Etat fédéral

L’épidémie du COVID-19 a un impact très important sur les subsides. Nous récapitulons dans ce tableau les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants en la matière.



Etat fédéral


SPP Intégration socialeRetour vers la haut de la page


Jeunes et étudiants

La Ministre prévoit deux mesures :
- aider les jeunes âgés de 18 à 25 ans
- soutien des CPAS dans le cadre du PIIS pour les jeunes et les étudiants bénéficiant du revenu
  d’intétration

Budget : 24 millions euro
Période de subvention : du 1 avril au 31 décembre 2021
Introduction rapport : 28 février 2022

Plus d’info sur la répartition et les modalités :
- Circulaire relative à l’aide à apporter aux jeunes et étudiants dans le cadre de la crise COVID-19 –
  Mesure Zoom 18/25 (www.mi-is.be)
- AR du 03.03.2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de
  précarité suite à la crise COVID-19 (M.B., 29.03.2021) – Inforum no 343778
e-cho
29.03.2021
Aide alimentaire et hygiénique en 2021 et 2022

Face à la hausse des demandes et des bénéficiaires, la ministre de l’Intégration sociale et de la Lutte contre la pauvreté consacrera un total de 54 millions euro issus des fonds européens REACT-EU et du fédéral à la distribution d’aide alimentaire et de produits hygiéniques en 2021 et 2022.

CP du 23.02.2021.
23.02.2021
Soutien supplémentaire pour les jeunes et les étudiants

Le conseil des ministres s’est accordé vendredi sur l’octroi de 30 millions d’euros aux CPAS pour des aides supplémentaires au bénéfice des jeunes et des étudiants de 18 à 25 ans en difficulté.

Ces 30 millions d’euros s’ajoutent aux autres mesures annoncées, dont la prolongation du soutien aux étudiants boursiers bénéficiaires du revenu d’intégration sociale.

CP du 12.02.2021 de la Ministre K. Lalieux.


Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise Covid-19 :
* Montant octroyé aux CPAS : 24 millions euro
* Durée de subventionnement : du 1 avril 2021 au 31 décembre 2021
* Le projet d’AR est soumis à la signature du Roi

CM du 26 février 2021.
12.02.2021









26.02.2021
Subside ‘Covid-19’ à destination des publics cibles des CPAS

Ajout de 10 millions euro pour les dépenses liées aux frais de personnel et de fonctionnement ainsi qu’aux investissements dans le cadre de l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Cf. AR dans la fiche « COVID-19 : publics cibles des cpas ».
19.01.2021
Soutien psychologique

Octroi d’une subvention aux CPAS pour la période du 01.12.2020 au 31.12.2021 en vue de :
- promouvoir le bien-être psychologique des usagers
- lutter contre les souffrances psychologiques résultant de l’isolement social à cause des mesures
  de confinement
- d’améliorer la compréhension et l’application des mesures sanitaires de prévention

AR du 24.12.2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention (M.B., 14.01.2021) – Inforum no 342010Fiche BDS.
14.01.2021
Des ordinateurs portables abordables pour promouvoir l’inclusion numérique

Circular.brussels a pour objectif clair de créer un impact positif au niveau local. Nous connectons et renforçons les communautés locales à Bruxelles grâce à l'entrepreunariat circulaire et social. Nous fournissons des produits informatiques d'occasion de haute qualité de manière durable et abordable (e.a. aux familles à faibles revenus, écoles, …) et contribuons à réduire l'empreinte écologique de la RBC grâce à la collecte, la réutilisation et le recyclage écologique des déchets informatiques des entreprises.

Plus d’info : contact@circular.brussels - www.circular.brussels
E-cho
22.12.2020
Subside ‘Covid-19’ à destination des publics cibles des CPAS

Publication de la loi prolongeant jusqu’au 31.12.2021 la période de la subvention accordée aux CPAS dans le cadre du coronavirus Covid-19 en vue d'octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques aux nouveaux allocataires.

Loi du 27.10.2020 mod. les art. 5, par. 2 et 6 de l’AR du 13.05.2020 portant création d’un subside 'COVID-19' à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (M.B., 30.11.2020) – Inforum no 340516Fiche BDS.
30.11.2020
SAVE  THE  DATE
Webinaire - Jeudi 1er octobre 2020 de 9h30 à 11h

« Comment les CPAS peuvent-ils utiliser les différentes mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les personnes victimes de la crise sanitaire ? »

Formulaire d’inscription, programme, propositions de questions à aborder, ...


Découvrez le webinaire : enregistrement intégral (YouTube).
E-cho
11.09.2020



E-cho
18.09.2020

E-cho
05.10.2020
Fonds pour la participation et l’activation sociale

- publication de l’AR au Moniteur Belge
- budget pour les 6 premiers mois
- quelques changements au niveau de l’utilisation de la subvention suite à e.a. la crise Covid-19

Plus d’info sur le site du SPP IS (cf. fiche).

Publication au MB de l’AR comprenant le budget pour la deuxième partie de l’année 2020.
E-cho
21.08.2020






22.12.2020
Revenue d’intégration sociale / Aide sociale

* Augmentation temporaire de 15% du taux de remboursement du montant du revenu
   d’intégration   cf. Circ. du 06.07.2020
   Le gouvernement a décidé de prolonger la mesure jusqu’au 31 mars 2021. Le projet de loi est en
   cours de discussion au Parlement.

* Octroi d’une prime de 50 euro par bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale
   équivalent au revenu d’intégration : cf. Circulaire du 09.07.2020
   Le gouvernement a décidé de prolonger la mesure jusqu’au 31 mars 2021. L’avant-projet de loi
   va être déposé au Parlement. Le versement de l’avance des 85% a déjà été effectué.

- certains CPAS sont priés de résorber le retard au plus vite et de liquider la prime mensuellement
  aux bénéficiaires
- une avance équivalente à 85% du montant total correspondant à 6 mois de primes sera
  prochainement versée aux CPAS

Cf. E-cho du 14.08.2020

L’augmentation temporaire du taux de remboursement du RI et de la prime de 50 euro est prolongée jusqu’au 31.03.2021.

