Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

L’épidémie du COVID-19 a un impact très important sur les subsides. Nous récapitulons dans ce tableau les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants en la matière.



Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Gouvernement de la RBCRetour vers la haut de la page


Fonds de garantie pour le secteur événementiel

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a adopté, en première lecture, un projet d’arrêté visant la mise en place d’un Fonds de garantie à l’attention des secteurs événementiels afin de permettre aux organisateurs d’événement d’être couverts pour des pertes financières liées à des annulations, des reports ou des restrictions de jauge pour des raisons sanitaires.

Un budget de 12,5 millions d’euros est prévu pour ce Fonds de garantie. Il devrait entrer en application début janvier 2022, après les avis de Brupartners, du Conseil d’Etat et la notification à la Commission européenne.

CP du 26.10.2021 du Cab. B. Trachte.
26.10.2021
Déclaration de politique générale

4 priorités : le logement, le climat, la mobilité et l’économie & emploi

En matière de subsides :
- un budget de 45 millions euro pour le financement d’un nouveau plan triennal d’investissement
  en matière d’infrastructures sportives
- plus de 32 millions euro pour les primes Energie
- 64 millions euro en matière de rénovation urbaine

Mesures de relance : 14 projets d’investissements et 5 réformes pour près de 396 millions euro.
 
CP du 21.10.2021 du Cab. R. Vervoort (texte intégral).
21.10.2021
Budget 2022

Le Gouvernement bruxellois a conclu un accord sur le budget pour 2022 de la Région. Face au contexte budgétaire difficile dû à la crise sanitaire de la Covid-19, le Gouvernement se dote d’un budget maîtrisé et poursuit ses investissements en faveur de l’amélioration de la qualité de vie des Bruxelloises et des Bruxellois, pour l’accès de tous au logement et à l’emploi, en faveur d’une mobilité apaisée, et pour répondre à ses engagements climatiques. Le Gouvernement débloque également des moyens pour la santé, pour faire face à la crise sanitaire, sociale et énergétique mais aussi pour la relance. L’équilibre budgétaire en 2024 est par ailleurs toujours en ligne de mire.

CP du 13.10.2021 des Cab. : R. VervoortS. Gatz
13.10.2021
Cairgo Bike

En 2020, la RBC était sélectionnée par le programme européen d’Actions Innovatrices Urbaines pour son projet Cairgo Bike, visant à promouvoir l’usage du vélo-cargo à Bruxelles.

C’est dans ce cadre que la Région lance une toute nouvelle prime à destination des micro-, petites et moyennes entreprises bruxelloises qui souhaitent acheter un vélo-cargo afin d’ancrer à long terme cette nouvelle forme de mobilité au sein des entreprises bruxelloises.

Plus d’info : cf. CP du 07.09.2021 du Cab. B. Trachte.


Cf. conditions et modalités sur le site de BEE.


07.09.2021








28.09.2021
Relance des entreprises

Sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-président, Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget et de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en première lecture, deux projets d’arrêtés afin de soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19 :
1. Le premier arrêté concerne une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, des discothèques, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport.
2. Le second concerne une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques.

Au total, ce sont 61 millions d’euros d’aides qui sont dégagés pour ces secteurs.

CP du 31.08.2021 des Cab. R. VervoortS. GatzB. Trachte.

Accessibilité des primes sur www.primecovid.brussels :
1. Prime ‘Relance’ : à partir du 25 octobre 2021
2. Prime ‘Hébergements touristiques : à partir du 27 octobre 2021

AGRBC du 19.10.2021 relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs
(M.B., 25.10.2021) – Inforum no 350210.

AGRBC du 21.10.2021 relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 27.10.2021) – Inforum no 350288.


31.08.2021












25.10.2021








27.10.2021

Industries culturelles et créatives bruxelloises

Sur proposition de Barbabra Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois s’est accordé sur le lancement de « Crea.brussels », le tout premier appel à projets à destination des entreprises actives dans les secteurs culturel et créatif bruxellois.

CP du Cab. B. Trachte – Fiche ‘Crea.brussels’.
31.08.2021
Aides pour le développement économique des entreprises

Afin de mieux aider les entreprises qui subissent spécifiquement les conséquences des mesures de restricitons sanitaires à plus long terme, le gouvernement de la RBC a décidé d’élargir la portée de l’ordonnance du 03.05.2018 : en cas d’une calamité naturelle, d’une perturbation grave de l'économie ou d’un événement extraordinaire, des aides aux entreprises ne visant pas uniquement la réparation d'un dommage matériel, mais s'inscrivant dans un souci de relance post-crise, peuvent être octroyées.

Ordonnance du 15.07.2021 modifiant l’ordonnance du 03.05.2018 rel. aux aides pour le développement économique des entreprises, en cas de calamité naturelle, de perturbation grave de l’économie ou d’événement extraordinaire (M.B., 20.07.2021) – Inforum no 348030.
20.07.2021
Nouveaux mécanismes de soutien économique

Sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-président, Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget et de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois s’est accordé sur un nouveau train de mesures de soutien économique pour les secteurs de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport, des discothèques, de l’Horeca et de leurs fournisseurs principaux.

Le budget de ces nouvelles mesures de soutien à ces secteurs encore fortement impactés est évalué à 66 millions d’euros.

CP du 19.07.2021 des Cab. R.VervoortS. GatzB. Trachte
19.07.2021
Plan régional de soutien aux familles monoparentales

Le Conseil bruxellois pour l’égalité entre les femmes et les hommes concluait dans son rapport sur l’impact du Covid-19 sur les inégalités entre hommes et femmes que toutes les difficultés cumulées en temps normal par les familles monoparentales (temps par¬tiels, revenus limités, problèmes de logement, non-paiement des contributions alimentaires, …) se sont aggravées durant la crise, avec une diminution significative des revenus et un enfermement dans les charges familiales, parfois dans un logement inadapté à la réalité d’un confinement en famille.

C’est pour répondre à ces difficultés que le gouvernement bruxellois a adopté ce jour son premier Plan de soutien aux familles monoparentales. Un Plan transversal, piloté par Nawal Ben Hamou, Alain Maron, Bernard Clerfayt, Barbara Trachte et les interlocuteurs sociaux de Brupartners, qui propose 31 mesures concrètes autour de 5 piliers d’action régionale : l’information, la formation et la sensibilisation ; l’accès à un logement de qualité ; la mise à l’emploi et l’accès à la formation professionnelle ; la politique de la ville et la mobilité.

CP du 16.07.2021 des Cab. R. VervoortN. Ben Hamou
16.07.2021
SAVE THE DATE

Journée bruxelloise du multilinguisme
Samedi 25 septembre 2021

Le ministre Sven Gatz, en charge de la promotion du multilinguisme en RBC, organise le samedi
25 septembre 2021 la deuxième “Journée bruxelloise du multilinguisme”.

Thème : Le multilinguisme dans l’enseignement.

Prochainement plus d’information sur la programmation et les inscriptions.

CP du 15.07.2021 du Cab. S. Gatz.

Invitation à la presse (ateliers, concours, brochure, …).


15.07.2021











20.09.2021
Guichet des occupations temporaires

Sur proposition du Ministre-Président Rudi Vervoort et de la Secrétaire d’Etat Barbara Trachte, le Gouvernement bruxellois a approuvé ce jour, la création d’un Guichet des occupations temporaires pour faciliter les plans de gestion transitoire et les occupations momentanées de sites vacants sur le territoire par toute activité qui souhaiterait y trouver place.

Le guichet s’adressera tant au secteur public qu’aux propriétaires ou porteurs de projets privés.

Le guichet pourra organiser des appels à projets et intervenir ponctuellement pour stimuler certains projets d’occupation transitoire. Les modalités de ces interventions seront développées ultérieurement.

CP du 08.07.2021 du Cab. R. Vervoort.
08.07.2021
Lutte contre l’accrochage scolaire

Le Gouvernement bruxellois a approuvé le lancement de deux appels à projets permettant de soutenir l’accrochage scolaire en RBC :
1) le Plan d’accrochage scolaire communal visant à développer des plans locaux d’accrochage scolaire au sein des 19 communes de la RBC (cf. fiche)
2) Stratégie Go40Brussels 2030 visant des actions à destination des jeunes de 15 à 21 ans en décrochage actif (cf. fiche)

CP du 02.07.2021 du Cab. R. Vervoort.
02.07.2021
Améliorer les cours de récréation

Dans le cadre de la déclaration de politique régionale et de la Stratégie GO4Brussels 2030, le Gouvernement, à l’initiative du Ministre-Président Rudi Vervoort, a chargé le Service École de perspective.brussels ainsi que Bruxelles Environnement de travailler à l’amélioration des cours de récréation en Région bruxelloise.

Ces derniers ont développé un guide pratique qui entend réaliser 3 objectifs de la RBC :
1. Améliorer le bien-être des élèves et de l’équipe pédagogique et encadrante
2. Réaliser les objectifs environnementaux de la Région bruxelloise en faisant des cours de récréation des espaces bioclimatiques
3. Améliorer les interactions entre les infrastructures scolaires et les espaces urbains en augmentant le nombre et la qualité des équipements collectifs accessibles à la population bruxelloise

Plus d’info : CP du 29.06.2021 du Cab. R. Vervoort.

L’appel à projets ‘Végétalisation des cours d’écoles’ (Opération Ré-création) est encore ouvert jusqu’au 15.07.2021: cf. fiche.
29.06.2021
SAVE THE DATE

Printemps numérique
Du vendredi 15 au dimanche 17 octobre 2021 inclus

CP du 11.6.2021 du Cab. B. Clerfayt – CP du 10.06.2021 de visit.brussels - Fiche appel à projets
11.06.2021
Sport

Pour soutenir les 19 communes bruxelloises et leur permettre de préparer la reprise des activités, le gouvernement bruxellois s’est engagé à débloquer 1,6 millions d’euros :
- répartition : selon la clé de la DGC (cf. fiche)
- Affectation des montants : chèque-sport, maintien des prix d’entrée et de location des infra-
  structures sportives, …

CP du 10.06.2021 du Cab. B. Clerfayt.

Plus d'info dans la fiche 'Politique sportive dans le cadre de la crise COVID-19'.


10.06.2021







20.08.2021
Métiers de contact - Commerces

Le Gouvernement bruxellois dégage 15 millions euro supplémentaires pour les métiers de contact et les commerces touchés par la crise.

L’arrêté établissant cette nouvelle aide a été approuvé en première lecture.

CP du 04.06.2021 du Cab. B. Trachte.
04.06.2021
Secteur hôtelier

Sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-Président de la RBC, de Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget et de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en deuxième lecture, un arrêté relatif à une nouvelle prime à destination du secteur des hébergements touristiques.

Celui-ci est sans doute l’un des secteurs les plus touchés depuis le début de la crise : très dépendant du tourisme, professionnel ou non, ses pertes de chiffres d’affaires atteignent 70% en 2020.

C’est pourquoi 8 millions d’euros supplémentaires ont été dégagés par le Gouvernement bruxellois à l’attention du secteur.

CP du 19.05.2021 des Cab. : R. VervoortS. GatzB. Trachte.

La prime pour le secteur de l’hébergement touristique est disponible à partir du 24 juin 2021.

CP du 24.06.2021 du Cab. B. Trachtewww.primecovid.brussels.

AGRBC du 21.06.2021 relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 24.06.2021) – Inforum no 347230.

AGRBC du 21.10.2021 relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 27.10.2021) – Inforum no 350288.
19.05.2021















24.06.2021






27.10.2021
Secteur des taxis et LVC

Le Gouvernement bruxellois a approuvé, ce jour, le projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une nouvelle prime de soutien au secteur des taxis et de locations de voiture avec chauffeur (LVC), très impactés par la crise sanitaire.

Plus d’info dans le CP du 12.05.2021 du Cab. R. Vervoort.

Le Gouvernement bruxellois a adopté de nouvelles mesures :
- une troisièrme prime de 3.000 euro
- l’exonération de la taxe d’exploitation (projet d’ordonnance)

Plus d’info dans les CP du 10.06.2021 des Cab. : R. VervoortS. Gatz.

AGRBC du 10.06.2021 rel. à une aide en vue de l’indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (M.B., 15.06.2021) – Inforum no 346995.


