Communauté française (CFWB)

Bâtiments culturels

A l’initiative de la Ministre de la Culture Bénédicte Linard, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé un vaste chantier de rénovation énergétique des bâtiments culturels pour un montant total de 53,7 millions d’euros. Ce travail se poursuit et une liste de 25 projets de rénovation a obtenu un accord ferme du Gouvernement.

Plus d’info dans le CP du 07.07.2023 du Cab. B. Linard.

Frais énergétiques de l’école facturés aux parents

La ministre en charge de l’Education rappelle qu’il est interdit aux écoles de reporter le coût des augmentations de leur facture sur la participation demandée aux parents.

Les écoles bénéficient de subventions pour payer leurs dépenses énergétiques:

• majoration de la dotation/subvention de fonctionnement
• création d’un fonds pour les écoles en difficultés

Cf. QP no 642 du 05.12.2022 (PCF) – Inforum no 366922.

Aides aux secteurs face à la crise énergétique

Le Gouvernement octroie différents soutiens financiers aux secteurs suivants :

• Education : augmentation de 3% des dotations et subventions
• Aide à la jeunesse : mécanisme d’aide forfaitaire
• Culture : subventions exceptionnelles aux opérateurs culturels

Décret-programme du 14.12.2022 portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 (M.B., 27.02.2023) – Inforum no 363234.

Plan de relance pour les acteurs culturels

Wallonie-Bruxelles International a lancé un plan de relance pour les acteurs culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce plan prévoit 18 mesures actives jusque fin 2023.

Plus d’info : www.fwb.be.

Aide à la jeunesse

Les difficultés économiques, sociales et psychologiques des familles et des jeunes, en suite des différentes crises (sanitaire et énergétique), augmentent les besoins d’éloignement du milieu familial et d’accompagnements en famille. 

La ministre a obtenu du gouvernement le déblocage de moyens qui vont permettre d’agir à deux niveaux et de créer au minimum 100 prises en charge en famille d’accueil et au minimum de 50 prises en charge par des services qui assurent des suivis en famille.

QP no 965 (PCF) du 23.12.2022 : Inforum no 366127.

Enseignement de promotion sociale / Enseignement supérieur

Le Gouvernement de la FWB a dégagé des moyens budgétaires additionnels et dans ce cadre deux mécanismes ont été mis en place :

1. Une aide directe en matière énergétique octroyée à l’ensemble des établissements
2. Une aide sous forme d’avance de trésorerie remboursable ou transformable en une subvention d’aide par mécanisme de veille en matière énergétique

Enseignement de promotion sociale

Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique – Enseignement de promotion sociale : cf. Circulaire no 8800 du 23.12.2022.

Erratum – Circulaire 8967 du 30.06.2023 : cf. tableau relatif au calendrier et coordination des travaux.

Enseignement supérieur

Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique – Enseignement de promotion sociale : cf. Circulaire no 8801 du 23.12.2022.

Erratum – Circulaire 8966 du 30.06.2023 : cf. tableau relatif au calendrier et coordination des travaux.

23.12.2022

Editeurs littéraires

Le Gouvernement de la FWB a attribué une subvention exceptionnelle aux éditeurs littéraires et aux éditeurs en sciences humaines afin de leur permettre de faire face aux coûts de l’énergie, à l’inflation et, surtout, à l’augmentation du prix du papier.

Plus d’info dans le CP du 22.12.2022 du Cabinet B. Linard.

Secteur sportif

Le Gouvernement de la FWB a mis en place un mécanisme permettant aux opérateurs qui en font la demande de pouvoir bénéficier d’une aide pour faire face à l’augmentation imprévue des dépenses énergétiques : 

• Bénéficiaires : cercles sportifs affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue
• Type d’aide : avances de trésoreries remboursables
• Introduction dossier : entre le 15 décembre 2022 et le 28 février 2023

Plus de détails (conditions, montant estimatif, …) : www.sport-adeps.be.