Loi du 20.12.2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (M.B., 30.12.2020) – Inforum no 341700. [Titre3]


E-cho
14.07.2020
E-cho
11.12.2020

E-cho
14.08.2020
E-cho
11.12.2020

E-cho
14.08.2020





30.12.2020
CPAS - Aide sociale complémentaire

Circulaire du 15.10.2020 (cf. fiche) :
- période de subvention : jusqu’au 31.12.2021
- introduction rapport : 28.02.2020 (1 rapport pour les années 2020 et 2021)

La Commission Parlementaire des Affaires Sociales a approuvé un projet de loi permettant la prolongation de la période d’application de la mesure fédérale COVID-19 de 125 millions euros pour aider les victimes de la crise sanitaire. Cette loi sera prochainement publiée au MB et une circulaire avec des directives pratiques est en cours de rédaction. Ces documents seront insérés dans cette fiche.

Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi d’un subside de 110 millions euro pour l’aide sociale complémentaire à destination des publics cibles des CPAS, suite à la crise du Covid-19 (aide complémentaire au premier montant de 15 millions euro libéré en mai dernier : cf. fiche).

Par ailleurs, un montant de 10 millions euro sera octroyé aux CPAS pour couvrir les frais de personnel pour la gestion de ces nouvelles demandes, mais également pour mettre en œuvre des initiatives permettant d’aller vers les groupes qui n’auraient pas trouvé l’aide adéquate.

Cf. CP du Conseil des ministres du 26.06.2020

Demande de prolongation de la période d’éligibilité jusqu’au 31 décembre 2021 : cf. Courrier des 3 Fédérations des CPAS du 03.070.2020 adressé à la Première Ministre.

AR du 03.07.2020 modifiant l’AR du 13.05.2020 portant création d’un subside 'COVID-19' à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (M.B., 09.07.2020) – Inforum no 337688 - cf. fiche

Nouveau courrier des 3 Fédérations des CPAS du 11.09.2020 adressé au Ministre de l’intégration sociale demandant l’extension de la période d’éligibilité à 2021.


E-cho
16.10.2020


News
07.10.2020




26.06.2020









03.07.2020


09.07.2020



11.09.2020
Fonds Gaz Electricité

Les montants sont indexés pour les années 2019 et 2020 uniquement, représentant l’octroi d’un montant supplémentaire de 12.501.447 euro.

Cf. la Circulaire du 22.06.2020 pour plus de détails sur la répartition, l’affectation, la liquidation, … (cf. fiche).

Le gouvernement fédéral étend largement le groupe des personnes ayant droit au tarif social pour leur facture d’électricité et de gaz :
- Budget : 176 millions euro
- Catégories éligibles : bénéficiaires de l’intervention majorée (e.a. les pensionnés, les familles
  monoparentales, les personnes dont le revenu ne dépasse pas les 20.000 euro brut/an)
- Période : février à décembre 2021

La loi sur l’électricité et le gaz devra être amendée afin que l’élargissement du groupe de bénéficiaires soit rendu possible. La proposition d’amendement sera soumise au Parlement ce jeudi.

CP du 08.12.2020 du ministre PY Dermagne.

Loi-programme du 20.12.2020 (M.B., 30.12.2020) [Titre 7. Tarif social] – Inforum no 340711.
22.06.2020







08.12.2020











30.12.2020
Mesures de soutien aux CPAS

- augmentation de l’aide sociale pour les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale, les
  personnes porteuses d’un handicap et les bénéficiaires de la GRAPA
- nouvelle augmentation des subsides pour l’aide alimentaire pour un montant de 3 millions euro
- augmentation temporaire supplémentaire du taux de remboursement de 15% pour de nouveaux
  bénéficiaires RIS entre juin et décembre 2020

Cf. Kern+10 du 06.06.2020 (www.premier.be) : mesures sous réserve de publication des AR au Moniteur belge.

Cf. Approbation d’un projet d’AR (CM du 19.06.2020).

- AR n° 43 du 26.06.2020 modifiant la loi du 26.05.2002 concernant le droit à l’intégration sociale
  visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’Etat
  vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 (M.B., 03.07.2020).
– Inforum no 337524
- Circulaire du 29.06.2020 sur le site du SPF IS (e-cho du 03.07.2020)


06.06.2020








20.06.2020

03.07.2020
Dispositions pour les CPAS (e.a. les différentes interventions financières accordées par l’Etat fédéral pour aider les personnes en difficulté dans le cadre de la crise) :
- dispositions en vigueur à partir du 18.05.2020
- webinaire du 4 juin  (vidéo)
20.05.2020



04.06.2020
Subside ‘Covid-19’ à destination des publics cibles des CPAS

Une subvention est allouée aux centres en vue de leur permettre d’octroyer des aides matérielles,
sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques aux usagers qui ont perdu une partie de leur revenu dans le cadre du COVID-19 et ne peuvent plus faire face à des dépenses quotidiennes ou liées à des soins médicaux.

Budget : 15 millions euro (près de 4 millions euro pour les CPAS bruxellois)

Info : cf. fiche « COVID-19 : publics cibles des cpas ».
18.05.2020
Aide alimentaire

Une subvention complémentaire pour un montant total de 3 millions euro est octroyée aux CPAS à titre d’aide alimentaire urgente.

Plus d’info : cf. fiche. (update dd. 01/07/2020)

Le Ministre chargé de l’intégration sociale a décidé de :
- doubler le budget jusqu’à 6 millions euro
- prolonger la période de subvention jusqu’au 31.12.2020

Le gouvernement a décidé de prolonger la mesure jusqu’au 30 juin 2021 et prévoit également 6 millions supplémentaires (aux 6 millions déjà octroyés et versés).
L’AR du 10.12.2020 est publié au Moniteur Belge : cf. fiche.



03.04.2020




01.07.2020



e-cho
11.12.2020

22.12.2020
Prix fédéral pour la lutte contre la pauvreté

Report deadline au 24 mai (cf. fiche).
02.04.2020
CPAS – FEAD

Création d’une rubrique ‘Informations coronavirus – covid 19’, régulièrement mise à jour, centralisant les mesures, instructions, questions/réponses, … en la matière.
18.03.2020
« Mesures CPAS » : FAQ - Tableau récapitulatif - Dépliant  
SPF EconomieRetour vers la haut de la page
La Journée de l’Artisan devient Le Mois de l’Artisan

Suite à la crise sanitaire, la ‘Journée de l’Artisan’ (initialement prévue le 15 novembre) se réinvente et se déclinera cette année dans un nouveau concept : le ‘Mois de l’Artisan’.

La crise sanitaire a démontré à bien des égards le besoin d’un retour à une production locale et le souhait des consommateurs de disposer de produits utiles et de qualité.

Tout au long du mois de décembre, une campagne média sera menée, avec pour objectif de promouvoir nos artisans et d’inciter la population à les soutenir en effectuant, par exemple, ses achats de fin d’année auprès d’eux.