12.05.2021





10.06.2021





15.06.2021
Aide aux entreprises en difficulté

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, par arrêtés gouvernementaux, ce jeudi 6 mai 2021, le renforcement de trois mesures qui doivent venir en aide aux entreprises fortement touchées par les conséquences de la crise sanitaire :
1. Le prêt sur le loyer commercial
2. La mission déléguée à finance&invest.brussels
3. Le prêt Oxygen

Plus d’info dans le CP du 06.05.2021 du Cab.B. Trachte.
06.05.2021
Médiation entreprise

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a accordé 830.000 euros au Centre pour entreprises en difficulté et à la Mediation pour aider les entreprises à accéder à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et à la médiation d’entreprise.

Plus d’info dans le CP du 04.05.2021 du Cab. B. Trachte.

Plus d’info (critères de sélection, procédure, modalités, …) : www.1819.brussels.
04.05.2021








26.05.2021
Contrats de quartiers durables (CQD)

Dans le cadre du lancement de la 12ème série des Contrats de quartiers durables (cf. fiche CQD), le Gouvernement bruxellois a sélectionné trois nouveaux périmètres:
(1) « Versailles » à la Ville de Bruxelles
(2) « 100 ans plus tard : réenchantons la Cité Moderne ! » à Berchem-Sainte-Agathe
(3) « Deux Cités » à Forest

Ces derniers bénéficieront d’un soutien comme le prévoit cet outil régional de revitalisation urbaine pour le développement urbain et l’amélioration des conditions de vie des habitants de la zone de revitalisation urbaine (ZRU).

Plus d’info dans le CP du 23.04.2021 du Cab. R. Vervoort.
23.04.2021
Renolution.Brussels

D’ici 2024, ce sont plus de 350 millions d’euros publics qui seront investis dans la Stratégie Rénovation via des mesures de soutien pour toutes les Bruxelloises et tous les Bruxellois ! Cette stratégie Rénovation nous l’appelons désormais : la RENOLUTION ! C’est une véritable révolution énergétique du bâti qui s’amorce, qui doit permettre à la Région d’atteindre ses objectifs climatiques ambitieux.

Pour y arriver, le Gouvernement bruxellois lance une Alliance publique et privée pour le climat, pour l’emploi et pour alléger les factures énergétiques des Bruxelloises et des Bruxellois, l’Alliance RENOLUTION. Dans le cadre de cette Alliance, l’ensemble des acteurs travailleront ensemble pour concevoir, évaluer et faire évoluer les outils pour soutenir la RENOLUTION du bâti et en faire une opportunité environnementale, économique et sociale pour Bruxelles.

Plus d’info dans le CP du 22.04.2021 du Cab. R. Vervoort.


Plus d’info sur renolution.brussels : www.environnement.brussels.
22.04.2021















30.04.2021
Accrochage scolaire

Le Gouvernement bruxellois a approuvé le lancement de deux appels à projets permettant de soutenir l’accrochage scolaire en RBC :
1. Dispositif d’accrochage scolaire : cf. fiche DAS 2021-2024
2. Dispositif de soutien aux activités d’accompagnement à la scolarité et à la citoyenneté des enfants et des jeunes : cf. fiche DASC 2020-2024

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, avec les conséquences sur l’apprentissage scolaire, ces appels à projets sont essentiels pour soutenir les acteurs de terrain dans leur travail d’accompagnement des enfants et jeunes bruxellois.

CP du 02.04.2021 du Cab. R. Vervoort.
02.04.2021
Commission spécial covid-19

Le rapport final a été publié : www.parlement.brussels.
23.03.2021
Fonds régional pour les entreprises bruxelloises

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, le gouvernement de la RBC a approuvé, ce jeudi 18 mars, la création d’ un fonds régional permettant aux entreprises bruxelloises d’améliorer leur solvabilité.

Ce fonds qui sera géré par finance&invest.brussels, sera doté de 40 millions d’euros et aura pour vocation de prendre le relais de la mission déléguée déjà confiée à la société d’investissement bruxelloise. Cette dernière arrive en effet à son terme, avec 36 millions déjà prêtés ou en voie de l’être sur 39,5 millions qui avaient été dégagés par le gouvernement bruxellois.

CP du 19.03.2021 du Cab. B. Trachte.
19.03.2021
RBC – FWB – COCOF

Séance conjointe exceptionnelle des gouvernements de ces 3 entités pour avancer sur certains dossiers communs, dont :
- la création de places d’accueil de la petite enfance pour la période 2021-2025
- les compétences de la défense des enfants
- la collaboration dans le domaine du sport
- l’implémentation d’une stratégie dans les filières STEAM
- un état des lieux de la Stratégie Go4Brussels 2030

CP du 11.03.2021 du Cab. R. Vervoort.
11.03.2021
Prime « Tetra »

Le Gouvernement de la RBC a approuvé ce jeudi 11 mars, en première lecture, l’arrêté relatif à une aide aux entreprises des secteurs des hébergements touristiques, des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Cette aide, appelée prime
« Tetra », est destinée aux secteurs économiques les plus touchés par la crise et s’élève à
111 millions d’euros.

CP du 11.03.2021 du Cab. R. Vervoort.

La prime Tetra sera disponible à partir du 19 avril : cf. conditions, montants, modalités, … sur le site www.1819.brussels.

6 millions euro supplémentaires pour les cafés, restaurants et leurs fournisseurs : cf. conditions et montants adaptés dans les CP du 15.04.2021 des Cab. B. Trachte et S. Gatz.

Le formulaire de demande pour la prime Tetra est disponible sur le site web de BEE jusqu’au 19 mai 2021 inclus.

AGRBC du 15.04.2021 relatif à à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID−19 (M.B., 19.04.2021) – Inforum no 344241.

La condition selon laquelle le bénéficiaire doit avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaires minimum déterminé ne s’applique pas si les entreprises concernées sont inscrites à la BCE (banque-carrefour des entreprises) à partir d’une certaine date.

Plus d’info dans l’AGRBC du 30.04.2021 modifiant l’AGRBC du 15.04.2021 relatif à à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID−19 (M.B., 05.05.2021) – Inforum no 344559.

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a adopté, ce mercredi 12 mai, en première lecture, un nouvel arrêté élargissant les conditions d’accès à la prime Tetra à destination des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport.

Plus d’info dans le CP du 12.05.2021 du Cab. B. Trachte.


La prime Tetra est modifiée et devient la prime Tetra+.

Plus d’info : www.1819.brussels.

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a adopté, ce jeudi 27 mai, en deuxième lecture, l’arrêté élargissant les conditions d’accès à la prime Tetra, dorénavant appelée Tetra+, à destination des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageur. Pour y avoir accès, les entreprises devront réintroduire leur demande, à partir du 2 juin sur www.primecovid.brussels.

Plus d’info dans le CP du 27.05.2021 du Cab. B. Trachte.


AGRBC du 27.05.2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageurs dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 02.06.2021) – Inforum no 345650.


11.03.2021








02.04.2021


15.04.2021


19.04.2021







05.05.2021








12.05.2021






19.05.2021



27.05.2021








02.06.2021
Sommet social 2021

Le Gouvernement bruxellois et les interlocuteurs sociaux (réunis au sein de Brupartners) se sont rassemblés ce jour pour un Sommet Social important, après une année de crise COVID-19. L’occasion de faire le point sur la situation grave que vivent de nombreux entrepreneurs et travailleurs, mais aussi et surtout de retrouver des mécanismes de concertation stables et de définir de nouvelles priorités pour 2021.

PB du 24.02.2021 des Cabinets : R. VervoortB. Clerfayt.
24.02.2021
Violences intrafamiliales durant la crise sanitaire

Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) a publié les résultats de sa deuxième analyse dédiée aux violences intrafamiliales en RBC pendant la période de crise sanitaire liée au coronavirus.

CP du 19.02.2021 du Cab. R. Vervoort (cf. lien vers l’Etat des lieux).
19.02.2021
Brussels Health & Safety Label

Afin de permettre au secteur de reprendre ses activités dans les meilleures conditions, la RBC a élaboré un plan de protection sous covid-19 pour les secteurs du tourisme, des musées et attractions et de l’événementiel.

Plus d’info dans le CP du 17.02.2021 du Cab. R. Vervoort.
17.02.2021
OXYGEN

La RBC lance le prêt OXYGEN à l’intention des entreprises bruxelloises touchées par la crise COVID.

Plus d’information sur le site 1819.brussels.
02.02.2021
Coopcity

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, le Gouvernement de la RBC a acté le principe de la pérennisation, via financement régional, de 2022 à 2026, du centre d’accompagnement à l’entrepreneuriat social et coopératif, Coopcity.

Cette pérennisation se justifie par le fait que Coopcity constitue le seul centre d’accompagnement dédié à l’entrepreneuriat social et démocratique en Région bruxelloise et que le Gouvernement bruxellois souhaite développer ce type d’entrepreneuriat pour en faire un modèle économique porteur en Région bruxelloise.

Plus d’info dans le CP du 01.02.2021 du Cab. B. Trachte.
01.02.2021
Secteurs économiques

Nouvelles mesures d’aide à destination des secteurs économiques :
* Budget : 74 millions euro
* 4 secteurs éligibles :
  - restaurants et cafés
  - hébergements touristiques
  - entreprises actives dans l’événementiel la culture et le tourisme
  - les discothèques
* Dispositif de prime « Tetra » : prime variable (ETP/CA)
* gestion de ces primes : Bruxelles Economie Emploi

Les commerces dits ‘non-essentiels’

Le Gouvernement a également adopté, en première lecture, l’arrêté organisant la première phase de versement d’une prime pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour les commerces dits « non-essentiels » qui avaient dû fermer sur la base des décisions du Comité de Concertation du 30 octobre 2020.

Plus d’info dans le CP des cabinets : R. VervoortS. Gatz - B. Trachte.
21.01.2021
Citydev.brussels : nouveau contrat de gestion 2021-2025

Ce contrat de gestion expose les grandes lignes d’action et définit les priorités de l’institution pour les cinq prochaines années. Par ailleurs, il attache une grande importance aux principes transversaux qui animent l’activité de citydev.brussels dans l’objectif de faire de Bruxelles une région résiliente et il fixe le cadre des trois missions traditionnelles de citydev.brussels tout en poursuivant son ambition de les faire évoluer pour répondre aux enjeux sociaux et économiques de la RBC.

CP du 14.01.2021 : Cab. R. VervoortCab B. Trachte.
14.01.2021
Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR)

Résultat des négociations intra-belge pour la répartition du Fonds européen FRR.

CP du 12.01.2021 du Cab. R. Vervoort.

Le gouvernement bruxellois s’accorde sur les mesures de relance pour la Facilité pour la Reprise et la Résilience et lance le processus de concertation avec Brupartners.

CP du 05.02.2021 du Cab R. Vervoort.

Le gouvernement bruxellois s’accorde sur la sélection des projets prioritaires pour la relance de la Région bruxelloises.

CP du 25.03.2021 du Cab. R. Vervoort.
12.01.2021





05.02.2021




25.03.2021
Prêts subordonnés pour les entreprises bruxelloises

Sur décision du Gouvernement bruxellois et à l’initiative de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, la mission déléguée à finance&invest.brussels, qui concernait initialement les entreprises du secteur Horeca et ses fournisseurs, est étendue à l’ensemble des secteurs économiques bruxellois :
- Prêt : de 75.000 à 600.000 euro (taux réduit – durée de max. 7 ans)
- Bénéficiaires : entreprises bruxellois de plus de 10 ETP
- Demande : jusqu’au 31.12.2021
- Complémentaire au prêt ‘hivernage’ (cf. info 18.12.2020, infra).

CP du 11.01.2021 du Cab. B. Trachte.

Introduction des demandes : www.1819.brussels.

AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/050 du 23.12.2020 (M.B., 04.01.2021) – Inforum no 341755.
11.01.2021














04.01.2021
Plan d’Urgence Logement

La construction de nouveaux logements sociaux est une priorité pour le Gouvernement bruxellois et la crise du covid-19 l’accentue encore.

Présentation du PUL 2020-2024 : Cab. R. VervoortCab. N. Ben Hamou
07.01.2021
BeCircular

Sur proposition d’Alain Maron, ministre bruxellois de l’Environnement et de Barbara Trachte, secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’octroi de subventions à 38 projets lauréats de l’édition 2020 de l’appel à projet BeCircular.

CP du 21.12.2020 des Cabinets B. Trachte et A. Maron.
21.12.2020
Nouvelles aides pour les entreprises et indépendant.e.s bruxellois

- une prime jusqu’à 5.000 euro pour les commerces et les secteurs dits « non-essentiels »
- un nouveau prêt « Hivernage » jusqu’à 100.000 euro
- extension de la mesure sur les baux commerciaux

Plus d’info : CP du 18.12.2020 du Cabinet B. Trachte.
18.12.2020
Confirmation des pouvoirs spéciaux

L’ordonnance du 19.03.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la RBC dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dispose que les arrêtés octroyant les pouvoirs spéciaux doivent faire l’objet d’une confirmation dans un délai de six mois prenant cours à la fin de la période des pouvoirs spéciaux. A défaut de confirmation endéans ce délai, ils sont réputés n’avoir jamais produit leurs effets.

