atteindre les objectifs de la législation et de la politique de l’UE en matière d’environnement (dont la nature et la biodiversité), d’action pour le climat (dont la transition vers les énergies renouvelables), et contribuer à la base de connaissances et à l’application des meilleures pratiques, (incluant la nature et la biodiversité)
  2. Contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l’application de la législation et de la politique pertinentes de l’UE en matière d’environnement (dont la nature et la biodiversité), d’action pour le climat et de transition vers les énergies renouvelables ou d’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais de l’amélioration de la gouvernance à tous les niveaux
  3. Servir de catalyseur pour le déploiement à grande échelle de solutions techniques et stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique pertinentes de l’UE en matière d’environnement (dont la nature et la biodiversité), et en matière d’action pour le climat et de transition vers les énergies renouvelables ou d’amélioration de l’efficacité énergétique


Le programme de travail 2021-2024 a identifié les orientations suivantes :

  1. Stimuler et intégrer la mise en œuvre des objectifs politiques de l'UE visant à stopper et à inverser la perte d'habitats et d'espèces sauvages dans tous les secteurs, ainsi que la mise en œuvre des objectifs de la objectifs de la stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 (infra)
  2. Soutenir la transition vers une économie circulaire ainsi que protéger et améliorer la qualité des ressources naturelles de l'UE, notamment l'air, le sol et l'eau
  3. Soutenir la mise en œuvre du cadre stratégique pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030, de l'objectif de neutralité climatique de l'UE d'ici 2050, et de la nouvelle stratégie de l'UE sur l'adaptation au changement climatique (infra)
  4. Renforcer les capacités, stimuler les investissements et soutenir la mise en œuvre des politiques axées sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables à petite échelle

Conditions d'octroi

Candidats éligibles

Sont éligibles au programme :
- les entités juridiques établies dans un pays éligible
- les organisations internationales

Pays éligibles

Les pays éligibles au programme sont :


En pratique, des participants de pays hors Union européenne ne peuvent participer qu'à condition que leur pays ait signé un accord avec l'Union européenne avant la date de signature de la convention de subvention pour le projet et que ce soit prévu dans l'appel à propositions.

Des participants de pays non éligibles peuvent quand même participer au projet, à leurs frais. Ils ne seront cependant pas pris en compte dans le nombre minimum de partenaires.

Projets éligibles

Les communes sont généralement concernées par les « projets d'action standard » (SAP). Il s'agit de projets visant à :

  • développer et promouvoir des techniques, méthodes et approches innovantes
  • contribuer à la base de connaissances et l'application de bonnes pratiques
  • soutenir le développement, la mise en œuvre et le suivi de la législation et des politiques européennes
  • catalyser le déploiement à grande échelle des solutions techniques et politiques efficaces à la mise en oeœuvre de la législation et de la politique de l'UE


Critères d'attribution

Les projets doivent répondre à quatre critères :

  1. Pertinence : contribution du projet aux objectifs du programme LIFE
  2. Impact/ résultats : ambition et crédibilité des résultats attendus, durabilité des résultats du projets, qualité des mesures d'exploitation des résultats du projet
  3. Qualité : clarté et faisabilité du projet, identification et mobilisation des parties prenantes, qualité des mesures prévues pour la dissémination des résultats
  4. Ressources : composition de l'équipe du projet, transparence du budget, prise en compte de l'empreinte carbone

Montant de l'intervention et liquidation

Le budget disponible de 5,43 milliards euro pour 2021-2027 est réparti comme suit :
- 3,49 milliards euro pour le domaine « Environnement »
- 1,94 milliard euro pour le domaine « Action pour le climat »

Le montant de la subvention et le taux de cofinancement (niveau de contribution du budget européen) dépendent de l'appel à proposition (cf. fiches appels à projets, supra). La participation européenne est dans la majorité des cas fixée à 60% pour ce programme.