CP du 03.11.2020 du Ministre des Classes moyennes, des indépendants et des PME.
03.11.2020
Secteur des événements

Mesures d’accompagnement pour le secteur des événements, tant public que privé, organisant des activités de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative : bon à valoir au lieu d’un remboursement.

Plus d’info :
- AM du 19.03.2020 (M.B., 20.03.2020) – Inforum n° 334756
- AM du 07.04.2020 mod. AM du 19.03.2020 (M.B., 09.04.2020) / Inforum n° 335274

Prolongation des mesures prises dans l’AM du 19.03.2020 (en vigueur jusqu’au 20.09.2020, supra) jusqu’au 31.12.2020.

Plus d'info : AM du 14.09.2020 (M.B., 18.09.2020) – Inforum no 338860.

Prolongation des mesures prises dans l’AM du 14.09.2020 (en vigueur jusqu’au 31.12.2020, supra) jusqu’au 01.07.2021.
Plus d’info : AM du 15.12.2020 (M.B., 21.12.2020) – Inforum no 341500.

Confirmation des AM du 14.09.2020 et du 15.12.2020 à la date du 04.03.2021.
Plus d’info : AM du 25.02.2021 (M.B., 04.03.2021) – Inforum no 343135.



20.03.2020





09.04.2020

18.09.2020




21.12.2020



04.03.2021
Ministre de la Sécurité et de l’IntérieurRetour vers la haut de la page
Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, touristique, sportif et horeca, certaines activités peuvent de nouveau avoir lieu dans le cadre du retrait progressif des mesures contre le virus.

Info : AM du 25.05.2020 (M.B., 25.05.2020)–Inforum n° 336464
25.05.2020
SPF FinancesRetour vers la haut de la page
Réserve de reconstitution pour les sociétés

En raison du coronavirus Covid-19, cette loi prévoit la constitution d’une réserve de reconstitution par les sociétés à la fin d'une période imposable qui se rattache à un des exercices d'imposition 2022, 2023 ou 2024. Cette réserve de reconstitution est exonérée de l’impôts des sociétés dans les limites et sous les conditions déterminées par cette loi.

La mesure est en effet destinée à aider les entreprises qui sont en principe saines, mais qui font face à des problèmes temporaires de liquidité suite à la pandémie de COVID-19.

Loi du 19.11.2020 portant l’introduction d’une réserve de reconstitution pour les sociétés (M.B., 01.12.2020) – Inforum no 340530.
01.12.2020


Nouvelles mesure de soutien

Le Gouvernement a pris les mesures suivantes :
- des délais de paiements pour les cotisations sociales dues par les employeurs pour les 3e et 4e
  trimestres 2020
- une subvention au fonds sectoriel de l’horeca pour assurer le paiement des primes de fin d’année
  aux travailleurs du secteur
- le montant de la prestation financière de la mesure temporaire de crise de droit passerelle pour
  les travailleurs indépendants est doublé (1)(2)(3)(4)
- une prime à certaines catégories d’employeurs (notamment, dans les secteurs du commerce,
  sportif et culturel) en vue du paiement des montants dus à l’ONSS pour le 3e trimestre 2020

Loi du 24.11.2020 visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19
(M.B., 30.11.2020) – Inforum no 340522.

(1) Prolongation de cette mesure jusqu’au 31.12.2020 : AR du 22.12.2020 (M.B., 31.12.2020) – Inforum no 341743.
(2) Assouplissement temporairement de certaines conditions et modalités d’octroi du droit passerelle et introduction d’une assimilation en matière de pension : AR du 22.12.2020 (M.B., 31.12.2020) – Inforum no 341725.
(3) Prolongation de cette mesure pour le mois de février 2021 : Loi du 28.02.2021
(M.B., 25.03.2021) – Inforum no 343682.
(4) Prolongation de cette mesure jusqu’au 30.06.2021 : AR du 25.03.2021 (M.B., 07.04.2021) – Inforum no 343940.
30.11.2020














31.12.2020




25.03.2021

07.04.2021
Exonération de l’impôt sur les revenus

L'Administration Générale de la Fiscalité du SPF Finances demande aux services publics (régions, communautés, provinces, communes) de communiquer les informations relatives à l’exonération d’impôt sur les revenus pour les indemnités qu’elles ont attribuées aux contribuables victimes des conséquences économiques de la pandémie du coronavirus COVID-19 (mesures d’aide COVID-19) (loi du 29.05.2020). Cette communication se fait à l’aide de la fiche 281.99 (dont le modèle est annexé à cet avis) qui a été conçue spécialement à cet effet.

- Inforum no 340191
- Avis aux Services publics (Régions, Communautés, Provinces, Communes) (M.B., 18.11.2000).

Rappel : Avis du 22.12.2020 (M.B., 22.12.2020) – Inforum no 341552.
18.11.2020











22.12.2020
Dispense de versement de précompte professionnel

Cf. éléments à fournir dans l’AR du 22.08.2020 portant exécution de l’art. 2, al. 8 de la loi du 15.07.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 (CORONA III), en matière de dispense de versement de précompte professionnel (M.B., 31.08.2020) – Inforum no 338544

Cf. mesure de compensation dans l’AR du 27.09.2020 modifiant l’AR du 22.08.2020 (M.B, 01.10.2020) – Inforum no 339169.


31.08.2020




01.10.2020
Garantie de l’Etat

Le Gouvernement octroie, sous certaines conditions, une garantie de l’Etat à e.a. les entités publiques (cf. S.13) : secteur non lucratif (asbl, hôpitaux, …).

Cf. Loi du 20.07.2020 portant octroi d’une garantie de l’Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25.04.2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse (M.B., 24.07.2020) – Inforum no 338017

Loi du 27.03.2020 donnant habilitation au roi d'octroyer une garantie d'Etat pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédits et des sociétés de bourse (M.B., 31.03.2020) – Inforum no 335021

* Garantie jusqu’au 30.09.2020

AR du 14.04.2020 portant octroi d’une garantie d’état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus (M.B., 15.04.2020) – Inforum no 335391

* Prolongation de la garantie jusqu’au 31.12.2020

AR du 16.09.2020 modifiant l’AR du 14.04.2020 portant octroi d’une garantie d’état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus (M.B., 28.09.2020) – Inforum no 339069

* Prolongation de la garantie jusqu’au 30.06.2021
AR du 24.12.2020 portant prolongation de la période d’octroi et de la durée maximale des crédits éligibles pour une garantie de l’Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus, et des mesures y liées (M.B., 30.12.2020) – Inforum no 341706.

