Union européenne (UE)

L’épidémie du COVID-19 a un impact très important sur les subsides. Nous récapitulons dans ce tableau les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants en la matière.

Union européenne (UE)




Plan pour la reprise et la résilience

La Commission européenne a validé le Plan pour la reprise et la résilience de la Belgique :
cf. CP news.belgium du 23.06.2021.
23.06.2021
Europe créative

L’UE relance ce programme, qui soutien les secteurs créatif et culturel, pour la période de financement 2021-2027.

Le programme de travail pour 2021 mentionne une orientation en matière de culture qui est spécifiquement liée à la résilience et la reprise suite à la crise covid-19, à savoir : « aider les opérateurs culturels, les artistes et les travailleurs du secteur à sortir de la crise, avec des idées créatives et en collaboration avec des partenaires de toute l’Europe ».

Plus d’info sur ce programme dans cette fiche (les appels à projets dans le cadre de ce programme suivront prochainement).
14.06.2021
Prix 2021 du nouveau Bauhaus européen

La Commission européenne lance ce concours pour récompenser des réalisations existantes et de jeunes talents qui développent un cadre de vie plus esthétique, durable et inclusif :
- Candidats : organsiations et particuliers
- Prix : 15.000 – 30.000 euro
- Deadline : 31 mai 2021

Plus d’info : Edition 2021www.prizes.new-european-bauhaus.eu.
18.05.2021
Instrument d’appui technique

La propagation de la COVID-19 au début de l’année 2020 a modifié les perspectives économiques et sociales pour les années à venir dans l’UE et dans le monde : de nouvelles priorités sont apparues, liées à la crise, qui mettent spécifiquement l’accent sur la reprise et la résilience.

Objectif général : promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union en soutenant les efforts déployés par les États membres pour mettre en œuvre des réformes.

Objectifs spécifiques : les finances publiques, la promotion de l’environnement des entreprises, de l’enseignement et des politiques en faveur de la jeunesse, de la santé et la garde d'enfants, de l'économie circulaire, la lutte contre la pauvreté énergétique et le développement durable en faveur du secteur agricole.

Plus d’info dans le Règlement (UE) 2021/240 du 10.02.2021 établissant un instrument d’appui technique (J.O.U.E. , 18.02.2021, L57/1) – Inforum no 342978.
18.02.2021
CCRE 70

500 maires, élus locaux et régionaux et responsables européens dans 50 pays se réunissent le 28 janvier 2021 pour célébrer le 70ème anniversaire du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE).

CP du 28.01.2021 (cf. e.a. quelques-unes des réalisations du CCRE).
28.01.2021
NextGenerationEU

NextGenerationEU est un instrument temporaire de relance de 750 milliards d’euros destiné à aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19. L’Europe de l’après-COVID-19 sera plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et à venir.

Plus d’info sur le site ec.europa.eu.

La Région de Bruxelles-Capitale s’investit déjà dans un travail de réflexion et de préparation de la programmation 2021-2027 en fonction des informations connues à ce stade, et projette un premier appel à projets d’ici fin 2021.

Plus d’information sur le site de Brussels International.
18.01.2021
Intégration et inclusion

Le nouveau plan d’action de la Commission européenne en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027 est sorti (cf. Actu du 17.12.2020).
17.12.2020
Une Europe plus durable et résiliente

Les ministres européens en charge du développement urbain et de la cohésion territoriale ont adopté le 30 novembre et 1er décembre 2020 deux importants documents pour les villes et régions européennes : la nouvelle Charte de Leipzig et l’Agenda territorial 2030.

Plus d’info sur le site de perspective.brussels.
02.12.2020
Programme de développement durable à l’horizon 2030

Parallèlement au nouveau train de mesures dans le cadre du Semestre Européen du 18 novembre, la Commission Européenne a publié un « Staff Working Document » ayant pour titre « Delivering on the UN’s Sustainable Development Goals – A comprehensive approach ». Ce document montre la contribution de l’Union Européenne en interne et en externe afin de concrétiser le Programme 2030 (2030ASD).

L’actuelle pandémie de coronavirus révèle en effet que le 2030ASD revêt un intérêt crucial pour renforcer notre résilience et préparer le monde aux chocs futurs. Le développement durable est un l’une des pierre angulaires du Traité sur l’Union Européenne et constitue un objectif prioritaire pour la politique tant interne qu’externe. C’est pourquoi la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a donné une place de choix au Programme 2030 dans ses directives stratégiques et dans son programme de travail. Les six priorités de l’actuelle Commission contribuent ainsi aux 17 SDG.

Plus d’info + Programme 2030 sur le site www.sdgs.be.
26.11.2020
Facilité pour la reprise et la résilience (FRR)

Création d’une facilité pour la reprise et la résilience pour donner un coup de fouet à la relance.

CP du 11.11.2020 de la Commission européenne (pdf).

Règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience (FRR)

Publication au JOUE d’un règlement établissant la FRR dont l’objectif est de fournir un soutien financier aux États membres pour atteindre les jalons et les objectifs fixés dans leurs plans de relance et de résilience pour les réformes et les investissements qui incluent la transition verte et la transformation numérique.

Cf. objectifs et formes de financement dans le Règlement (UE) 2021/241 du 12.02.2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (J.O.U.E., 18.02.2021,L57/17) – Inforum no 342980.
11.11.2020





18.02.2021
Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027

* Etat des lieux

Un accord a été trouvé pour le budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027. Cet accord sera soumis en décembre aux Etats membres pour approbation.

* Concernant les subsides


Budget pour les programmes suivants (+ moyens supplémentaires par rapport à la période de programmation actuelle) à titre indicatif :
* Horizon : 84,9 milliards euro (+ 4 milliards euro)
* Erasmus+ : 23,4 milliards euro (+ 2,2 milliards euro)
* Europe créative : 2,2 milliards euro (+ 0,6 milliards euro)
* EU4Health : 5,1 milliards euro (+ 3,4 milliards euro)

CP du 10.11.2020 du Conseil.
10.11.2020
COSME (2014-2020)

L’UE lance un appel à projets pour des marchés publics dans le domaine de l’innovation, permettant e.a. de trouver des solutions pour relever les défis créés par la pandémie du Covid-19 dans le domaine de la santé publique, les transports, l’organisation des ressources humaines, les communications, ...

Plus d’info dans cette fiche.
05.11.2020
Semaine Européenne des Villes et Régions 2020

La 18ème édition couvrira, en raison de la crise corona, trois semaines et abordera les thématiques suivantes :
- Autonomisation des citoyens : 05 – 09 octobre 2020
- Cohésion & Coopération : 12-16 octobre 2020
- Une Europe verte : 19-22 octobre 2020

Plus d’info : www.europa.eu (EN) – www.cor.europa.eu (FR)
05 – 22
octobre
2020
Erasmus+

Afin de répondre aux circonstances créées par la pandémie COVID-19, le programme Erasmus+ soutient en 2020 également des :
- partenariats stratégiques pour se préparer à l’éducation numérique
- partenariats stratégiques pour la créativité

Plus d’info dans cette fiche.
31.08.2020
Fonds AMIF – Fonds Sécurité Intérieure

Les contrôles opérationnels des projets menés par les Etats membres dans le cadre de ces fonds sont reportés en raison de la crise corona Covid-19 (coopération policière - prévention et répression de la criminalité - gestion des crises).

- Règlement d’exécution 2020/1019 du 13.07.2020 modifiant le règlement d’exécution 2018/840
  (J.O.U.E., 14.07.2020, L225/13)
- Inforum no 338110
- Fiche « ISF POLICE (2014-2020) »
14.07.2020
FEAD (2014-2020)

Mesures prises :
- cofinancement à hauteur de 100%
- adaptation des dispositifs d’aide (autres méthodes de livraison, …)
- maintien des coûts éligibles en cas d’opérations suspendues ou aides pas pleinement mises en
  œuvre
- allègement des charges administratives

Pour plus de détails : cf. fiche programme (Crise sanitaire Covid-19).
30.04.2020
FSE- RBC (2014-2020)

Actiris, l’autorité de gestion pour la RBC, mettra tout en œuvre pour assurer, dans le respect du cadre juridique, que l’annulation d’activités prévues dans le cadre de la convention n’affecte pas la subvention.

Info : FAQ pour le partenariat FSE (cf. fiche programme).
02.04.2020
FSE WALLONIE-BRUXELLES (2014-2020)

Assouplissement des modalités de gestion administrative des projets FSE : cf. mesures d'application dans la rubrique ‘FAQ’ sur le site de l’agence FSE (cf. fiche programme).
29.04.2020
AMIF (2014-2020)

Mesures prévues pour les projets impactés pour cause du Covid-19 :
- éligibilité des coûts de personnel
- plus de souplesse quant aux objectifs prévus
- prolongation du projet (mais 3 limitations ! )
- solutions pour les projets confrontés à des difficultés de mise en œuvre

Pour plus de détails : cf. Communication covid-19 (fiche programme)
27.04.2020
LIFE (2014-2020)

- changement important : soutien financier à des tiers pour financer le coût d’initiatives locales
  contribuant aux objectifs du projet (cf. fiche programme)
- d’autres changements sont en cours de réflexion et seront communiqués prochainement (fin avril)
20.04.2020
Report deadline pour les appels des programmes suivants :
- OSC-AL
- Erasmus+
- Corps Européen de Solidarité
- Droits, Egalité et Citoyenneté

Cf. fiches et calendrier des appels à projets.
17.03.2020
Les sessions d’information sont soit annulées soit organisées en séances virtuelles. Les dates initialement prévues sont parfois reportées.
Pour plus d’info : consultez l’agenda des sessions d’information.
 
Mesures de l’Europe face au Covid-19 : cf. actu 27.04.2020. Retour vers la haut de la page
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