Cf. les arrêtés confirmés dans l’Ordonnance du 04.12.2020 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l’ordonnance du 19.03.2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 11.12.2020) – Inforum no 340811.
11.12.2020
Hôtels et entreprises

Le gouvernement bruxellois a décidé de prolonger l'exonération de la city tax pour les hôtels jusqu'au 30 juin 2021. En outre, la perception du précompte immobilier 2020 pour les entrepreneurs sera également suspendue jusqu'à la fin du mois d'avril de l'année prochaine.

CP du 10.12.2020 du Cab. S. Gatz.
10.12.2020
Nouveaux logements conventionnés

Malgré une période marquée par le ralentissement des activités économiques lié à la crise sanitaire, les équipes de citydev.brussels et leurs partenaires ont pu clôturer quatre chantiers ces derniers mois. Près de 260 ménages supplémentaires ont ainsi pu acquérir leur logement en région bruxelloise.

Les missions de l'OIP citydev.brussels sont définies dans un contrat de gestion conclu avec le Gouvernement de la RBC.

CP du 08.12.2020.
08.12.2020
Locataires de baux commerciaux

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique et de Sven Gatz, ministre des Finances et du Budget, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Le projet d’arrêté est à présent soumis à la concertation des partenaires sociaux. L’objectif est que la mesure entre en application à la mi-janvier.

CP du 07.12.2020 des Cabinets : B. Trachte.- S. Gatz.

AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 du 17.12.2020 concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 05.01.2021) – Inforum no 341776.

Entrée en vigueur : 15.01.2021.

Augmentation du montant maximal des prêts octroyés dans le cadre du coronavirus Covid-19 au locataire d'un bail commercial relatif à un bien situé dans la RBC.

AGRBC du 27.05.2021 modifiant l’AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 du 17.12.2020 concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 03.06.2021) – Inforum no 345667.
07.12.2020










05.01.2021





03.06.2021
SmartMove : taxation kilométrique intelligente

Le Gouvernement bruxellois a approuvé ce jour le modèle de l’outil SmartMove pour le soumettre à la concertation, ouvrir un espace de dialogue avec nos partenaires, que ce soit avec les différents niveaux de pouvoir, le fédéral et les entités fédérées, mais aussi avec les acteurs socio-économiques.

SmartMove est un outil de politique fiscale destiné à être un levier de ce changement sociétal fondamental et a pour but de réduire le trafic automobile dans la capitale afin de préserver notre environnement, notre santé, notre économie ainsi que l'image de Bruxelles.

CP des Cabinets : S. GatzB. Clerfayt.
03.12.2020
Pouvoirs spéciaux

Afin de permettre à la RBC de réagir à la pandémie de coronavirus COVID-19, le Gouvernement peut prendre toutes les mesures utiles pour prévenir et traiter d’urgence, sous peine de péril grave, toute situation qui pose problème dans le cadre strict de la pandémie et de ses conséquences.

La portée de ces mesures est précisée dans l’ordonnance du 23.11.2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 25.11.2020) – Inforum no 340462.

Confirmation d’une série d’arrêtés de pouvoirs spéciaux contenant des mesures pour lutter contre le coronavirus covid-19.

Les mesures sont précisées dans l’Ordonnance du 15.07.2021 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l’ordonnance du 23.11.2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 19.07.2021) – Inforum no 347968.
25.11.2020









19.07.2021
Secteur du transport rémunéré de personnes

Le Gouvernement a décidé d’octroyer une nouvelle prime au secteur du transport rémunéré de personnes, un des secteurs les plus touchés par les mesures décidées dans le cadre de la crise du coronavirus :
- bénéficiaires : exploitants de services de taxis et de services de location de voitures avec
  chauffeur
- prime unique : 3.000 euro
- budget : 5 millions euro

CP du 19.11.2020 du Cab. R. Vervoort.

AGRBC du 10.12.2020 rel. à une aide en vue de l’indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (M.B., 17.12.2020) – Inforum no 340927.

La prime bruxelloise n’est pas conditionnée à un établissement du siège social sur le territoire bruxellois mais à une condition relative à la licence/autorisation délivrée par la RBC : cf. Q. no 465 du 04.01.2021 (PRB) – Inforum no 344870.

19.11.2020











17.12.2020



25.02.2021
Plan de soutien régional aux famille monoparentales

Le Gouvernement bruxellois travaille à ce plan pour soutenir ces familles qui sont encore plus durement touchées par la crise du COVID-19.  Ce plan sera opérationnel au printemps 2021.

D’ici-là, un nouveau site ‘parentsolo.brussels’ vient d’être lancé, répertoriant les différents services et aides déjà disponibles pour ces familles.

Tweet du 06.11.2020 de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, N. Ben Hamou.
06.11.2020
Etablissements d’hébergement touristiques

En raison de la crise sanitaires du COVID-19, les obligations suivantes sont suspendues pour la période allant du 01.07.2020 au 31.12.2020 :
- le paiement de la taxe régionale
- la notification en cas d’ouverture d’un nouvel établissement

Ordonnance du 29.10.2020 portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 06.11.2020) - Inforum no 340015

Prolongation des mesures du 01.01.2021 au 30.06.2021.

AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 du 07.01.2021 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d’hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 15.01.2021) – Inforum no 342068.

Prolongation de la suspension du 01.07.2021 au 31.12.2021.

Ordonnance du 15.07.2021 portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 20.07.2021) - Inforum no 348028.


06.11.2020








15.01.2021





20.07.2021
Plan de relance – Contrat de rénovation urbaine n° 4

Dans le cadre des investissements liés à son plan de relance et de redéploiement, la Région a décidé d’injecter des moyens complémentaires au CRU n° 4, répondant ainsi à une des recommandations issues du diagnostic réalisé par perspective.brussels sur la crise du Covid-19.

Désormais, le CRU 4 ‘Avenue du Roi’, comprend :
- le maintien et l’aménagement du ‘Marais Wiels’
- l’aménagement d’un espace vert ouvert de proximité
- le développement d’un programme de logements moyens et/ou sociaux

CP du 29.10.2020 du Cabinet R. VervoortFiche CRU
29.10.2020
Plan de relance – matériel scolaire 2.0

* Distribution de matériel informatique aux élèves en précarité numérique
* Budget : 3,2 millions euro (dont 360.000 euro en 2020)
* A ce jour : près 1000 PC ont été distribués dans les écoles secondaires Bruxellois depuis le début
  de la crise sanitaire du Covid-19

CP du 28.10.2020 des Cabinets : R. VervoortB. Clerfayt

En collaboration avec le Service Ecole de perspective brussels.
28.10.2020








09.11.2020
Hôtels et appart-hôtels

Le Gouvernement bruxellois octroie, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, une aide aux hôtels et appart-hôtels pour les pertes de revenus et pour les charges d’exploitation permanentes. Plus d’information sur le montant de la prime, la procédure, … sur le site de BEE (cf. BEE : ‘3 nouvelles primes Covid’, supra)

cf. AGRBC du 26.10.2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 26.10.2020) – Inforum no 339775
26.10.2020
Déclaration de politique générale

Concernant le travail de valorisation et d’harmonisation des statuts des agents de la fonction publique locale :
- avant la fin de cette année : une prime unique de 500 euro sera octroyée par agent communal
  (cf. Circulaire du 03.11.2020 de BPL, supra)
- budget en 2021 : 40 millions euro
- début 2021 : accord sectoriel pluriannuel pour 2021-2024

Plus d’info :
- CP du 23.10.2020 du Cabinet R. Vervoort
- page 47 de la DPG du 23.10.2020 (pdf)
- fiche ‘Revalorisation barémique
26.10.2020
Accord relatif au budget initial 2021

* Grande lignes de l’accord : cf. CP du Cab. S. Gatz

* Le Gouvernement bruxellois a décidé de dégager un budget pour une implémentation progressive
   d’une revalorisation du personnel dans les secteurs suivants :
   - hospitalier public et maisons de repos publiques : 16,5 millions euro
   - non-marchand : 30 millions euro
Cf. CP des Cabinets : R. VervoortA. Maron
22.10.2020
Secteur hôtelier

Fortement impacté par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de soutenir ce secteur en octroyant une aide exceptionnelle :
- montant : de 20.000 à 200.000 euro
- deadline : 13 novembre 2020
- plus d’info sur les conditions et modalités : prochainement sur le site de BEE.

CP des Cabinets : R. VervoortS. Gatz

Cf. '3 nouvelles primes Covid', BEE (supra)
22.10.2020









26.10.2020
Mesures pour l’HORECA bruxellois

En complément des mesures du fédéral, la Secrétaire d’Etat B. Trachte réitère les mesures régionales mises en place : prime cafés, prêt recover, prêt horeca, prêt proxi et accompagnement d’urgence (cf. Cabinet Trachte).
19.10.2020
Bars et cafés bruxellois

Extension des mesures déjà mises en place : prime de 3.000 euro à l’attention de toutes les entreprises dont les établissements sont dans l’obligation de fermer.
Cf. CP des Cabinets : R. VervoortS. Gatz – B. Trachte (09.10.2020 - 12.11.2020)

Le formulaire de demande pour la nouvelle prime Covid-19 à destination des établissements de débits de boissons et des restaurants est maintenant disponible sur le site de Bruxelles Economie et Emploi et doit être introduit au plus le tard le 4 décembre 2020.

AGRBC du 12.11.2020 relatif à une aide aux entreprises débits de boissons et restaurants dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 17.11.2020) – Inforum no 340125.


09.10.2020



17.11.2020



17.11.2020
Centre de crise régional bruxellois

Le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort a inauguré aujourd’hui le nouveau Centre de crise régional aux côtés des différents services partenaires de cet important projet pour la sécurité et la prévention en Région bruxelloise, permettant désormais d’être utilisé dans le cadre de la coordination et de la gestion d’événements et de crises sur l’ensemble du territoire régional bruxellois.

Ce centre a pour vocation d’unir l’ensemble des partenaires dans cette mission et d’y apporter une réponse commune :
- gestion d’événements planifiés et de situations d’urgence et de crise
- innovation, travail multidisciplinaire et partage d’information
- concrétisation d’une vision régionale de la sécurité

Cf. CP du 29.09.2020 du Cabinet Vervoort.
29.09.2020
Projet Brussels Donut

La RBC mise sur la théorie du Donut pour transformer son économie :
- CP du Cabinet B. Trachte
DPG 2019-2024 [Axe 2]
- K. Raworth (économiste et initiatrice de la théorie du donut)
28.09.2020
Journée bruxelloise du multilinguisme
&
Conseil bruxellois pour le Multilinguisme

Le ministre de la promotion du multilinguisme Sven Gatz inaugura le samedi 26 septembre 2020 la première « Journée du multilinguisme » et le « Conseil bruxellois pour le multilinguisme » au Parlement bruxellois.

Programme, inscriptions, … : cf. CP Cabinet Gatz.
Cf. primes linguistiques pour les fonctionnaires possédant un brevet linguistique.

Le Ministre en charge de la promotion du multilinguisme lance l’appel à projets ‘BeTalky’.
Cf. CP du Cab. S. GatzFiche.

Cartographie et analyse des initiatives multilingues en RBC : présentation virtuelle au Parlement bruxellois le 8 mars 2021.

Plus d’info et lien vers la réunion virtuelle sur le site du Ministre S. Gatz.


Dix projets ‘BeTalky’ reçoivent un soutien : CP du 01.04.2021 du Cab. S. Gatz.
26.09.2020










23.11.2020


05.03.2021




01.04.2021
Plan de relance et de redéploiement face à la crise du Covid-19

* Présentation du plan par le Gouvernement : cf. CP du Cab. Vervoort
* Mesures en matière d’emploi et d’allocations familiales : cf. CP du Cab. Clerfayt (supra)
* La transition écologique, économique et solidaire : cf. CP des Cab. Maron et Trachte
07.07.2020
Prêt Proxi

Prêt des particuliers aux entrepreneurs bruxellois tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sous la forme d’un crédit d’impôt et d’une garantie.
CP du 11.06.2020 : Cabinet TrachteCabinet Gatz

AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19.06.2020 rel. au prêt Proxi (M.B., 30.07.2020) – Inforum no 338096

Les prêts « Proxi » seront disponibles dès le 15 octobre 2020 : ils pourront être conclus et enregistrés auprès du Fonds bruxellois de garantie.
Cf. CP : Cabinet Trachte - Cabinet Gatz.