* Détermination du décompte des primes dues au titre de garantie d’Etat octroyé
AM du 18.03.2021 portant exécution des art. 30 et 32 de l’AR du 14.04.2020 portant octroi d’une garantie d’état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus
(M.B., 30.03.2021) – Inforum no 343822.



24.07.2020







31.03.2020




15.04.2020



28.09.2020




30.12.2020




30.03.2021
Diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 :
- une augmentation du pourcentage de la réduction d’impôt pour les libéralités faites en 2020 aux
  institutions agréées (e.a. les CPAS) et aux asbl
- dépenses pour garde d’enfant
- une dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises ayant bénéficié du
  régime de chômage temporaire
- un régime de TVA pour les prélèvements d’ordinateurs en vue de leur livraison à titre gratuit aux
  écoles
- une augmentation temporaire de la déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et de
  catering
- la prolongation de certaines mesures déjà prises dans la loi du 29.05.2020 jusqu'au 31.12.2020
  (art. 3, 5, 16, 20 et 27).
- …

Cf. Loi du 15.07.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) (M.B., 23.07.2020) – Inforum no 337957

Modèle d’attestation en matière de garde d’enfants : cf. AR du 20.07.2020 déterminant le modèle d'attestation visée à l'art. 16, par. 4, 3° de la loi du 29.05.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, en ce qui concerne les dépenses pour garde d'enfants (M.B, 27.07.2020) – Inforum no 338035
24.07.2020
















27.07.2020
Les frais liés aux libéralités faites en nature entre le 01.03.2020 et le 01.09.2020 sont considérés comme des frais professionnels déductibles :
- CPAS (art. 4, 1°, b)
- Ecoles (art. 5) : ordinateurs

Cf. Loi du 29.05.2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (M.B., 11.06.2020)– Inforum n° 336930)
12.06.2000
SPF Emploi, Travail et Concertation socialeRetour vers la haut de la page


Interruption de carrière – Crédit-temps – Congés thématiques

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les mesures mises à disposition des travailleurs en interruption de carrière, en crédit-temps ou en congé thématique ont été modifiées et prolongées jusqu’au 30.06.2021. Ces mesures s’appliquent aux interruptions partielles et complètes.

Plus d’info : www.onem.be.
14.04.2021
Cotisations de vacances annuelles

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au report des cotisations de vacances annuelles dan l’horea et autres secteurs fermés, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socioéconomiques de la pandémie du coronavirus.

CM du 02.04.2021.
02.04.2021
Chômeurs temporaires dans secteurs cruciaux

Un chômeur temporaire peut reprendre temporairement le travail chez un autre employeur qui appartient à un des secteurs cruciaux dans le cadre du coronavirus Covid-19, tout en conservant 75 % des allocations de chômage.

AR du 28.03.2021 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs temporaires peuvent être occupés dans des secteurs cruciaux (M.B., 31.03.2021) – Inforum no 343857.
31.03.2021
Chômage temporaire pour la garde d’un enfant

À la suite de l’annulation complète ou partielle d’une colonie de vacances ou d’un accueil extrascolaire organisé, le travailleur qui doit assurer la garde d’un enfant mineur avec lequel il cohabite pendant les vacances de Pâques, peut avoir droit aux allocations de chômage temporaire pour force majeure corona pour les jours où il assure la garde de l’enfant.

Plus d’info : www.onem.be.
26.03.2021
Cotisations sociales

Le Gouvernement fédéral accorde des délais de paiements pour les cotisations sociales dues par les employeurs (visés par la loi du 27.06.1969) qui sont confrontés à de graves difficultés économiques en raison du coronavirus COVID-19 durant les 1e et 2e trimestres 2021.

Cette mesure s’applique également aux cotisations vacances annuelles exercice 2020, ainsi qu'aux rectifications de cotisations échues jusqu'au 30.09.2021 sauf exceptions.

Loi du 14.03.2021 relative aux délais de paiement pour les cotisations dues à l’Office national de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021 (M.B., 19.03.2021) – Inforum no 343557.
19.03.2021
HoReCa – Culture – Evènementiel - Spectacle

Le Gouvernement a décidé d’octroyer une prime de protection exceptionnelle de 780 euro pour tous les travailleurs bas salaires des secteurs d’activités fermés et de prolonger les mesures d’aide pour les travailleurs les plus exposés à la crise.

CP du 12.02.2021.

AR du 28.03.2021 relatif à l’octroi d’une prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l’ordre des autorités
(M.B., 31.03.2021) – Inforum no 343844.

12.02.2021







31.03.2021
Congé de circonstance pour vaccination

L’instauration d’un congé exceptionnel pour vaccination contre le covid-19, proposé par Pierre-Yves Dermagne, a été approuvé à l’unanimité ce vendredi 5 février par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail.

La vaccination contre le covid-19 sera donc considérée une circonstance donnant droit à un congé rémunéré. Au même titre qu’un mariage, un déménagement ou d’autres événements de vie nettement plus pénibles.

Concrètement, tous les travailleurs auront le droit de s’absenter pour aller se faire vacciner, avec maintien de la rémunération, payée par l’employeur.

CP du 05.02.2021.
05.02.2021
Chômage temporaire

Pour compenser la perte d'une part substantielle de la prime de fin d’année des travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire à la suite de la pandémie du coronavirus Covid-19, le gouvernement octroie un complément aux allocations de chômage temporaire.

Cf. conditions dans l’AR du 20.01.2021 relatif à l’octroi d’un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020 (M.B., 27.01.2021) – Inforum no 342346.
27.01.2021
CCT : contrat de travail

Cette convention collective de travail (CCT) prévoit des conditions d'application du régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et du régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail à cause de la crise liée au coronavirus Covid-19. Elle a pour objectif d’éviter autant que possible des licenciements et de maintenir au maximum l’emploi, en respectant les procédures légales et conventionnelles pour l’information et la consultation des travailleurs

AR du 23.11.2020 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 148 du 07.10.2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (M.B., 15.01.2021) – Inforum no 342059.
15.01.2021
CCT : suspension / réduction des prestations de travail

CCT neutralisant les périodes de suspension ou de réduction des prestations de travail en conséquence de la prise d'un crédit-temps corona, d'un crédit-temps de fin de carrière corona et du congé parental corona pour le calcul des conditions d'occupation.