Procédure d'octroi

Tous les participants qui veulent déposer une demande de subvention dans le cadre du programme « LIFE » doivent obligatoirement créer un « EU login » (cf. vade-mecum inscription « EU login ») et s'inscrire au registre des participants pour obtenir un code PIC qu'ils garderont durant toute la durée du programme (2021-2027) et qui sert également à d'autres programmes (cf. vade-mecum inscription code PIC)

La candidature doit être introduite sur le portail F&TP (click sur « View » pour la liste des appels à projets).

Procédure spécifique (en fonction de l'appel à projets)

Calendrier indicatif

Un calendrier des appels à projets est fourni par le programme de travail pluriannuel du programme Life (infra). La version actuelle couvre la période 2021-2024.

En général, les appels du programme Life sont annuels et publiés au début du 2e trimestre de l'année, pour des deadlines fixées sur le 3e trimestre (ou 4e trimestre) de la même année. Les projets peuvent démarrer au 2e semestre de l'année suivante.

Renseignements pratiques

Institutions européennes

La Direction Générale (DG) Environnement de la Commission est responsable des grandes orientations du sous-programme environnement et la DG Climat du sous-programme Climat.

L'Agence exécutive pour le Climat, les Infrastructures et l'Environnement (CINEA) est responsable de la mise en œuvre du programme.

Points de contact nationaux

L'Union européenne a également mis en place des points de contact nationaux, pouvant notamment aider à la recherche de partenaires, qui sont les suivants pour la Belgique :

Action pour le climat & économie circulaire

Vlaamse Overheid
Departement Omgeving
Afdeling Strategie, Internationaal, Digitalisering en Organisatie
Koning Albert II-laan, 20 bus 8, 3G22
1000 Brussel

Mr Ludo Holsbeek  -  Tél 0498 194 967  -  ludo.holsbeek@vlaanderen.be

Nature & Biodiversité

Agentschap voor Natuur en Bos
Havenlaan, 88 bus 75
1000 Bruxelles

Mr Wim Smits  -  Tél 0492 237 915  -  wim.smits@vlaanderen.be

Transition énergétique propre

NCP Wallonie (Horizon Europe)
Rue de Rodeuhaie 1
1348 - Louvain-la-Neuve

Mr Francisco Santana Ferra  -  Tél 0472 172 996  -  francisco.santana.ferra@ncpwallonie.be
 

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N'hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.

Source légales et réglementaires

Les informations sur le programme LIFE sont disponibles sur cette page web de l'agence CINEA.

Sources légales

09.07.2021 Programme pluriannuel de travail 2021-2024 pour la mise en œuvre du programme LIFE [C(2021) 4997] (en anglais uniquement).

29.04.2021 Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 (J.O.U.E, 17.05.2021, L 172/53)

Documents stratégiques

18.05.2022 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Plan REPowerEU [COM(2022) 230 final]. (en allemand, anglais et français).

24.02.2021 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Bâtir une Europe résiliente au changement climatique - La nouvelle stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique [COM(2021) 82 final]. (en anglais)

20.05.2020 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 - Ramener la nature dans nos vies [COM(2020) 380 final].

11.12.2019 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Le pacte vert pour l'Europe [COM(2019) 640 final]

28.11.2018 Analyse approfondie accompagnant la communication de la Commission - Une planète propre pour tous - Une vision européenne stratégique de long-terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et climatiquement neutre [COM(2018) 773] (en anglais).

27.03.2013 LIVRE VERT, Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 [COM(2013) 0169 final].

Commentaires

Le programme Life est très compétitif et un projet, pour être sélectionné, doit pouvoir s'inscrire dans un cadre plus large que le partenariat proposé (le cas échéant). Toutes les initiatives proposées doivent s'appuyer sur un réseau local et/ou européen pour prendre les décisions et partager les résultats du projet.

Bien que le programme ne vise pas à financer le développement de technologies innovantes, un certain degré d'innovation est attendu sur tous les projets. Cette innovation devra notamment passer par l'intégration de méthodologies et procédés nouveaux. L'ambition du projet sera de proposer quelque chose de nouveau, dont l'impact sera plus large que le territoire considéré.