Modalités d’octroi et procédure dans l’AGRBC du 01.10.2020 portant exécution du prêt Proxi (M.B., 08.10.2020) – Inforum no 339346. Cet arrêté ainsi que l’Arrêté de pouvoirs spéciaux du 19.06.2020 (supra) entrent en vigueur le 15.10.2020.


11.06.2020



30.07.2020


06.10.2020



08.10.2020
Période hivernale : interdiction des coupures de gaz et d’électricité

* Prolongation de la période hivernale 2020-2021 jusqu’au 31.05.2021 : cf. AGRBC du 11.03.2021
   (M.B., 25.03.2021) – Inforum no 343706.

* Prolongation de la période hivernale jusqu’au 30 septembre 2020 inclus : cf. AGRBC du
   18.06.2020 prolongeant la période hivernale 2019-2020 (M.B., 08.07.2020) – Inforum no 337669

* La période hivernale prévue par les Ordonnances couvre la période du 01/10 au 31/03, ce qui
   amène de facto à une trêve ininterrompue jusqu’au 31/03/2021 : www.socialenergie.be.

* Prolongation de la période hivernale 2019-2020 jusqu’au 30 juin 2020 inclus
   - CP du 30.04.2020 du Cabinet Ben Hamou
   - AGRBC du 16.04.2020 prolongeant la période hivernale 2019-2020 (M.B., 22.04.2020) –
     Inforum no 335529


25.03.2021


08.07.2020


25.06.2020


22.04.2020
Suspension délais de rigueur et de de recours

Clarification sur les arrêtés prolongeant la suspension temporaire des délais : cf. AGRBC du 15.06.2020 modifiant l’AGRBC du 16.04.2020 et du 14.05.2020 (M.B., 15.06.2020) – Inforum n° 337217 - Actu 02.07.2020

Seconde prolongation d’un mois jusqu’au 15 juin 2020 (cf. actu, infra).

Prolongation d’un mois jusqu’au 15 mai 2020 (cf. actu, infra).

Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique fixés par les ordonnances et les arrêtés de la COCOM à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 16 avril 2020.
Info : cf. actu [Covid-19] Suspension des délais de rigueur



15.06.2020




14.05.2020


16.04.2020

16.03.2020
Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL)Retour vers la haut de la page


Politique sportive

Le Gouvernement de la RBC a décidé d’octroyer une subvention aux communes de la RBC destinée à soutenir la reprise de l’activité sportive dans le cadre de la crise COVID-19 pour l’exercice 2021.

Plus d'info dans la fiche 'Politique sportive dans le cadre de la crise COVID-19'.
20.08.2021
Focus no 8

Impact du COVID-19 sur les finances communales : www.bpl.brussels.

Mise à jour de l’analyse publiée en mai 2021 : www.bpl.brussels.


19.05.2021

05.08.2021
Emploi des personnes handicapées dans les communes bruxelloises

Le 2 février 2017 était adoptée l’ordonnance relative à l’obligation d’engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux. Une évaluation de la mise en œuvre de ce texte était prévue deux ans après la publication d’un premier rapport, en 2019.

Bruxelles Pouvoirs locaux a donc coordonné la rédaction d’un deuxième rapport, lequel comporte une comparaison des données chiffrées fournies pour les années 2018 et 2020, une série de statistiques dérivées, ainsi qu’une analyse des données qualitatives soumises par les communes.

Cf. le Rapport 2021 sur le site de BPL.
21.04.2021
Clôture des comptes 2020

Circulaire du 9 février 2021 relative à la clôture des comptes communaux de l’exercice 2020 sur le site de BPL.

Circulaire du 24 février 2021 relative à la clôture des comptes des cpas de l’exercice 2020 sur
le site de BPL.


09.02.2021


24.02.2021
Elaboration des budgets communaux pour l’exercice 2021

Acceptation d’un déficit à l’exercice propre par le Gouvernement bruxellois si la commune :
- peut démontrer que ce déficit résulte de l’impact de la crise (tout en maintenant l’équilibre au
  niveau du résultat cumulé additionné des réserves ordinaires
- utilise la même grille d’analyse des impacts de la crise sanitaire que la tutelle

Cf. Instructions complémentaires du 30.10.2020 à la circulaire du 27.07.2020 relative à l’élaboration des budgets communaux pour l’exercice 2021 – analyse de l’impact de la crise sanitaire (cf. document et grille d’analyse sur le site de BPL).
05.11.2020
Subsides COVID-19

Recommandations comptables aux CPAS bruxellois suites aux différentes mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 : cf. tableau de synthèse sur le site de BPL.
23.09.2020
FRBRTC – Mission 5 : ‘Essor démographique’

Le Gouvernement lance un appel à projets pour utiliser les fonds du FRBRTC (60 millions euro – clé de répartition DGC) en lien avec l’essor démographique sur la période 2020-2020 dans les secteurs suivants : logement, petite enfance, offre scolaire, offre en infrastructure scolaire ou culturelles, accueil du citoyen, …
Il s’agit d’une aide directe à l’investissement faisant partie de la stratégie de relance économique de la RBC.

Cf. CP Cabinet Clerfayt dd. 01.07.2020Fiche FRBRTC
01.07.2020
Egalité des chances et diversité : appels à projets 2020 ‘monoparentalité’

La date limite pour la remise des dossiers de dépôt de projet(s) est postposée au 15 juillet 2020 (cf. fiche).
18.06.2020
Infrastructures sportives communales de proximité

La date limite pour la remise des dossiers de dépôt de projet(s) est postposée au 15 juillet 2020 (cf. fiche).
03.06.2020
Dotation Triennale de Développement (DTD 2019-21) : appel à projets URE 19-21

La date limite pour la remise des dossiers de dépôt de projet(s) est postposée au 15 juillet 2020 (cf. fiche).
22.05.2020
Insertion professionnelle de jeunes issu de l’Alternance au sein des administrations communales

Pour la période du 17.03.2020 au 31.08.2020, la durée minimale de 6 mois peut être écourtée pour l'année scolaire 2019-2020 en raison de l'épidémie du coronavirus Covid-19 (cf. arrêté dans la fiche).
05.05.2020
Revalorisation salariale / barémique (cf. fiche) : la date d’introduction des pièces justificatives, initialement prévue pour le 31 mai, a été reportée au 15 juillet. Les documents sont à transmettre par courrier électronique uniquement (info BPL). 23.04.2020
Report des dates limites d’introduction au 2 juin pour :
* les dossiers de candidature dans le cadre des appels suivants :
  - Infrastructures sportives communales de proximité
  - Politique d’égalité des chances dans les communes
  - Invest. d’intérêt public – Contribution à l’URE (DTD 2019-2021) / appel à à projets URE 19-21
* les pièces justificatives pour les dossiers relatifs à :
  - la statutarisation des agents des pouvoirs locaux
  - la diversité (supra)
  - l’aide aux personnes migrantes, aux personnes sans-abri,
    aux personnes dites « roms » et aux gens du voyage (fiche)

Info : site BPL
20.03.2020
Actualité liée au Coronavirus COVID-19

- Mesures Covid-19
- FAQ Covid-19
 
Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS)Retour vers la haut de la page
 

Sécurité dans les Espaces publics

Grâce au Partenariat européen pour la Sécurité dans les Espaces publics, l’Europe a pour ambition de mieux préparer les autorités locales à faire face aux nombreux défis de sécurité auxquels elles sont confrontées. Bruxelles Prévention & Sécurité coordonne les travaux au nom de la Région bruxelloise.

Plus d’info sur le site de BPS.
19.01.2021
Plan bruxellois de prévention et de proximité (PbPP)

Le Gouvernement de la RBC a décidé de renouveler le PbPP pour 2020. Il s’agit d’un plan qui règle l’octroi de subventions aux 19 communes bruxelloises pour leurs projets en matière de prévention et de sécurité dans le cadre du Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) et qui vise :
- la prévention de la polarisation ainsi que la lutte contre la radicalisation
- la présence visible et rassurante dans les espaces publics, en ce compris dans les transports en
  commun
- la médiation des conflits dans les espaces publics
- la prévention et la lutte contre les assuétudes

Cf. fiche PbPP 2016-2019 : prolongation 2020

Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP)

Le Gouvernement de la RBC a décidé de poursuivre des projets susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre du PGSP. Dans le cadre de ce plan, il a également été décidé de soutenir les ASBL qui pourront contribuer à l’élaboration de certaines mesures du plan.
Dès 2019, BPS a géré un portefeuille de 35 subventions liées à 32 associations. Afin d’assurer leur pérennité, une procédure de renouvellement des projets lauréats de 2019 a été engagée (infra).

Cf. fiche PGSP (2017-2020) : appel à projets 2020

Cf. CP du 16.07.2020 du Cabinet Vervoort
16.07.2020
Concernant le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP 2017-2020) : l’appel à projets 2020 à destination des associations s’adresse uniquement aux lauréats 2018 et 2019 (cf. communication dans la fiche). 14.05.2020
Bruxelles Mobilité Retour vers la haut de la page


Semaine de la Mobilité 2021

Prolongation de la deadline de l'appel à projets jusqu’au 7 mai 2021 (cf. fiche).
e-news
22.04.2021
Parking vélo temporaire

Bruxelles Mobilité lance un nouvel appel à candidature pour tester les parkings vélos temporaires et amovibles (cf. appel précédent dd. 31.08.2020, infra).

Formulaire à compléter pour le 30 avril 2021.
e-news
22.04.2021
Bruxelles en vacances

Etant donné que la crise sanitaire se prolonge et que les vacances d’été auront une signification différente pour de nombreux Bruxellois, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relance l’appel à projets « Bruxelles en vacances » pour inviter les organisations à s’approprier l'espace public avec des projets bottom-up qui créent du lien entre les habitants, qui modifient temporairement l’usage de l’espace public en vue d’un nouvel aménagement potentiel et mettent en pratique certains des objectifs de Good Move.

Plus d’info dans cette fiche.
01.04.2021
Actions communales de mobilité et de sécurité routière

La Région a élaboré une série de mécanismes de soutien financier à l’attention des communes afin de les stimuler à œuvrer dans le sens d’une mobilité toujours plus durable et plus sûre.

Ce soutien prend la forme de subsides et s’effectue autour de trois axes :
- Equipements & infrastructures
- Sensibilisation à la mobilité durable
- Investissements en sécurité routière

Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2021 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
02.12.2020
Location sociale des vélos

La Ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt prévoit, dans le cadre du plan de relance (infra), une certaine forme de location sociale des vélos (et une initiation à la conduite du vélo) afin que les personnes en situation de pauvreté puissent se procurer un vélo. Plus d’info prochainement.

cf. Tweet du 29.10.2020.

Les 20 premiers vélos ont été distribués : cf. Tweet.
29.10.2020







14.12.2020
La sécurité routière sur le chemin de l’école

La Ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt nous rappelle les bons réflexes sur la route : cf. vidéo.

Cf. subsides et appels à projets sur notre Page Web Subsides :
- Bruxelles Mobilité : A l’école sans voiturePDS - …
- tableau synoptique - mobilité (Actions communales)
- Fonds :  Sécurité des enfants aux abords des écoles - Bikes in Brussels – …
27.10.2020
SAVE THE DATE

Be bright, use a light : jeudi 22 octobre 2020 àpd de 7h
Plus d’info : Cabinet E. Van den Brandtwww.bike.brussels
16.10.2020
 SAVE THE DATE

Plans de déplacements scolaires (cf. fiche PDS)

Premier Salon Virtuel des PDS (via Teams) :
13 novembre 2020 de 9h à 14h.