23.11.2020 AR rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103/5 du 07.10.2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27.06.2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière (M.B., 15.01.2021) – Inforum no 342063.
15.01.2021
Réglementation de chômage (minima– lutte contre la pauvreté)

Augmentation de certains montants en matière d’allocations de chômage (montant journalier de l’allocation de chômage/ de transition / d’insertion).

AR du 22.12.2020 modifiant l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage concernant l’augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté (M.B., 13.01.2021) – Inforum no 341990.

Rectification de la date d’entrée en vigueur de l’AR susmentionné : AR du 09.02.2021 modifiant l'AR du 22.12.2020 modifiant l’AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage concernant l’augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté (M.B., 22.02.2021) – Inforum no 342892.
13.01.2021








22.02.2021
Chômage temporaire (garde d’un enfant)

Le congé parental corona a pris fin le 30 septembre 2020. Du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 mars 2021 inclus, le travailleur a le droit de s’absenter du travail pour garder un enfant qui ne peut pas aller à la crèche, à l’école ou au centre d’accueil pour personnes handicapées en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.

Plus d’info sur le site de l’ONEM.
12.01.2021
Prime supplémentaire pour les chômeurs temporaires de longue durée

Le gouvernement fédéral prévoit une prime pour les personnes qui bénéficient d’allocations de chômage temporaire depuis plus de deux mois.

Conditions, montant et procédure : www.onem.be.
18.12.2020
Chômage temporaire consécutif à l’épidémie du coronavirus

Le Gouvernement fédéral a décidé de réintroduire la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeurs et travailleurs à partir du 01.10.2020 jusqu’au 31.03.2021 (cf. info ONEM du 06.11.2020).
06.11.2020
Chômage temporaire pour salariés

Loi du 23.10.2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure (coronavirus) en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant (M.B., 30.10.2020) – Inforum no 339881.
30.10.2020
Allocation de sauvegarde

A partir du 01.10.2020, l’ONEM est chargé de cette nouvelle allocation destinée à certains allocataires d’insertion qui arrivent en fin de droit.

Plus d’info sur les conditions, modalités, reconnaissance, … sur le site de l’ONEM.
07.10.2020
Entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise du coronavirus

Désormais, il sera soit également tenu compte des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure pour déterminer les entreprises en restructuration dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise et des employeurs en difficulté dans le cadre de l’obligation de premier emploi (et plus uniquement des jours de chômage temporaire pour raisons économiques).

AR du 21.09.2020 mod. l’AR du 03.05.2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise et l’AR du 07.12.1992 rel. à l’octroi d’allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle (M.B. 24.09.2020) - Inforum no 338976
24.09.2020
Secteur culturel

Modification de la réglementation du chômage pour les travailleurs du secteur culturel :
- pour le calcul des revenus de chômage, il n’est plus tenu compte des revenus de droits d’auteur
  perçus
- les travailleurs du secteur culturel sont admis au bénéfice des allocations de chômage sans qu'ils
  doivent satisfaire aux conditions de stage s'ils apportent la preuve qu'ils ont presté des activités
  artistiques pour lesquelles des cotisations de sécurité sociale ont été retenues

Plus d’info : cf. Loi du 15.07.2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel
(M.B., 27.07.2020) – Inforum nr 338031

Prolongation des mesures temporaires prises en matière de chômage pour le secteur culturel en raison du coronavirus COVID-19 du 31.12.2020 au 31.03.2021.

AR du 22.12.2020 prolongeant les mesures prises par la loi du 15.07.2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (M.B., 11.01.2021) – Inforum no 341936.


27.07.2020









11.01.2021
Régime des vacances annuelles des travailleurs salariés

Assimilation des journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona :

Pour la période du 01.02.2020 au 30.06.2020
cf. AR du 04.06.2020 (M.B., 05.06.2020) – Inforum no 336813

Pour la période du 01.07.2020 au 31.08.2020
cf. AR du 13.09.2020 (M.B., 24.09.2020) – Inforum no 338979






05.06.2020


24.09.2020


Taux de chômage

Liste, dressée par l’ONE et valable du 01.09.2020 au 31.08.2021, reprenant les communes dont le taux de chômage est au moins 20% plus élevé que le taux de chômage moyen de la région.
En RBC : Bruxelles, Forest, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles et Saint-Josse-ten-Noode.

Cf. Liste (M.B., 25.08.2020) – Inforum no 136911
25.08.2020
Chômage temporaire consécutif à l'épidémie du CORONAVIRUS COVID-19 – mesures transitoires à partir du 01.09.2020 jusqu’au 31.12.2020 inclus

A partir du 01.09.2020, les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise peuvent encore continuer à bénéficier de cette procédure simplifiée (infra) jusqu’au 31.12.2020.

Pour les autres employeurs, les règles habituelles sont à nouveau d’application en cas de recours au chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques (ouvriers et employés), avec néanmoins des mesures transitoires applicables jusqu’au 31.12.2020 en cas de recours au régime de chômage temporaire pour causes économiques.

Plus d’info : www.onem.be (Feuille info E2 - FAQ CORONA)
14.08.2020
Chômage temporaire

Prolongation des mesures pour e.a. :
- les demandes de reconnaissance de la force majeure et d’allocations de chômage temporaire
- les orientations des chômeurs temporaires vers un emploi temporaire dans des secteurs vitaux
- les entreprises et les secteurs particulièrement touchés par cette crise

cf. AR du 15.07.2020 (M.B., 17.07.2020) - Inforum no 337897

Prolongement des mesures pour e.a. :
- la simplification des procédures de demandes d’allocations
- le maintien à niveau du revenu
- la suppression des règles en matière de cumul

AR du 22.12.2020 élargissant et prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (M.B., 11.01.2021) – Inforum no 341929.

Prolongation jusqu’au 31.03.2021 des mesures permettant aux travailleurs temporairement sans emploi et aux chômeurs avec complément d'entreprise de se diriger vers un emploi temporaire dans les secteurs vitaux tout en conservant 75 % des allocations de chômage.

AR du 13.12.2020 modifiant l’art. 7 de l’AR du 23.01.2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d’entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet (M.B., 18.01.2021) – Inforum no 342105.


17.07.2020






11.01.2021








18.01.2021
Allocations de chômage

Prolongation des mesures concernant la demande, la procédure et l’octroi des allocations de chômage (restrictions, conditions, formulaires).

cf. AR du 15.07.2020 (II) (M.B., 17.07.2020) – Inforum no 337889
17.07.2020
Comptes annuels – comptes consolidés

En raison de l'épidémie du coronavirus Covid-19, le Ministre prévoit une exonération générale du prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de contrôle pendant une période de deux mois.