Opérateurs culturels

Le Gouvernement de la FWB a validé l’octroi de 6 millions d’euros d’aides à 244 opérateurs culturels afin de leur permettre de faire face à l’inflation.

Plus d’info dans le CP du 15.12.2022 du Cabinet B. Linard.

Enseignement obligatoire

Le gouvernement de la FWB a dégagé des moyens budgétaires additionnels et dans ce cadre deux mécanismes ont été mis en place :

1. Un complément de subvention/dotation à l’ensemble des établissements
2. Une aide sous forme d’avance de trésorerie remboursable ou transformable en subvention

Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique – Enseignement obligatoire : cf. Circulaire no 8782 – Inforum no 361312.

Plus d’info de la Ministre : Q. n° 271 du 11.10.2022 (Inforum no 362295).

Remise des justificatifs de ces aides : cf. Circulaire no 9092 du 24.10.2023 – Inforum no 361312.

06.12.2022

Rénovation énergétique des bâtiments culturels

Le Gouvernement de la FWB a lancé un vaste chantier de rénovation énergétique des bâtiments culturels. Après une première enveloppe de 31,7 millions euro destinée à des infrastructures culturelles n’appartenant pas à la FWB, la mise en œuvre de la seconde enveloppe de 17 millions euros a été initiée par le Gouvernement.

Plus d’info dans le CP du 02.12.2022 du Cabinet B. Linard.

Secteur culturel

La ministre énumère les différentes mesures de soutien :

• indexation des subventions structurelles
• enveloppe et mécanisme pour les opérateurs (conventionnés)
• réouverture de la cellule de veille et élargissement de son périmètre d’intervention
• …

PCF - QR du 30.11.2022 : no 698 (Inforum no 362435) et no 665 (Inforum no 362422).

Accueil de la petite enfance

La Ministre de l’Enfance octroie des subventions forfaitaires exceptionnelles pour soutenir les milieux d’accueil de la petite enfance et les structures d’ATL.

Cf. Montants et services concernés dans l’AGCF du 27.10.2022 relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d’accueil de la petite enfance et les structures d’accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière (M.B., 10.11.2022) – Inforum no 360253.

Opérateurs culturels et le secteur de l’Enfance

Le Gouvernement de la FWB a dégagé des moyens financiers importants lors du conclave budgétaire afin de soutenir de manière directe les opérateurs culturels et l’ensemble du secteur de l’Enfance face à la hausse des prix de l’énergie due à l’invasion russe de l’Ukraine.

Ces aides se mettent rapidement en place, en concertation avec les secteurs concernés :

• Culture : la cellule de veille élargit son champ d’action
• Enfance : des aides forfaitaires pour avant la fin de l’année

Plus d’info dans le CP du 31.10.2022 du Cabinet B. Linard.

Enfance

Le Gouvernement de la FWB a dégagé 10 millions euro d’aides énergie directes pour soutenir les professionnelles et professionnels de l’Enfance.

Ces aides forfaitaires exceptionnelles seront octroyées dès 2022 et dans les plus brefs délais à tous les milieux d’accueil et opérateurs du secteur de l’Enfance, publics et privés, en fonction de leurs réalités spécifiques. 

Plus d’info dans le CP du 07.10.2022 du Cab. B. Linard.

Secteur culturel

Le Gouvernement de la FWB a dégagé 20 millions euro pour soutenir la Culture de façon ciblée afin de répondre aux besoins des opérateurs. La cellule de veille, qui a fait ses preuves lors de la crise du Covid, est prolongée, élargie et adaptée à la crise de l’énergie.

Plus d’info dans le CP du 07.10.2022 du Cab. B. Linard.

Rénovation énergétique des bâtiments culturels

Le Gouvernement de la FWB lance un vaste chantier de rénovation énergétique des bâtiments culturels et a validé la liste des infrastructures culturelles qui en bénéficieront. Un budget de 31,7 millions d’euros est prévu à cette fin.

Plus d’info dans le CP du 07.09.2022 du Cab. B. Linard.