Objet

L'Union européenne lance un nouvel appel pour des projets en faveur de la gouvernance en matière d'environnement dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).

Cet appel à projets s'inscrit dans le sous-programme « économie circulaire et qualité de vie » et vise notamment à :

  • développer des techniques, méthodes et approches innovantes
  • contribuer à l'application de meilleures pratiques
  • soutenir la mise en œoeuvre, le suivi et l'application de la législation et de la politique de l'UE
  • catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques et politiques efficaces pour la mise en œuvre de la législation et de la politique de l'UE


L'objectif général est de faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, à haut rendement énergétique et résiliente au changement climatique, et vers un environnement sans produits toxiques, ainsi que de protéger, restaurer et améliorer la qualité de l'environnement.

Les projets doivent couvrir une ou plusieurs priorités :

  • activités d'aide à la décision des administrations publiques et démarches volontaires (synergies avec les administrations régionales en vue de développer une vision holistique de gestion de l'environnement)
  • garantie du respect des normes environnementales de l'UE (y compris à travers l'implication des citoyens)
  • changement de comportement et initiatives de sensibilisation (sur les problèmes environnementaux, les politiques UE, les instruments, etc.)


Plus d'informations dans la section 2 du texte de l'appel à projets (infra).

Conditions d'octroi

Les organisations suivantes sont éligibles : entités juridiques établies dans un Etat membre de l'UE ou un pays associé au programme.

Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles participant au projet (cf. Liste des pays éligibles dans la fiche programme, infra).

Pour cet appel, il n'est pas nécessaire de former un consortium.

Durée du projet : entre 24 et 120 mois.

Cf. critères d'attribution dans la fiche programme (infra).

Montant de l'intervention et liquidation

Le montant de la subvention peut varier entre 0,7 et 2 millions euro.

Le taux de co-financement prévu pour cet appel à projets s'élève à 60% maximum.

Les catégories de dépenses suivantes sont éligibles :

  • les frais de personnel (y compris personnel détaché et volontaires)
  • les coûts de sous-traitance
  • les coûts d'achats : frais de voyage et de mission, équipements et autres biens et services nécessaires à la réalisation de l'action
  • le soutien financier à des tiers (sous la forme de subventions et prix, limité à 100.000 euros sur le projet et 20.000 euros par organisation tierce)
  • les achats de terrain (sous condition)
  • la TVA non déductible
  • site web (communication du projet sur les sites web des bénéficiaires, pas sur sites web séparés)


Les coûts indirects seront remboursés sur la base d'un taux forfaitaire de 7% des coûts directs éligibles (à l'exception des coûts liés aux volontaires ou à l'achat de terrains, s'il y en a).

Plus de détails dans la section 10 du texte de l'appel (infra).

Procédure d'octroi

Le formulaire ainsi que les annexes devront être soumis au plus tard le 4 octobre 2022 à 17h CET.

Pour la procédure de soumission : cf. Fiche programme (infra).

Renseignements pratiques

Commission européenne

Pour des questions concernant le portail : contact IT helpdesk.

Pour toute autre question (non IT) : CINEA-LIFE-ENQUIRIES@ec.europa.eu.

Point de contact belge

Vlaamse Overheid
Departement Omgeving
Afdeling Strategie, Internationaal, Digitalisering en Organisatie
Koning Albert II-laan, 20 bus 8, 3G22
1000 Brussel

Mr Ludo Holsbeek - Tél 0498 194 967 - ludo.holsbeek@vlaanderen.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N'hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.

Source légales et réglementaires

Pour l'appel à projets

Référence de l'appel : LIFE-2022-SAP-ENV-GOV

Le texte l'appel et tous les documents sont disponibles sur cette page du portail F&TP.

Les documents stratégiques sont mentionnés dans le texte de l'appel (supra).

Sources du programme

Cf. fiche programme « LIFE 2021-2027 ».

Commentaires

Bien qu'il ne soit pas obligatoire de candidater en consortium pour cet appel à propositions, il est attendu que tous les projets s'appuient sur un réseau (local, régional, national et européen) pour prendre les décisions liées au projet. Pour des communes, cela passe en général au minimum par la réalisation d'un processus de codécision permettant de faire participer la population à la prise de décisions. Certaines organisations locales peuvent également manifester leur participation - indirecte - dans le projet grâce au rôle de partenaire associé. Ce rôle n'accorde pas de financement et ne prévoit qu'une participation indirecte dans le projet, qui justifie cependant de l'apport d'un regard externe sur certains aspects du projet.

Les appels à propositions du programme Life sont particulièrement compétitifs (la Commission prévoit de financer 6 projets dans le cadre de cet appel). Il est donc primordial de préparer le projet en amont et de prévoir une stratégie pertinente de réutilisation et de diffusion des résultats du projet. La durabilité du projet (qui peut être observée en termes économiques, environnementaux, politique et sociale) et le degré d'innovation proposé (dont l'intégration d'une nouvelle approche à une problématique nouvelle ou préexistante) seront des critères prépondérants dans la sélection.

Le dossier de candidature ne doit pas excéder 120 pages.