Cf. AM du 16.07.2020 (M.B., 16.07.2020) - Inforum no 337910
16.07.2020
Burn-out

Modification de certaines modalités du projet pilote, intégrant également dans le trajet d’accompagnement des séances spécifiques relatives aux troubles liés à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus COVID-19.

Cf. AR du 28.12.2020 modifiant l’AR du 07.02.2018 déterminant les conditions d’un projet pilote visant la prévention du burn-out en relation avec le travail (M.B., 08.01.2021) – Inforum no 341900.

Le Conseil des ministres a décidé de prolonger les délais pour la mise en œuvre des projets groupes à risques et des projets pilotes pour la prévention primaire du burn-out, suite à la crise du Covid-19.
- AR du 15.07.2020 modifiant certains délais contenus dans l'AR 26.11.2013 en exécution de l'article
  191, § 3, de la loi du 27.12.2006 portant des dispositions diverses en conséquence des mesures
  prises pour limiter la propagation du coronavirus (M.B., 23.07.2020)
- AR du 26.11.2013 en exécution de l'art. 191, § 3, de la loi du 27.12.2006 portant des dispositions
  diverses (M.B., 03.12.2013)
- Loi du 27.12.2006 portant des dispositions diverses (I) (M.B., 28.12.2006)

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’AR visant à prolonger les délais pour la mise en œuvre des projets groupes à risques et des projets pilotes pour la prévention primaire du burn-out, suite à la crise du Covid-19

Cf. CP du Conseil des ministres du 26.06.2020


08.01.2021






14.07.2020








26.06.2020
Indemnités d’incapacité primaire : complément temporaire pendant la première année d’incapacité de travail.

Cf. Loi du 24.06.20 octroyant un complément temporaire aux indemnités d’incapacité primaire (M.B., 02.07.2020) – Inforum no 337495
02.07.2020
Mesures visant à soutenir les employeurs et les travailleurs : réduction temporaire de la durée de travail, crédit-temps Corona, …

Cf. AR n° 46 du 26.06.2020 pris en exécution de l’article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs (M.B., 01.07.2020) – Inforum no 337454
01.07.2020
Coronavirus : Mesures de prévention / FAQ’s  
Affaires sociales - Santé publique - Sécurité socialeRetour vers la haut de la page


Moniteurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter le nombre de jours de travail possibles pour les moniteurs en 2021.

Le projet vise dès lors une augmentation temporaire du nombre de jours de travail pour les moniteurs qui encadrent des stages de jeunes, des camps de sport, des activités sur les terrains de jeux, des initiatives d'accueil périscolaire.

Plus d’info : CM du 02.04.2021.
02.04.2021
Prise en charge psychosociale

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé une note relative à la prise en charge psychosociale pendant la pandémie de Covid-19. Cette note prévoit des mesures relatives aux soins de santé mentale pour le groupe cible socio-économique vulnérable et les étudiants.

CM du 05.03.2021.
05.03.2021
Projet pilote enseignants et personnel d’encadrement

La Conférence Interministérielle Santé publique (CIM) lance un projet pilote de tests salivaires COVID-19 auprès des enseignants du primaire et du secondaire.

Le projet débutera la semaine du 22 février avec quelques écoles pilotes pour une durée de six semaines, et est cofinancé par les entités fédérées et l’autorité fédéral.

CP du 10.02.2021 du CIM.
10.02.2021
Soins psychiques

Un protocole d’accord a été conclu fixant la répartition entre entités fédérées d'un équivalent de 1.986 ETP de prestataires de soins psychologiques pour faire évoluer la fonction psychologique de première ligne et le financement des soins en santé mentale ambulatoires spécialisés en première ligne, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus COVID-19. Une collaboration locale sera mise en place, en associant des partenaires de première ligne et des entités de base, notamment les CPAS, les médecins généralistes et les maisons médicales.

Répartition pour la RBC : 268 ETP.

Plus de détails dans le Protocole d’accord du 02.12.2020 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux art. 128, 130, 135 et 138 de la constitution concernant l’approche coordonnée visant à renforcer l’offre de soins psychiques dans le cadre de la pandémie COVID-19 (M.B., 02.02.2021) – Inforum no 342520.
02.02.2021
Projet Community Health Workers

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet Community Health Workers visant à promouvoir l'accessibilité des soins de santé dans le cadre de la crise Covid-19.

Afin de ne pas accroître les inégalités dans le cadre de la crise sanitaire et de mettre tout en œuvre pour accroître l'accessibilité des groupes vulnérables (période de vaccination, bien-être psychologique, etc.), 50 Community Health Workers (CHW) seront déployés. Il s’agit de travailleurs sociaux ayant pour mission de faire le lien entre les groupes vulnérables et les soins de santé et de bien-être primaires. Ce projet permettra également de développer une formation en interne et de créer de l’emploi. En outre, une étude de faisabilité à court terme encadrera le projet afin de disposer d'un suivi de cette intervention.

Plus d’info : news.belgium.
15.01.2021
En raison de l’épidémie liée au coronavirus covid-19, la durée de validité est prolongée de 6 mois pour les titres-repas, chèques-cadeaux, chèques sport/culture et éco-chèques, expirant au cours de la période du 01.11.2020 au 31.03.2021 inclus.

AR du 22.12.2020 (M.B., 29.12.2020) – Inforum no 341684.
29.12.2020
Incapacité de travail : avantages complémentaires

Lors de la vérification de la situation familiale du titulaire reconnu en incapacité de travail, les avantages complémentaires perçus en raison du coronavirus COVID-19 par la personne à charge ne sont pas pris en compte.

De plus, les avantages financiers complémentaires accordés pour faire face aux conséquences de la pandémie (sauf si l'intéressé y avait déjà droit avant la pandémie), ainsi que l'allocation complémentaire accordée à certains indépendants reconnus en incapacité de travail ne sont pas pris en compte dans le cadre du régime de cumul qui s'applique lorsqu'une activité est exercée avec l'autorisation du médecin-conseil.

AR du 12.11.2020 mod. l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994 (M.B., 02.12.2020) – Inforum no 340549.
02.12.2020
Croix-Rouge de Belgique

Un subside de 131.000 euro est alloué à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2020. En contrepartie, la Croix-rouge s'engage, dans le cadre de l'art. 10, par. 2, 2°, de l'AR du 22.05.2019 relatif à la planification d’urgence (infra), à organiser et à maintenir un service d'intervention psychosociale urgent.

