Objet

 
L’appel à projets s’est clôturé le 12 avril 2021.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.
 

Bruxelles Mobilité et les autres partenaires de « BENEFIC » lancent un troisième appel à projets pour accélérer la réalisation d’infrastructures pour véhicules et bateaux écologiques. BENEFIC est une initiative cofinancée par le « Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe » (MIE).

Le MIE est un instrument de financement que l’Union européenne a mis en place pour promouvoir la croissance, l’emploi et la compétitivité via des investissements infrastructurels ciblés dans les domaines du transport, de l’énergie et des services numériques. Le volet dédié au transport est axé sur le soutien des investissements dans la construction d’infrastructures de transport neuves en Europe ou dans la réfection et modernisation des infrastructures existantes.   Pour plus d’information sur cet instrument : cf. fiche programme.
 
BENEFIC est l’acronyme de l’anglais « BrussEls NEtherlands Flanders Implementation of Clean power for transport ».

Dans le cadre de cet appel à projets, les infrastructures suivantes peuvent être financées en RBC :
  • recharge de véhicules, taxis et bus électriques
  • alimentation électrique à quai pour la navigation intérieure

Conditions d'octroi

Les projets doivent être situés en Région de Bruxelles Capitale, idéalement à proximité du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) visualisable sur cette page (sélectionner « North Sea - Mediterranean »).

En tout cas, les propositions doivent mettre en évidence le caractère européen du projet, et donc sa valeur ajoutée pour les transports dans l'UE.

Tant des parties publiques que privées peuvent déposer une proposition de subventionnement dans le cadre de cet appel à projets.

Le bénéficiaire a toujours l'obligation de prouver l'absence de cumul avec d'autres initiatives cofinancées par l'Union européenne en ce qui concerne spécifiquement la proposition de projet.

Montant de l'intervention et liquidation

L'aide financière maximale s'élève à 20% des coûts éligibles exposés pour les travaux d'infrastructure.

Seuls les coûts d'investissement en capital peuvent bénéficier d'une subvention (pas les frais généraux ni les charges d'exploitation).

La TVA n'est pas subventionnée, ce qui signifie que la subvention sera calculée sur la base des coûts d'investissements hors TVA.

Un plafond d'intervention a été fixé par catégorie, comme montré sur la page web de l'appel à projets (infra).

Procédure d'octroi

Les projets peuvent être déposés en envoyant au format numérique le formulaire de demande signé et les annexes (infra) au secrétariat de l'initiative (infra) pour le 12 avril 2021 avant minuit.

Renseignements pratiques

Secrétariat de l'initiative

Toute question peut être posée à l'adresse du secrétariat de l'initiative : info@benefic.eu

Cf. aussi FAQ.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N'hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.

Source légales et réglementaires

Sources de l'appel à projets

Le formulaire de demande et les annexes sont disponibles sur cette page web.

Sources du programme

Cf. fiche programme (supra).