Un formulaire d’inscription avec le programme complet suivra fin octobre.
e-news
07.10.2020
Semaine de la mobilité 2020

Semaine de la mobilité : du 16 au 22 septembre 2020
Thème : Ville 30
Dimanche Sans voiture : 20 septembre 2020 de 9h30 à 19h.
Toutes infos : www.smob.be

du 16 au 22
septembre
2020
Parking vélo temporaire

Bruxelles Mobilité souhaite, vu l’évolution de la mobilité bruxelloise suite au contexte actuel, aider les écoles à garer les vélos de façon sécurisée dans leur enceinte :
- proposition de prêt de parkings vélos temporaires et amovibles
- bilan après quelques semaines, év. suivi de structures définitives
- formulaire à compléter pour le 30 septembre 2020
e-news
 31.08.2020
Lancement de l’appel à projets « Bruxelles en vacances » pour soutenir les associations organisant des activités pour les Bruxellois qui passeront leurs vacances d’été en ville (cf. fiche). e-news
juin 2020
Deadlines complémentaires pour les 'Projets de mobilité durable' : 21 août 2020 et 7 septembre 2020 (cf. agenda des   appels à projets). 19.05.2020
Deadline complémentaire pour les 'Projets de mobilité durable': 29 juin 2020. 26.03.2020
Report deadline au 29 mai pour les appels à projet suivants :
- Semaine de la Mobilité
- A l’école sans voiture
25.03.2020
Bruxelles Environnement Retour vers la haut de la page


SAVE THE DATE
Label Good Food


En plus des indispensables mesures de soutien aux différents niveaux de pouvoir, l'obtention du label Good Food est un gage de qualité qui peut aider un établissement à rebondir.

Webinaire : mardi 17 août 2021 à 15h (plus d’info).
10.08.2021
SAVE THE DATE
RENOLAB : un appel à projets de rénovation

Bruxelles Environnement lancera en septembre 2021 l’appel à projets « RENOLAB » visant à contribuer au déploiement, à grande échelle, de solutions innovantes pour la rénovation durable et circulaire du bâti bruxellois.

Cet appel à projets comprendra deux volets distincts : RENOLAB.ID et RENOLAB.B.

Plus d’information sur le site de Bruxelles Environnement.
06.07.2021
Végétalisation des cours de récréation

Sur proposition du Ministre-Président, Rudi VERVOORT et du Ministre de l’Environnement et de la Transition climatique, Alain MARON, le Gouvernement bruxellois a approuvé un budget de plus de 5 millions d’euros pour végétaliser les cours de récréation des écoles implantées sur son territoire.

Les écoles sont invitées à répondre à un appel à projets, baptisé Opération Re-création, pour recevoir un soutien financier et un accompagnement dans leurs projets de réaménagement.

Cette opération s’inscrit à la croisée de la politique climatique et du Plan Nature de la Région. Bruxelles Environnement en coordonne la mise en oeuvre, en partenariat avec le Service école de perspective.brussels.

Plus d’info dans le CP du 30.04.2021 du Cab A. Maron (cf. fiche).
30.04.2021
Transition climatique

Ce 21 avril, le Ministre de la Transition climatique et de l’Energie, Alain Maron, a présenté au Parlement bruxellois un projet d’ordonnance relatif à l’organisation des réseaux d’énergie thermique. Volontairement souple pour assurer l’émergence de projets innovants, ce premier cadre légal sur l’énergie thermique fixe les rôles et responsabilités des différentes parties afin de développer la chaleur renouvelable tout en protégeant les consommateurs reliés à ces réseaux. Ainsi, les fournisseurs d’énergie sont notamment tenus d’assurer la fourniture d’énergie thermique durant la période hivernale pour la consommation domestique.

Plus d’info dans le CP du 22.04.2021 du Cab. A. Maron.
22.04.2021
Facilitateur Mobility and Fleet

Bruxelles Environnement propose l’accompagnement d’un Facilitateur Mobility and Fleet aux entreprises et pouvoirs publics bruxellois dans le but de les guider vers de nouvelles pratiques de mobilité.

Plus d’info sur le site de Bruxelles Environnement.
e-news
20.04.2021
Facilitateur biodéchets pro

Depuis janvier 2021, Bruxelles Environnement a mis sur pied un service de Facilitateur biodéchets à destination des professionnel·le·s (HoReCa, marchés, commerces, écoles, bureaux, soins de santé, producteurs, ASBL, administrations, communes, CPAS, espaces verts, etc.).

Ce Facilitateur vise à accompagner chacun·e à la mise en oeuvre, sur le terrain, de cette obligation de tri. L’objectif est de pouvoir répondre à tout type de question, proposer des formations et des séminaires, diffuser l’information via des fiches techniques et fournir des accompagnements personnalisés.

Plus d’info sur le site de Bruxelles Environnement.
e-news
20.04.2021
Bornes pour véhicules électriques

Le Gouvernement bruxellois va installer 11.000 bornes pour véhicules électriques d’ici 2035
en RBC :
- twitter du Ministre A. Maron
- twitter du Ministre S. Gatz
06.04.2021
Accès à l’eau pour toutes et tous

Ce jeudi 1er avril, le Gouvernement bruxellois a approuvé, à l’initiative d’Alain MARON, Ministre de la Transition climatique et de l’Environnement, la révision des deux ordonnances régissant la fourniture de l’eau en RBC pour y inscrire des mesures sociales fortes, dont la fin des coupures d’eau aux usagers domestiques et la mise en place d’une intervention sociale dans le prix de l’eau. L’accès à l’eau pour tous les Bruxellois.es, en particulier les plus démunis, sera ainsi renforcé.

Pour plus d’info sur les principales mesures sociales inscrites dans le projet d’ordonnance : CP du 02.04.2021 du Cab. A. Maron.
02.04.2021
Projets de réemploi

Bonnes pratiques et recommandations pour la mise en place de projets de réemploi au sein des communes : cf. Infofiche sur le site de Bruxelles Environnement.
17.03.2021
Objectifs climatiques

La Région bruxelloise s’est fixée d’ambitieux objectifs climatiques, à savoir réduire ses émissions de gaz à effet de serre de minimum 40 % d’ici 2030 et approcher la neutralité carbone en 2050. À l’initiative du Ministre de la Transition climatique et de la Démocratie participative, Alain MARON, ces objectifs climatiques ont été coulés dans une ordonnance, qui prévoit aussi d’instaurer une nouvelle gouvernance climatique. La politique climatique ne peut en effet plus être sectorielle. Elle doit être portée par toutes et tous pour que cette société bas carbone devienne réalité.

CP du 09.03.2021 du Cab. A. Maron.

Cf. subsides en la matière : PAC, Projets environnementaux durables, etc.
09.03.2021
Prime Bruxell’air

Sur proposition du Ministre de la Transition climatique et de l’Environnement, Alain Maron et de la Ministre de la Mobilité, Elke Van den Brandt, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en première lecture, la refonte de la prime Bruxell’air qui encourage les Bruxellois.es à renoncer à leur voiture et à opter pour une mobilité plus durable. Le budget alloué à cette prime est augmenté : trois fois plus de Bruxellois.es pourront dorénavant en bénéficier. La prime Bruxell’air deviendra ainsi un véritable levier de changement et de report modal.

CP du 05.02.2021 du Cab. A. Maron.
05.02.2021
Primes énergie 2021

Le Gouvernement a approuvé le programme des primes d’énergie pour 2021.

Nouveaux accents :
- les primes Energie 2021 couvriront jusqu’à 70% de la facture d’isolation
- un bonus pour ceux qui font une rénovation d’ensemble ou un audit préalable
- un soutien pour la sortie du mazout
- un accompagnement individualisé pour chaque maître d’ouvrage

Cf. CP du 15.12.2020 du Cab. A. Maron (cf. fiche).
15.12.2020
The Bike Project

Lancement d’un nouvel appel à projets, permettant de repenser la mobilité suite à la crise sanitaire du Covid-19 et de développer une politique vélo performante :
- bénéficiaires : entreprises et organisations bruxelloises soumises à un Plan de déplacements
  d’entreprise (PDE) (*)
- soutien : accompagnement, diagnostic, définition des objectifs, rédaction et mise en œuvre du
  plan d’actions, …
- deadline : 2 décembre 2020

Plus d’information (conditions, modalités, formulaire de candidature, …) : thebikeproject.brussels.

Cf. plan similaire pour les écoles : fiche PDS.

(*) Etant donné que les pratiques de mobilité sont encore fortement influencées par la crise du coronavirus COVID-19, l’obligation d’actualisation du PDE est reportée d’un an : AGRBC du 15.10.2020 (M.B., 18.12.2020) – Inforum no 341454.
03.11.2020













18.12.2020
SAVE THE DATE

Semaine européenne de la Réduction des déchets

du 21 au 29 novembre 2020

Plus d'info concernant les objectifs, le programme et les actions
sur le site de Bruxelles Environnement.
20.10.2020
La Promenade Verte – Fonds Bikes in Brussels

Le Ministre de l’Environnement Alain Maron veut assurer la continuité du parcours de la Promenade via 8 projets d’aménagements qui vont être réalisés par Bruxelles Environnement grâce à un financement du Fonds Bikes in Brussels.

Prochaine deadline de ce fonds : 14 décembre 2020 (cf. fiche).
25.09.2020
Rénovation énergétique des bâtiments

Le Gouvernement bruxellois a accordé un budget additionnel de 8 millions euro pour renforcer le système de primes énergie. Un budget additionnel de 8 millions euro est également prévu en 2021.
Cette augmentation de prime sera réservée aux bénéficiaires dits de catégorie C (AIS, …) et aux collectivités (crèches, écoles, maisons de repos, …).
- CP du 10.09.2020
- « Bonus temporaire » sur le site de Bruxelles Environnement
- Fiches : Primes énergie 2020Pack Energie 2020

Bruxelles Environnement lance une nouvelle campagne sur les primes.
10.09.2020









11.12.2020
Projets environnementaux dans les écoles

Adaptation de l’offre d’accompagnement des équipes éducatives :
- inscriptions : du 25/08/2020 au 30/10/2020
- « premiers arrivés, premiers servis »

Plus d’info : www.environnement.brussels
03.07.2020
Cantine Good Food : Label 2020 (cf. fiche)

Report de la date d’introduction des dossiers de candidature au 10 septembre 2020.
e-news
juin 2020
Rubrique COVID-19

Cf. Conseils, informations et mesures prises pour tous les thèmes concernés.
e-news
mai 2020
Concernant les Primes Energie (cf. fiche) :
- l’introduction de nouveaux dossiers ou de compléments doit être exclusivement fait via la
  plateforme IRISbox ou par email
- tout nouveau dossier dont la date limite d’introduction est postérieure au 15/03/2020 bénéficiera
  d’un délai d’introduction étendu à 2 mois supplémentaires
Plus d’info : www.environnement.brussels
14.04.2020
Bruxelles Economie et Emploi Retour vers la haut de la page


Rencontres du numérique

Ce 7 octobre, à la Bibliothèque Solvay, Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale Bernard Clerfayt présentait la première édition des « Rencontres du numérique – Quelles solutions numériques dans un monde à réinventer ? ».

CP du 12.10.2021 du Cab. B. Clerfayt.
12.10.2021
Travailleurs intermittents de la culture

Les perspectives de réouverture ont été retardées et la reprise commence, timidement. Bruxelles n’attend pas et renforce même le montant des aides octroyées aux travailleurs intermittents en débloquant 5 millions d’euros », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

La demande de prime se fait en ligne sur le site d’Actiris entre le 20 septembre et le 17 octobre 2021 au plus tard. Le montant sera versé au 30 novembre 2021.

CP du 16.09.2021 du Cab. B. Clerfayt.

Cf. Info et formulaire en ligne sur le site d’Actiris.


16.09.2021








20.09.2021
SAVE THE DATE

PAUVRETE INFANTILE
« Les allocations familiales, un outil efficace ? »


Jeudi 23 septembre 2021 à 18/30

Lien du webinaire : https://bit.ly/LIVE_PauvretéInfantile.
09.09.2021
Organisations culturelles et créatives

Afin de soutenir les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui n’ont pas pu bénéficier d’autres mesures, une nouvelle prime de 3.000 euro est disponible.

Si vous répondez aux critères, vous pouvez introduire une demande de prime jusqu'au
5 septembre 2021 : plus d’info sur les sites : BEE  -  1819.brussels.
09.08.2021
SAVE THE DATE

« Comprendre et détecter la précarité numérique »
07, 16, 21 et 27 septembre 2021


L’une des actions pour l'inclusion numérique consiste à mobiliser les agents communaux de première ligne en les formant. Ils deviennent ainsi les vecteurs de transmission pour un accès simplifié aux services en ligne. easy.brussels, l’agence bruxelloise de simplification administrative et la Coordination Inclusion Numérique de la Région Bruxelloise (CIRB), en collaboration avec Brulocalis, proposent aux agents des administrations communales des sessions de formation.