L'organisation de ce service comprend notamment l'intervention sur site et la mise en oeuvre du plan monodisciplinaire, en collaboration avec les intervenants des niveaux communaux et provinciaux.

AR du 08.11.2020 octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l’organisation d’un service d’intervention psychosociale urgente pour des situations d’urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d’octroi de ce subside (M.B., 24.11.2020) – Inforum no 220401.

AR du 22.05.2019 rel. à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national (M.B., 27.06.2019) – Inforum no 330412.

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Un subside de 221.000 euro est alloué, pour l'année budgétaire 2020, à la Croix-Rouge de Belgique. En contrepartie du subside, elle s'engage notamment à répondre à l'appel du préposé du système d'appel unifié au déploiement d'ambulances de renfort lorsque la mobilisation des moyens réguliers collaborant à l'aide médicale urgente pour une situation d'urgence collective met en péril la couverture des risques à la population pour une ou plusieurs régions données.

AR du 08.11.2020 octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l’année 2020 pour l’appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l’aide médicale urgente lors de situations d’urgence collective et de manifestations à risque (M.B., 24.11.2020) – Inforum no 218033.
24.11.2020
Check compensation ONSS

Un grand nombre d’entreprises sont fortement touchées par les mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus. C’est pourquoi, le gouvernement fédéral prévoit un grand ensemble de mesures de soutien. Une de ces mesures consiste à octroyer une prime afin de compenser les cotisations patronales de base nettes ainsi que la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants dues pour le troisième trimestre 2020. La Chambre a approuvé la législation en la matière hier soir.

En soutien de cette mesure, l’ONSS a récemment communiqué les informations nécessaires et lancé le service en ligne « Check compensation ONSS ». Ces informations sont désormais définitives.

Info : news.belgium.be du 20.11.2020.
20.11.2020
Incapacité de travail : indemnité supplémentaire

Si vous êtes travailleur salarié, que vous avez basculé et êtes reconnu en incapacité de travail au cours de cette crise du COVID-19, vous avez peut-être droit à une indemnité supplémentaire pour votre incapacité de travail dite « primaire » (incapacité depuis moins d’1 an).

Cette mesure temporaire s’inscrit dans la ligne de celles prises dans le secteur du chômage suite à la crise du COVID-19 pour augmenter l’allocation de chômage temporaire pendant une durée limitée.

Plus d’info sur le site de l’INAMI.
24.09.2020
Plafond de défraiement volontaires

Le plafond annuel de défraiement prévu pour certaines catégories de volontaires est temporairement applicable aux volontaires qui ont été effectivement déployés dans les entreprises, associations et services des secteurs cruciaux et les services essentiels (visés à l’annexe de l’AM du 30.06.2020), pour des activités liées à la gestion de la crise du Covid-19, pendant la période s’étendant du 18.03.2020 au 17.05.2020 inclus (cf. Inforum no 338672).
- AR du 28.08.2020 portant modification de l’AR du 20.12.2018 relevant le plafond annuel de
  défraiement, déterminé à l’art. 10, al. 1er de la loi du 03.07.2005 rel. aux droits des volontaires,
  pour certaines catégories de volontaires (M.B., 08.09.2020).
- AM du 30.06.2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus
  COVID-19 (M.B., 30.06.2020).

Les rémunérations nettes des 120 heures supplémentaires effectuées en application de l'art. 52, par. 1er et 2, de la loi du 20.12.2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (M.B., 30.12.2020) sont exonérées de cotisations sociales.

Prolongation pendant le quatrième trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021 pour les catégories concernées : art. 1, §1 de l’AR du 20.12.2018 (M.B., 28.12.2018).

AR du 28.12.2020 portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat (M.B., 31.12.2020) – Inforum no 341749.

Le plafond annuel de défraiement est relevé à 1.821,10 euro pour les volontaires qui ont été effectivement déployés dans les centres de vaccination pour le coronavirus Covid-19 pendant la période s’étendant du 15.02.2021 au 31.12.2021 inclus.

AR du 02.04.2021 modifiant l’AR du 20.12.2012 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’art. 10, al. 1er de la loi du 03.07.2005 rel. aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires (M.B., 13.04.2021) – Inforum no 344094.

08.09.2020












31.12.2020










13.04.2021
Chèque consommation électronique

Introduction d’un chèque consommation qui ne peut être utilisé que dans les établissements horeca, les établissements reconnus, agréés ou subventionnés relevant du secteur culturel ou dans les associations sportives pour lesquelles il existe une fédération, reconnue ou subventionnée. Sous certaines conditions déterminées, cet avantage n'est pas considéré comme rémunération dans le cadre de la sécurité sociale. Les employeurs, y compris les administrations locales, peuvent donc l'accorder à leurs travailleurs sans que des cotisations sociales soient dues sur l'avantage.
- AR du 15.07.2020 insérant un article 19quinquies dans l'AR du 28.11.1969 pris en exécution de la
  loi du 27.06.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
  (M.B., 17.07.2020)
- Inforum no 337892.

Ce chèque peut désormais être émis sous forme électronique. La Ministre vient de déterminer les modalités.

Cf. Loi du 31.07.2020 modifiant diverses dispositions introdui-sant le chèque consommation électronique (M.B., 17.08.2020) – Inforum no 338300
 
Prolongation de la durée de validité du chèque consommation au 31.12.2021.

AR du 28.12.2020 portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat (M.B., 31.12.2020) – Inforum no 341749.


17.07.2020










17.08.2020





31.12.2020
Création d’un Fonds d’indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19 : le « Fonds COVID-19 Volontaires »
L’intervention du Fonds COVID-19 Volontaires n’est pas prise en considération pour la détermination des ressources dont il est tenu compte pour l’octroi de prestations sociales liées aux ressources d’un bénéficiaire, de son conjoint, cohabitant, ménage ou personne à charge (art. 12) : travail primaire ou d’invalidité, allocations pour handicapés, revenu d’intégration, aide sociale, garanties de revenus aux personnes âgées.
Cf. AR n° 22 du 04.06.2020 (M.B., 11.06.2020) – Inforum n° 336939

Extension du champ d’application à toutes les activités exercées par un travailleur associatif et prolongation de la période jusqu’au 01.09.2020
Cf. AR n° 40 du 26.06.2020 modifiant l’AR du n° 22 du 04.06.2020 (M.B., 30.06.2020) – Inforum n° 337440
04.06.2020








30.06.2020
Pensions- Pension complémentaire – Autres avantages complémentaires

La loi prévoit un remède aux effets négatifs subis par les retraités des régimes de pensions des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants et du secteur public s’ils ont repris le travail ou l’ont étendu en vue de fournir leur aide à la lutte contre le coronavirus COVID-19. La loi prévoit aussi le maintien de la constitution de la retraite et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle des travailleurs salariés en situation de chômage temporaire.

Loi du 07.05.2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (M.B., 18.05.2020) – Inforum no 336216.

Publication d’un arrêté prolongeant jusqu'au 31.03.2021 inclus la réglementation selon laquelle pour l'application du cumul de la pension avec les revenus provenant d’une activité professionnelle, un revenu de remplacement ou diverses indemnités, il n'est pas tenu compte de certains revenus et indemnités spécifiques en raison de l'épidémie du coronavirus Covid-19.

AR du 17.11.2020 en exécution de l’art. 6, al. 2, de la loi du 07.05.2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complé-mentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (M.B., 01.12.2020) – Inforum no 340537.

Prolongation jusqu'au 31.03.2021 des mesures exceptionnelles prévues par la loi du 07.05.2020 dans le cadre de la pandémie de coronavirus COVID-19. Elles prévoient entre autres le maintien de la constitution de la retraite ainsi que les couvertures de risques mises en place par leurs employeurs et/ou secteurs d’activité au profit des travailleurs en chômage temporaire ou économique. Les employeurs ont toutefois la possibilité de décider de suspendre l'engagement relatif à ces couvertures.

Loi-programme du 20.12.2020 (art. 78-90) – Modifications à la loi du 07.05.2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale
(M.B., 30.12.2020) – Inforum no 341485.


18.05.2020









01.12.2020









30.12.2020
FEDASILRetour vers la haut de la page


Collaboration entre Fedasil et Actiris

Fedasil et Actiris ont signé un accord de coopération afin de faciliter la mise à l’emploi des demandeurs d’asile à Bruxelles.

Plus d’info dans le CP du 15.04.2021.
15.04.2021
Réinstallation des réfugiés

Prolongation du délai de mise en œuvre du 30.06.2021 au 31.12.2021 + Montant supplémentaire si les conditions sont respectées (cf. art. 2 du Règlement, infra)
- Règlement d’exécution 2020/1020 de la Commission du
  13.07.2020 modifiant le règlement d’exécution n° 801/2014
  (J.O.U.E., 14.07.2020, L225/15)
- Inforum no 338108
- cf. fiche
14.07.2020
Gouvernement fédéral (Kern)Retour vers la haut de la page


Plan pour la reprise et la résilience en Belgique

Pour réussir à relancer notre pays après la crise sanitaire sans précédent que nous connaissons, il faut réunir toutes les forces en présence et faire converger leurs actions. Il est évident que la concertation sociale a un rôle primordial dans cette perspective. La concertation sociale, fruit de notre histoire et pilier de notre modèle de société, reste plus que jamais un puissant outil d’action publique et politique.

Plus d’information dans le CP du 25.03.2021.
25.03.2021
Mesures de soutien temporaires

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires, en raison de la pandémie du Covid-19.

L'avant-projet vise tout d’abord à prolonger les mesures de soutien fiscales et sociales au profit des entreprises, indépendants, travailleurs salariés et des groupes les plus vulnérables. Il prévoit ensuite des mesures de soutien complémentaires.

CM du 26.02.2021.
26.02.2021
Facilité pour la Reprise et la Résilience (FFR)

Le Gouvernement fédéral a déterminé ses projets. Le plan d’investissement proposé se veut ambitieux, cohérent et ciblé sur cinq axes structurants :
- Axe Climat/Durabilité & Mobilité
- Axe Productivité et Inclusion
- Axe Digital

Plus d’info dans le CP du 29.01.2021.
29.01.2021
Confirmation de divers AR

Publication au MB de la loi du 24.12.2020 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27.03.2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) (M.B., 15.01.2020) – Inforum no 342053.
15.01.2021
Mesures de soutien temporaires

- prolongation de la durée de validité des chèques-repas, éco-chèques et chèques sport/culture
- prolongation de l’exonération des indemnités dans le cadre des mesures d’aide prises par les
  régions, les communautés, les provinces ou les communes jusqu’au 31.03.2021
- augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’État vis-à-vis
  des CPAS dans le cadre du COVID-19, est aussi prolongée jusqu'au 31.03.2021
- …

Cf. toutes les mesures dans la Loi du 20.12.2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (M.B., 30.12.2020) – Inforum no 341700.
30.12.2020
Fonctionnaires autorisés à faire du volontariat

La ministre de la Fonction publique Petra De Sutter a élaboré un arrêté royal autorisant tous les fonctionnaires qui ont moins de travail en raison de la crise sanitaire de s’engager comme volontaires pour contribuer à décharger le secteur des soins ou d'autres secteurs fortement touchés par la pandémie, comme l'enseignement ou la garde d'enfants.

CP du 10.12.2020 de la Ministre P. De Sutter.

AR du 06.12.2020 mod. l'AR du 22.04.2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 (M.B., 11.12.2020) – Inforum no 340792.


10.12.2020






11.12.2020
Plan de soutien socio-économique

Le gouvernement fédéral lance ce plan afin de soutenir toutes les personnes touchées économiquement par la crise sanitaire du COVID-19.

Les mesures (prolongation de mesures existantes et/ou nouvelles mesures) focalisées sont avancées sur les quatre grands objectifs suivants :
1. Soutenir les personnes qui avaient un emploi ou qui ont dû fermer leur entreprise
2. Sauver les entreprises saines
3. Soutenir les personnes en situation de pauvreté
4. Renforcer les secteurs cruciaux

Cf. plus d’info concernant les 38 mesures prises sur le site www.premier.be.
06.11.2020
Plan de relance et de résilience

Le Conseil des ministres a approuvé la structuration des travaux et l'approche méthodologique de ce Plan, dont l’élaboration s’inscrit dans la volonté du gouvernement de pallier les conséquences importantes de la crise de la Covid-19 sur notre économie, mais également de répondre à un certain nombre de défis structurels auxquels notre pays doit faire face.

Plus d’info : CM du 30.10.2020 (cf. info sous l'onglet UE).

Le gouvernement fédéral et les entités fédérées sont parvenus à un accord politique sur une première version du Plan de relance et de résilience, et sur la répartition des subsides européens entre les différentes entités du pays. L'accord sera prochainement entériné en Comité de concertation électronique.

CP du 11.01.2021 du Cab. du premier ministre.

30.10.2020








11.01.2021
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