CP du 06.08.2021 du Cab. B. Clerfayt – Workshop : info + inscriptions.
06.08.2021
Métiers de contact & Secteurs dits « non-essentiels »

Le Gouvernement bruxellois a pris la décision de mettre à nouveau en place un mécanisme de soutien économique pour aider ces secteurs, déjà fortement impactés par la crise en 2020 :
- Budget : 15 millions euro
- Montant de la prime : 1.500 euro (non-essentiel) – 3.000 euro (contact)
- Deadline : 28 juillet 2021
- Conditions, procédure, … sur le site de BEE

CP du 29.06.2021 du Cab. B. Trachte - www.1819.brussels.
29.06.2021
SAVE THE DATE

« Devenir Youtubeur »

A partir du 28 septembre 2021 (et pendant 12 semaines)

Startup Vie et Bruxelles Formation s’associent pour lancer la formation inédite « Devenir Youtubeur pour soi ou son entreprise ».

La formation s’articule autour de 4 axes : vidéo, audio, streaming et digital marketing.

Plus d’info : www.clerfayt.brussels.
15.06.2021
Aides aux entreprises, commerces et indépendants

Cf. Panorama des aides mises en place afin de faire face à la pandémie et ses conséquences sur l’économie bruxelloise : www.1819.brussels.
14.06.2021
Infobus du service 1819

Jusqu'à fin septembre les conseillers du 1819 sillonneront les quartiers bruxellois à l'aide de l'infobus.

Plus d’info et dates : www.1819.brussels.
10.06.2021
Formations pour les travailleurs en chômage

Le Ministre B. Clerfayt fait le point sur les nombreuses formations gratuites permettant aux travailleurs en chômage temporaire de se préparer à la reprise avec des atouts supplémentaires : Centres de formation, chèques-langues, chèques-TIC, Cité des Métiers de Bruxelles, …

Plus d’info : www.clerfayt.brussels.
11.05.2021
Aperçu conjoncturel

L’Aperçu conjoncturel de l’IBSA permet d’évaluer en un coup d’œil la situation économique actuelle de la RBC et son évolution récente grâce à une représentation visuelle de l’évolution d’un ensemble d’indicateurs socio-économiques (activité économique, marché du travail et aide sociale).

Plus d’info : www.ibsa.brussels.
29.04.2021
SAVE THE DATE

Première édition du « The Geek Summit »: du 17 au 19 mai 2021.
Programme : Le Digital au Service de l’Education (Conférences, débats et rencontres)
Plus d’information & Inscription : www.thegeeksummit.com.
28.04.2021
SAVE THE DATE

Brupartners vous invite à « La Semaine de l’Economie Circulaire » du 26 au 30 avril 2021.

Plus d’informations : www.brupartners.brussels.
12.04.2021
Projets d’infrastructures sportives communales

Le Ministre bruxellois des infrastructures sportives communales, Bernard Clerfayt, rappelle les politiques mises en œuvre pour améliorer l’offre communale en RBC :
- PTIS 2018-2020
- FRBRTC ‘Essor démographique’
- DGC 2019-2021

CP du 31.03.2021 du Cab. B. Clerfayt.
31.03.2021
SAVE THE DATE

L’efp, le centre de formation en alternance pme à Bruxelles, organise sa Journée Portes Ouvertes 100% digital « e-Tour des Métiers » du 25 au 30 avril 2021.

Plus d’informations : www.efp.be.
22.03.2021
Formation et transition numérique

Mediaplanet a réuni un panel de sept experts autour de Bernard Clerfayt, le ministre bruxellois en charge de la Transition numérique, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, et de Barbara Trachte, la secrétaire d'État bruxelloise à la Transition économique et à la Recherche scientifique.

Les partenariats renforcent les atouts de Bruxelles : cf. le CP du Cab. B. Clerfayt.
05.03.2021
Prime pour les secteurs dits « non-essentiels »

La Région vient en aide aux entreprises de certains secteurs d’activités qui ont dû fermer en novembre 2020 en raison de la crise sanitaire :
- Prime : jusqu’à 5.000 euro
- Deadline : 25 mars 2021

Cf. liste des secteurs concernés, conditions, procédure, … sur le site de BEE.

AGRBC du 16.02.2021 relatif à une aide aux entreprises exerçant des activités non essentielles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 24.02.2021) – Inforum no 342968.
25.02.2021
Plan d’Appropriation Numérique 2021 - 2024

A travers ce Plan, la Région reconnaît l’urgence de prendre des mesures concrètes pour améliorer les compétences numériques des Bruxellois.

Budget : 900.000 euro par an
Mis en œuvre de ce plan : 4 axes, 17 chantiers et 66 actions.

CP du 12.02.2021 du Cab. B. Clerfayt.
12.02.2021
Digital brussels

Le Ministre bruxellois de la Transition numérique Bernard Clerfayt lance, en collaboration avec la CIRB et la Fondation Roi Baudouin (infra), un appel à projets pour améliorer les compétences numériques des Bruxellois.

CP du 09.02.2021 du Cab. B. ClerfaytFiche.
09.02.2021
Chèques commerces des communes bruxelloises

Afin de soutenir l'économie locale, différentes communes bruxelloises ont proposé des bons d'achats à utiliser dans les commerces locaux ou de proximité.

Cf. un aperçu des actions par commune sur le site de 1819.brussels.
08.02.2021
Emploi et insertion socioprofessionnelle

Afin de garantir la continuité du service public, plusieurs mesures ont été prises pour limiter les conséquences économiques résultant du coronavirus COVID-19 relatives aux :
- entreprises sociales d’insertion
- coopératives d’activités
- plans de diversité et label de diversité (cf. fiche)
- ACS

Plus de détails dans l’AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/054 du 22.01.2021 relatif aux diverses dispositions prises en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale (M.B., 01.02.2021) – Inforum n° 342427.
02.02.2021
Métiers de contact

La RBC soutient les métiers de contact, établissements d’auto-écoles et les entreprises actives dans certains milieux créatifs qui ont dû fermer leurs portes en raison de la crise sanitaire :
- intervention : de 1.500 euro/unité d’établissement à 7.500 euro (max. 5 unités)
- deadline : 18 février 2021
- tout savoir sur la prime : www.economie-emploi.brussels.
28.01.2021
Easy Way

Easy Way, le plan de simplification administrative 2020-2025, ambitionne de transformer la relation des usagers avec les administrations. Easy Way va réduire les charges administratives en ne communiquant qu’une seule fois les informations aux administrations. L’objectif est aussi que les citoyens se voient attribuer automatiquement certains droits et allocations et qu’ils accèdent à des services publics en permanence, etc.

Easy Way fixe 20 objectifs regroupés autour de 6 axes stratégiques.

Concernant les subsides : Les demandes de subsides seront uniformisées. Elles varient d’une administration à une autre ce qui rend leur accès complexe pour les citoyens, les entreprises ou les associations.

CP du 25.01.2021 du Cab. B. Clerfayt.
25.01.2021
Prime indépendant renforcée

La prime indépendant renforcée est accessible à tous les chercheurs d’emploi bruxellois inscrits chez Actiris qui lancent leur activité entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

CP du 21.01.2021 du Cab. B. Clerfayt.

AGRBC du 21.01.2021 instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l’AGRBC du 21.12.2017 instaurant une prime pour indépendant (M.B., 28.01.2021) – Inforum no 342382.


21.01.2021




28.01.2021
Transparence des dépenses publiques

Le gouvernement bruxellois a donné instruction aux administrations régionales de publier à nouveau les données de 2018, 2019 et 2020 concernant les subventions et marchés publics, dans un format standardisé et en open-data. Ces données pourront être facilement analysées et comparées, pour plus de transparence des dépenses publiques.

CP du 14.01.2021 du Cab. B. Clerfayt.
14.01.2021
Plan de relance – Formations

Bruxelles-Formation lance une nouvelle campagne pour qu’un maximum de Bruxelloises et de Bruxellois boostent leurs compétences et soient prêts pour la relance, grâce aux formations en ligne.

En plus, dans le cadre du Plan de relance bruxellois, tous les travailleurs peuvent bénéficier d’un accès gratuit d’un mois aux formations en ligne, jusque fin 2021. Cet accès gratuit est renouvelable pour les personnes en situation de chômage temporaire.

cf. catalogue de plus de 30 domaines de formations en ligne pour un total de plus de 50.000 modules de cours sur le site de Bruxelles-Formation.

CP du 11.01.2021 du Cab. B. Clerfayt.
11.01.2021
Economie sociale

Le Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle Bernard Clerfayt débloque un budget de 13 millions euro pour financer l’encadrement et la formation des travailleurs du secteur de l’économie sociale. En 2021, un budget complémentaire de 30 millions euro sera consacré aux nouveaux emplois d'insertion en économie sociale.

CP du 19.11.2020 du Cab. B. Clerfayt.

Cf. Réforme du secteur de l’économie sociale et lancement d’un aàp annuel.
19.11.2020
Allocations familiales

Le Ministre bruxellois Bernard Clerfayt, en charge des allocations familiales, a corrigé deux injustices majeures pour certaines familles bruxelloises :
1. L’absence de majoration pour les enfants avec handicap placés en institution
2. Les jeunes ayant clôturé leur stage d’insertion professionnelle n’avaient droit ni aux allocation
    familiales ni aux allocations d’insertion

Les corrections entrent en vigueur dès 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 pour les allocations majorées.

CP du 18.11.2020 du Cab. B. Clerfayt.
18.11.2020
Semaine des entrepreneurs bruxellois
du 16 au 20 novembre 2020

Programme et inscription : www.SemaineDesEntrepreneurs.brussels

Vu le rôle de l’entrepreneur dans l’économie, l’emploi et la cohésion sociale, cette initiative prend cette année encore plus d’ampleur pour lutter contre l’impact de la crise sanitaire du COVID-19.
16 – 20
novembre
2020
3 nouvelles primes Covid

1. Secteur hôtelier : cf. site BEE
2. Secteur de l’événementiel : cf. site BEE
3. Secteur culturel et créatif : cf. site BEE

Cf. CP du 27.10.2020 du Cabinet B. Trachte.
26.10.2020





27.10.2020
Digitalcity.brussels

Pour faire face à un besoin de main d’œuvre grandissant, accéléré par la crise du Covid-19, la Région bruxelloise a décidé de miser sur une structure unique et inédite rassemblant, d’une part, le secteur professionnel et, d’autre part, les services publics de l’emploi et de la formation. Voici le Pôle Formation Emploi des métiers du numérique : Digitalcity.brussels.

CP des cabinets : B. ClerfaytR. Vervoort

Nouveau pôle formation-emploi des métiers du numérique : www.digitalcity.brussels.


21.10.2020






14.01.2021
Phoenix.brussels

Sur proposition du Ministre bruxellois de l’Emploi, le gouvernement a marqué son accord en première lecture sur un arrêté visant à octroyer une aide à l’emploi aux Bruxellois victimes de la crise. Dès le 1er janvier 2021, Phoenix.brussels devra permettre aux Bruxellois d’être plus attractifs aux yeux des employeurs.

Les jeunes de moins de 30 ans, domiciliés en RBC, ayant au minimum un diplôme du secondaire supérieur, pourront bénéficier d’une aide de 500 euro par mois sur 6 mois.

Cf. CP du Cabinet B. Clerfayt.

AGRBC du 17.12.2020 instaurant une prime de relance pour l’engagement d’un demandeur d'emploi (M.B., 30.12.2020) – Inforum no 341718.

Introduction des demandes : www.1819.brussels.

Prolongation des délais :
- AM du 28.06.2021 portant exécution de l’art. 13 de l’AGRBC du 17.12.2020 instaurant une prime
  de relance pour l’engagement d’un demandeur d’emploi (supra) M.B., 05.07.2021 – Inforum no
  347421.
- cf. www.1819.brussels.


19.10.2020









30.12.2020


13.01.2021


05.07.2021

06.07.2021
Prolongement du soutien au secteur de la culture

Le Gouvernement a décidé de prolonger les mesures pour :
- les organisations culturelles et créatives
- les intermittents du secteur de la culture

Plus de détails dans les CP des Cab. : R. VervoortB. ClerfaytS. Gatz.
13.10.2020
Les mesures pour l’emploi à Bruxelles

L’emploi des Bruxellois étant durement touchés par la crise du Covid-19, le ministre de l’emploi Bernard Clerfayt réitère les mesures mises en place :
- Le « Fonds Rebond » pour l’emploi à Bruxelles (cf. appel d'Actiris, infra)
- Activa-19, la nouvelle aide à l’emploi pour les Bruxellois
- Renforcer l’offre de formation
- Accompagnement renforcé
- Remettre les indépendants qui ont dû renoncer à poursuivre
  leur activité sur les rails
- Soutien au secteur social et de la santé
- Aides à l’autocréation d’emploi et aux coopératives d’activité

Cf. CP du 28.09.2020 du Cabinet Clerfayt.
28.09.2020
Secteurs événementiel, touristique et culturel

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, le Gouvernement de la RBC a décidé, ce jeudi 17 septembre, d’apporter une aide spécifique et d’envergure aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture via la mise en place d’une nouvelle prime, pour un budget global de 30 millions d’euros.

La gestion de la prime est confiée à Bruxelles Economie Emploi. Les modalités pour introduire une demande de prime seront communiquées ultérieurement par la Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

Cf. CP du 17.09.2020.

AGRBC du 15.10.2020 relatif à une aide aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 23.10.2020) – Inforum no 339661.

Modification de la procédure d’instruction des dossiers de demande d’aide : cf. AGRBC du 17.12.2020 modifiant l’AGRBC du 15.10.2020 (M.B., 29.12.2020) – Inforum no 341690.
17.09.2020












23.10.2020



29.12.2020
Espaces Publics Numériques (EPN)

La crise sanitaire a démontré que ces lieux numériques sont essentiels pour les nombreux Bruxellois n’ayant pas accès à internet, ne disposant pas d’un ordinateur ou ne possédant pas les compétences nécessaires pour utiliser les outils informatiques.

Ainsi, Le Ministre de la Transition numérique Bernard Clerfayt a décidé de lancer une campagne de communication pour rendre ces EPN plus visibles et accessibles.

Des brochures reprenant l’offre en termes d’inclusion sont disponibles dans les administrations communales, CPAS, les missions locales et les antennes Actiris.

Cf. CP du 09.09.2020.

Bruxelles Formation : espaces numériques

Le Ministre de la Transition numérique Bernard Clerfayt a officialisé ce mercredi 16 septembre l’implantation des formations au numérique de Bruxelles Formation chez BeCentral (CP du 17.09.2020)

Cf. www.bruxellesformation.brussels - BeCentral
09.09.2020

















17.09.2020
Allocation de rentrée par enfant supplémentaire

Afin d’alléger le stress financier de la rentrée pour les familles, le Gouvernement a décidé d’octroyer une prime de 100 euro par enfant pour les ménages aux revenus les moins élevés.
Cf. CP du 22.07.2020 du Cabinet Clerfayt

Ordonnance du 17.07.2020 relative à l’octroi unique d’une majoration des montants des suppléments sociaux accordés sur la base de l’ordonnance du 25.04.2019 réglant l’octroi des prestations familiales dans le cadre de la crise du COVID-19
(M.B., 27.07.2020) – Inforum no 338033

La prime de 100 euro sera versée ce 1er septembre en même temps que les allocations familiales du mois d’août (plus d’info : www.famiris.brussels).
22.07.2020





27.07.2020




12.08.2020
Emploi et aide aux familles précarisées

Enveloppe supplémentaire de 120 millions euro pour ces
2 priorités dans le cadre du plan relance Bruxellois visant les orientations suivantes :
- une prime spéciale de rentrée pour les familles les plus fragilisées
- les formations, plus-values d’employabilité
- un accompagnement de qualité
- la mise en place du Fonds « Rebond »
- l’ouverture de dispositifs d’aides à l’emploi aux victimes de la crise
Cf. CP du Cab. Clerfayt du 08.07.2020
08.07.2020
Concrétisation de la prime régionale pour le secteur créatif et culturel bruxellois

- CP du 24.06.2020 (Cab. B. Clerfayt - Cab. R. Vervoort)
- cf. le site www.primecovid.brussels pour plus de détails concernant les conditions, la demande, …
- AGRBC du 18.06.2020 (M.B., 24.06.2020)–Inforum no 227246

CP : Cabinet B. Clerfayt - Cabinet B. Trachte

Conditions d’octroi : site BEE

AGRBC du 12.10.2020 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (M.B., 15.10.2020) – Inforum no 339518.


24.06.2020



04.06.2020

01.07.2020

15.10.2020
Titres services / Aides ménagères

Remboursement des frais de formation : cf. AGRBC du 18.06.2020 de pouv. spéc. N° 2020/043 mod. l’AR du 07.06.2007 concernant le fonds de formation titres-services (M.B., 24.06.2020) – Inforum no 337248

Cf. CP du 08.06.2020

Cf. regroupement des actualités concernant ce secteur sur le site du Cabinet Clerfayt.

La réforme des titres-services est postposée : CP du 18.01.2021 du Cab. B. Clerfayt.


24.06.2020



08.06.2020

11.08.2020

18.01.2021
Prime compensatoire COVID-19 (e.a. pour les associations)

Une nouvelle prime de 2.000 euro sera bientôt valable. La demande devra être introduite entre le 8 et le 30 juin 2020.

Info :
- CP 03.06.2020 - Conditions : primecovid.brussels
- AGRBC du 28.05.2020 (M.B., 03.06.2020)–Inforum n° 336689
03.06.2020
Secteur culturel et créatif bruxellois :

- prime sectorielle régionale unique de 2.000 euro pour toutes les organisations culturelles et
  créatives
- aide exceptionnelle de max. 1.500 euro pour les travailleurs intermittents de la culture

Info : CP 14.05.2020

18.05.2020
Mesures prises en matière d’emploi, d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale :

- mécanisme d’assouplissement des conditions permettant de déterminer le montant du
  financement des entreprises sociales d’insertion
- prolongation automatique de l’aide « Activa » lorsque le travailleur qui en bénéficie a été mis en
  chômage temporaire
- l’opportunité offerte au jeune d’entamer un nouveau stage First
- primes visant à favoriser la formation en alternance
- …

Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la RBC n° 2020/018 du 07.05.2020 relatif aux diverses dispositions en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (M.B., 13.05.2020) – Inforum n° 336086
14.05.2020
Entreprises d'économie sociale

Le ministre accorde une prime unique de 4.000 euro par unité d’établissement.

Plus d’info :
- CP du 02.04.2020 (cf. fiche projets innovant, infra) – site BEE
- AGRBC du 16.04.2020 (M.B., 21.04.2020)–Inforum no 335485
- AGRBC du 04.06.2020 (M.B., 10.06.2020)–Inforum no 336927

Suite à la crise du COVID-19, certains travailleurs sont assimilés aux travailleurs du public cible
(le demandeur d’emploi inoccupé qui peut bénéficier d’une aide à l’emploi) visé à l’art. 2, 5° de l’ordonnance du 23.07.2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales
(M.B., 18.09.2018 – Inforum no 324048) :
- art. 7ter de l’AGCF du 05.02.1998 (cf. fiche)
- art. 28bis, §1 de l’AGCF du 28.11.2002 (cf. fiche)

AGRBC du 17.12.2020 relatif à l’assimilation de certains travailleurs du public cible visés à l’art. 2, 5°, de l’ordonnance du 23.07.2018 rel. à l’agrément et au soutien des entreprises sociales
(M.B., 30.12.2020) – Inforum no 341720.





02.04.2020
22.04.2020
11.06.2020

30.12.2020
Appels à projets

Report deadline au 15 avril pour les appels à projets : cf. projets innovants et la diversité.

Equal.brusselsRetour vers la haut de la page
La secrétaire d’Etat à l'Egalité des chances double l’enveloppe actuelle d’environ 2 millions euro d’ici la fin de la législature : 1 million euro supplémentaire en 2021 et en 2020.

Cf. CP du 23.10.2020 du Cabinet N. Ben Hamou.
23.10.2020
Report deadline pour l’appel à projets « Lutte contre les violences faites aux femmes » au 14.09.2020 (cf. fiche). 28.08.2020
Report deadline pour l’appel à projets « Lutte contre les violences faites aux femmes » au 31.08.2020 (cf. fiche). Cet appel à projets est lancé dans le cadre du (premier) « Plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes » que la Région vient d’adopter (cf. CP du 16.07.2020 du Cabinet Ben Hamour). 24.07.2020
Lancement d’un appel à projets supplémentaire pour soutenir les projets associatifs relatifs au ‘genre’ destinés à promouvoir l’égalité réelle entre les hommes et les femmes suite à la crise du COVID-19 et dans un contexte de relance.
- deadline : 30.08.2020
- budget : 300.000 euro
- plus d’info : www.equal.brussels
15.07.2020
Le gouvernement bruxellois a pris des dispositions pour venir en aide au secteur :
- Ainsi, en cas d'annulation pure et simple d'activités et d'engagement de frais non
  remboursables, la subvention ne devra pas être remboursée
- En cas de report d'une activité, les associations ne devront pas entamer de nouvelles procédures
  de demandes de subsides et l'analyse des pièces justificatives sera assouplie.

Info : Commission égalité des chances, 30/04/2020 (page 28).
04.05.2020
Report deadline pour les appels à projets, cf. fiches :
- Initiatives
- Accessibilité d’événements
30.03.2020
ActirisRetour vers la haut de la page


Travailleurs intermittents

Aide aux travailleurs intermittents de la culture : www.actiris.brussels.
20.09.2021
CHEQUES TIC

Actiris lance, dans le cadre des CHEQUES TIC, un appel à projets pour une « offre spécifique et orientée métiers » :
- bénéficiaires : opérateurs de formation privés
- actions : formations collectives (3 à 6 participants), courtes et non qualifiantes, en logiciels
  informatiques
- durée : du 01/01/2022 au 31/12/2025
- subvention : 25 euro (offre spécifique ) à 30 euro (orientée métiers) par heure par bénéficiaire
- deadline introduction des dossiers : 10 septembre 2021

Plus d’info sur le site d’Actiris.
08.07.2021
Rebond.brussels

« Rebond.brussels », est le dispositif dédié à l’accompagnement sur-mesure des nouveaux chercheurs d’emploi victimes d’une faillite. Une innovation en Région bruxelloise pour répondre à la crise à laquelle le Gouvernement bruxellois veut faire face. Ce dispositif bénéficiera d’un budget de 3,5 millions euro en 2021.

CP du 23.11.2020 du Cab. B. Clerfayt.
23.11.2020
Les mensualités de la prime pour indépendant augmentées

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, le gouvernement bruxellois a approuvé ce jeudi 12 novembre en première lecture, un projet d’Arrêté visant à augmenter le montant de la prime pour indépendant (CP du 12.11.2020 du Cab. B. Clerfayt).
12.11.2020
Fonds Rebond – Bureaux d’outplacement

Actiris lance un appel à projets afin d’identifier jusque 4 bureaux d’outplacement qui seront responsables pour la mise en œuvre de l’outplacement dans le cadre du Fonds Rebond.

Plus d’informations concernant les bénéficiaires éligibles, les conditions, les modalités, la deadline, le dossier de candidature, le cahier des charges, … sur le site d’Actiris.
28.10.2020
Prime Activa

Le statut Activa devient automatique pour les chercheurs d’emploi (qui entrent dans les conditions de ce statut).
Cf. CP du 16.07.2020 du Cabinet Clerfayt
16.07.2020
Travailleurs intermittents du secteur de la culture

Le gouvernement bruxellois vient d’adopter en première lecture un arrêté prévoyant l’octroi d’une aide exceptionnelle unique et individuelle pour les travailleurs intermittents de la culture :
- Budget : 5 millions euro
- Aide : de 500 à 1.500 euro
- demande : via le site Actiris (à la fin du mois juillet jusqu’au 16 août 2020)
Cf. CP du 09.07.2020 : Cab. Vervoort  - Cab. Clerfayt

Introduction des demandes : du 27 juillet 2020 au 16 août 2020
Cf. CP du 23.07.2020 du Cabinet Vervoort

Montant, conditions et formulaire de demande en ligne sur le site d’Actiris.

AGRBC du 24.07.2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture [ Coronavirus ] (M.B., 28.07.2020) – Inforum no 338057
Cet arrêté est d'application pour les commissions paritaires suivantes :
- 227: le secteur audiovisuel
- 303: l'industrie cinématographique
- 304: le secteur du spectacle
- 329: le secteur socio-culturel
ainsi que :
- 200 : employés
- 322: le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de
  proximité (codes 046, 495 et 015)

AGRBC du 12.10.2020 modifiant l’AGRBC du 24.07.2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture (M.B., 19.10.2020) – Inforum no 339577

Prolongation du soutien au secteur de la culture jusqu’au 22 novembre 2020 :
- CP du 03.11.2020 d’Actiris
- Montant, conditions, modalités, … : www.actiris.brussels

09.07.2020








23.07.2020


27.07.2020


28.07.2020










19.10.2020


03.11.2020

Contrat ACS, Contrat PTP, Convention de premier emploi, Contrat d’insertion

Toutes les mesures nécessaires ont été prises afin de garantir la continuité :
- priorité absolue au paiement des primes
- prolongation automatique pour 6 mois des postes subsidiés (échéance entre le 16/03/2020 et le
  30/04/2020)

Info : CP Actiris – Covid19
02.04.2020
Emplois d’insertion Article 60§7

Maintien du subside dans 3 cas :
1) une activité est prévue
2) affectation à un autre poste
3) prestation partielle et chômage temporaire
Info : CP Actiris – Covid19
14.03.2020

Partenariat FSE-RBC

Cf. Union Européenne (infra ).
 
Visit.brusselsRetour vers la haut de la page


Tourisme durable, inclusif et digital

Le secteur touristique étant durement touché par la crise sanitaire, visit.brussels lance deux nouveaux appels à projets afin d’instaurer des mesures plus ciblées :
1) Initiatives touristiques durables et inclusives (cf. fiche)
2) Digitalisation du secteur touristique (cf. fiche)
07.07.2021
Plan de relance « Tourisme » pour Bruxelles

Le Gouvernement lance une série de fonds de soutien pour le secteur touristique et culturel visant à aider les événements bruxellois à s’équiper en matière de protection, d’hygiène, de circulation, … afin de garantir la sécurité du public :
- Evénements bruxellois B2C : festivals, événements grands publics, …
- Technologies ‘Touchless’ : billetterie en ligne, système audio à distance, …
- Label ‘Hygiène & Sécurité’ : attractions touristiques, culturelles  et patrimoniales
- Congrès, réunions, événements B2B : organisateurs
- Technologies numériques : nouvelles attentes des clients et visiteurs
 
Cf. www.visit.brusselsPlan de relance (pdf)
06.07.2020










16.07.2020
Pour soutenir la reprise des activités touristiques, visit.brussels a élaboré un plan de relance « tourisme » en collaboration avec les partenaires et acteurs du secteur. Le Gouvernement bruxellois a approuvé la première phase avec une série de mesures pour un budget de 7 millions euro (CP du 05.06.2020). 08.06.2020
Brussels InternationalRetour vers la haut de la page
NextGenerationEU (cf. sous-rubrique UE)
18.01.2021
Image de Bruxelles

Pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus :
- pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la subvention octroyée subsiste sans
  modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé
- pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l’utilisation de cette subvention
  pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables

Info : AGRBC du 26.03.2020 (M.B., 04.05.2020) – Inforum n° 335789  -   Fiche BDS
26.03.2020
Appel à projets ‘SUD 2020’ : report deadline au 7 mai 2020  
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP)Retour vers la haut de la page


Programmes de revitalisation urbaine

Le Gouvernement a décidé de prolonger les délais de réalisation des phases d’élaboration, d’exécution et de mise en œuvre de certains programmes pour une durée de 3 à 6 mois (en fonction du programme).

Plus de détails dans l’ordonnance du 22.07.2021 prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (M.B, 29.07.2021) – Inforum no 348262.

Programmes de RU : CRUCDQPdV axe 1PdV axe 2
29.07.2021
Brussels Architecture Prize

Urban lance la nouvelle édition de ce prix bisannuel.

Plus d’information : www.brusselsarchitectureprize.be.
26.03.2021
Good Living

En route vers un nouveau Règlement régional d’urbanisme : une réglementation urbanistique ambitieuse qui servira de fil directeur pour la transition de Bruxelles vers une ville à dimension humaine.

CP du 11.03.2021 du Cab. P. Smet.
10.03.2021
Contrat de rénovation urbaine

La Région bruxelloise approuve le lancement d’un nouveau CRU « Autour de la Gare du Midi ».

CP du 08.01.2021 du Cab. R. VervoortFiche CRU.
08.01.2021
Contrat de rénovation urbaine

La Région bruxelloise va construire un nouvel équipement sportif le long du canal dans le cadre du CRU n° 1 « Citroën-Vergote ».

CP du 20.11.2020 du Cab. R. VervoortFiche CRU.
20.11.2020
Contrats de quartiers durables

Dans le cadre du lancement de la 11ème série des CQD (2021-2026/2028), le Gouvernement bruxellois a sélectionné 3 nouveaux périmètres :
- « Héliport-Anvers » à Bruxelles
- « Jacquet » à Koekelberg
- « Etangs-Noirs » à Molenbeek

Ces derniers bénéficieront d’un soutien comme le prévoit cet outil régional de revitalisation urbaine pour le développement urbain et l’amélioration des conditions de vie des habitants de la zone de revitalisation urbaine (ZRU).

Les trois communes bénéficieront chacune d’une subvention de 142.500 euro afin d’élaborer leur programme de base et d’une subvention de 12,5 millions d’euro pour la phase d’exécution.

CP du 18.11.2020 du Cab. R. Vervoort / Fiches : Revitalisation urbaine - CQD
18.11.2020
Appel « Archiweek 2020 » : une vie pro-urbaine en période post-pandémique
* types de projets : activités culturelles, initiatives sociales, …
* les idées doivent être liées à l’un des cinq actes fondamentaux suivants :
   - VIE : espaces domestiques et leurs structures de soutien
   - ÉDUCATION : espaces d'apprentissage et de transmission
   - CÉRÉMONIE : espaces pour des rituels et des célébrations partagés
   - AMOUR : espaces de soins et de solidarité
   - MORT : espaces de deuil et de mémoire
* deadline : 4 septembre 2020
* Conditions, dépenses subsidiables, formulaire : cf. archiweek.
25.08.2020
Contrats de quartiers durables

Lancement du 12e appel à projets : cf. CP du 27.07.2020 du Cabinet Vervoort.
27.07.2020
Prolongation de certains délais prévus par l’ Ordonnance organique de revitalisation urbaine (cf. fiche) :
- phase d’élaboration : 1 mois et 15 jours (suspension en raison de l’épidémie du coronavirus
  Covid-19)
- phase d’exécution : 3 mois (pour les programmes actifs)
- phase de mise en œuvre : 2 mois (pour programmes actifs)

Info :
- CRUCDQPdV axe 1PdV axe 2
- AGRBC n° 2020/044 de pouv. spéc. du 18.06.2020 prolongeant certains délais de l’Ordonnance
  organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (M.B., 30.06.2020)
- Inforum n° 337321
01.07.2020
Perspective.brusselsRetour vers la haut de la page


Baromètre démographique 2021

Cette édition étudie l’impact de la pandémie de Covid-19 sur l’évolution de la population en Région bruxelloise au cours de l’année 2020.

cf. Focus no 46 (IBSA).
30.09.2021
(Cyber)harcèlement en milieu scolaire

Les faits de harcèlement scolaire et singulièrement de cyber-harcèlement sont en augmentation. La généralisation de l’usage des smartphones et autres outils de communication virtuels, tout comme la crise liée à la pandémie de la Covid et son lot de cours à distance ne sont pas étrangers à l’ampleur actuelle du phénomène.

Le Gouvernement de la RBC lance un appel à projets pour soutenir des actions visant à la prévention du (cyber)harcèlement scolaire et soutenant l’apprentissage de la protection des données personnelles et de la vie privée des enfants et des jeunes sur le web. Cette appel est géré par perspective.brussels.

Plus d’info dans cette fiche.
23.09.2021
Aperçu conjoncturel

L’Aperçu conjoncturel de l’IBSA permet d’évaluer en un coup d’œil la situation économique actuelle de la RBC et son évolution récente grâce à une représentation visuelle de l’évolution d’un ensemble d’indicateurs socio-économiques (activité économique, marché du travail et aide sociale).

Cf. documents : www.www.ibsa.brussels
28.07.2021
Lutte contre l’accrochage scolaire

La crise sanitaire est venue renforcer les difficultés rencontrées dans le cadre scolaire (absences nombreuses, retards d’apprentissage, renforcement du sentiment d’échec, démotivation, diminution du bien-être, etc.). Le phénomène du décrochage scolaire à Bruxelles s’est donc amplifié ces derniers mois.

En vue de lutter contre le décrochage scolaire, le Service Ecole lance deux nouveaux appels à projets :
1) Le Plan d’accrochage scolaire communal visant à développer des plans locaux d’accrochage scolaire au sein des 19 communes de la RBC (cf. fiche)
2) Des actions à destination des jeunes de 15 à 21 ans en décrochage actif, dans le cadre de la Stratégie Go40Brussels 2030 (cf. fiche)

CP du 02.07.2021 de perspective.brussels.
02.07.2021
Baromètre démographique 2020

Analyse des éléments démographiques et l’impact potentiel de la pandémie sur l’évolution de la population bruxelloise : cf. Focus no 43 (IBSA).
22.06.2021
Baromètre conjoncturel du printemps 2021

Comment se porte l’économie bruxelloise un peu plus d’un an après le début de la crise du COVID-19 : www.ibsa.brussels.
14.06.2021
Baromètre démographique 2020

Le Baromètre démographique 2020 étudie l’évolution de la population bruxelloise en 2019 et se penche sur le potentiel impact de la pandémie de COVID-19 sur celle-ci.

Plus d’info sur le site de perspective.brussels (Focus IBSA no 43).
20.05.2021
Eurocities : ‘Covid-19 et Développement Urbain’

Le 14 avril 2021, perspective.brussels était partie prenante du ‘City Dialogue’ organisé par Eurocities pour débattre de l’avenir des villes européennes dans un monde post-pandémique. Une belle opportunité pour la Région bruxelloise de présenter, au niveau européen, les conclusions du rapport scientifique sur le logement.

Plus d’info sur le site de perspective.brussels.
27.04.2021
GT Territories

Depuis mars 2021, « Care in the City », partenariat régional rassemblant perspective.brussels et des acteurs du secteur de l'aide sociale et de la santé, s'est doté d'un nouveau groupe de travail, baptisé « Territories ». Celui-ci va se pencher sur l’équité socio-spatiale des soins dans la RBC. En étroite concertation avec les acteurs de terrain, ce groupe de travail souhaite délimiter des zones d'intervention et réorganiser l'offre de soins.

Plus d’info sur le site de perspective.brussels.
27.04.2021
Le Mini-Bru 2021 est sorti

Publication : www.ibsa.brussels.
12.03.2021
be running : vers un réseau récré-actif pour les Bruxellois

La course à pied est une pratique sportive de plus en plus populaire, tant auprès des Bruxellois que des autres usagers de notre Ville-Région. La situation sanitaire que nous connaissons a accéléré la pratique du running comme activité de loisirs, de détente ou encore de sorties en ces temps de télétravail et de confinement.

Cf. la stratégie 'be running' sur le site de perspective.brussels.
07.01.2021
 Baromètre conjoncturel

Quel est l’impact de la crise du Covid-19 sur l’économie bruxelloise ?
Cf. Edition spéciale Covid-19 sur le site de perspective.brussels.
14.12.2020
Lutte contre le décrochage scolaire

Le Gouvernement a fait de la lutte contre le décrochage scolaire une priorité régionale et a décidé de soutenir les communes durant cette crise sanitaire :
* budget : 1,5 million euro
* Modalité : 1 ETP pour chaque commune
* Objectif : mis en place d’actions locales visant à encourager les jeunes à ne pas décrocher de
  l’école
* Missions à remplir :
   1. Mise en réseau des acteurs
   2. Suivi individuel
   3. Renforcement des actions collectives
* Gestion : via le Service Ecole de perspective.brussels

CP du 27.10.2020 du Cabinet R. Vervoort  - perspective.brussels
27.10.2020
Dispositif d’Accrochage scolaire (DAS)

Afin de limiter les risques accrus de décrochage scolaire suite à cette période particulière, le gouvernement de la RBC a décidé de dégager un budget supplémentaire de 312.500 euro.
Ces moyens supplémentaires sont destinés principalement aux écoles secondaires déjà engagées dans le programme DAS (2018-2021). Elles pourront organiser des activités supplémentaires de lutte contre le décrochage scolaire.

Plus d’info sur le site de perspective.brussels.
Cf. fiches : DAS 2018-2021DASC 2019-2021
07.09.2020
Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique pour :
- la rénovation urbaine : Contrats de rénovation urbaine (CRU)
- l’environnement scolaire : les Contrats Ecoles

Info : perspective.brussels
17.04.2020
InnovirisRetour vers la haut de la page
* Report deadline des appels à projets ouverts (cf. fiche)
* Adaptations des procédures, e.a. :
   - prise en compte des complications dans la mise en œuvre
     du projet en raison du Coronavirus
   - application d’un moratoire sur les délais de remboursement
     des avances récupérables

Info : www.innoviris.brussels
29.03.2020
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